L’union européenne dispose-t-elle d’une constitution ?

Bien souvent, nous nous sommes interrogés sur la question de la constitutionnalité Européenne mais nous n’arrivions pas à toujours trancher le oui ou non sur la constitution en Europe.

L'Union Européenne regroupe des états qui sont situés en Europe et qui ont décidés de s’allier et de se regrouper. Ils ont décidés d’unir certains de leurs pouvoirs. Cette association regroupe 27 états membres. Ces états membres ont beaucoup de choses en communs. Et pour que cette organisation puisse bien fonctionner il y a des règles qui doivent bien être respectés. Ces règles servent surtout à instaurer une bonne stabilité de cette organisation. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d’état mettent en place un traité pour pouvoir avoir une constitution européenne. Cette constitution aurait été très utile afin de regrouper tout les textes, c’est à dire les traités, les conventions, les accords etc… Cette convention a été signé à Rome le 24 octobre 2004. Elle devait ensuite pour rentrer en vigueur être signé par chacun des états. Elle a finalement été rejeté car les électeurs néerlandais et français n’étaient pas d’accord. C’est pourquoi le traité de Lisbonne est adopté par tous les états membres. Ce traité reprend les idées de la convention européenne.

Nous allons à présent voir si mis à part ces traités et cette alliance l’union européenne dispose d’une constitution ? Afin de répondre à cette problématique nous allons étudier dans un premier temps les similitudes entre la constitution française et la constitution européenne. Nous verrons dans un deuxième temps les limites de la constitution extra étatique.

I ) Des ressemblances flagrantes :

Avec les Constitutions des pays européens : Garanties Fondamentales :

Nous allons voir dans cette première partie que la constitution européenne à énormément de ressemblance avec les pays européens. En effet nous pouvons constater que l’article 4 de la constitution européenne par exemple où il est dit que : « La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement sont garanties par l.Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément aux dispositions de la Constitution.  2. Dans le domaine d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite. » ressemble énormément à l’article 4 de la constitution française où il est dit que « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » Nous pouvons ensuite retrouver cette ressemblance dans l’article 2. Voici l’article 2 de la constitution européenne : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité et la non-discrimination ». Nous pouvons voir à travers l’article 2 de la constitution française de nouvelles ressemblances : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales d'égales dimensions.L'hymne national est la Marseillaise.La devise de la République est : « Liberté, Égalité, Fraternité. » Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple. »

B) Avec les Constitutions des pays européens : Juridique et Social :

Nous allons à présent voir qu’il y a aussi des ressemblances au niveau social. Nous allons voir les ressemblances entre l’article 6 de la constitution européenne qui nous dit que « L'Union est dotée de la personnalité juridique. » et l’article 6 de la constitution française qui nous dit que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » Nous pouvons ainsi constater que l’union européenne est également dotée de la personnalité juridique, elle peut donc agir juridiquement comme tous les autres pays de l’union européenne. Nous pouvons également analyser que nous

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