Le fédéralisme

        Selon Tocqueville, «C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.». Ces propos illustrent les prémices du fédéralisme qui aujourd’hui ont touché bon nombre de pays puissants tant sur le plan démographique(Inde), géographique (Russie) et économique (Etats –Unis, Japon).

        L’Etat fédéral peut se définir comme un Etat composé résultant d’un processus historique. Il peut être formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, aboutissant à un Etat unique tout en conservant les particularités de chacun (Suisse, Etats –Unies), soit par dissociation d’un Etats antérieurement unitaire (Belgique, Union Soviétique). C’est un système qui obéit à 3 principes aussi appelée Lois de Scelle, celui de l’autonomie, de la participation et de la participation.                         La notion d’Etat fédéral était déjà mentionnée dans la constitution américaine en 1787.  Par la suite cette forme d’organisation de l’Etat s’est répandue, malgré sa complexité, en Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Russie,..) et ailleurs (Canada, Brésil, Inde, Australie,…). La constitution fédérale prévoit les Etats fédérés avec diverses appellations : provinces de Canada, Cantons en Suisses, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement Etat au Brésil ou aux Etats – Unis. Ces derniers ont renoncé à l’usage exclusif de leur souveraineté au profit de l’Etat fédéral aussi qualifié de « Super Etat » possédant la véritable souveraineté.                                                                        L’Etat fédéral reconnait également l’existence de plusieurs ordres juridiques. En effet chaque Etat fédérés conserve un certain pouvoir en élaborant sa propre Constitution tout en respectant celle de l’Etat fédéral. Par exemple L’Etat fédéral américain est composé de 50 états fédérés par conséquent il y a 51 ordres juridiques.

        De par son efficacité la forme d’Etat fédéral est aujourd’hui la forme la plus fréquente parmi les grands Etats. Cette évolution amène à s’épancher sur l’intérêt de ce système.                                Un des aspects du fédéralisme réside dans l’utilisation de l’Etat fédéral comme instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et les divers conflits. Le but est d’essayer de maintenir un équilibre entre l’unité de l’Etat  et la diversité, au sein de celui, des organisations politiques et juridiques.  En outre ce système est capable de concilier les avantages des différents états fédérés, qui permettent aux individus de participer directement aux prises de décisions politiques, avec ceux de l’Etat fédéral, ce qui est nécessaire pour la sécurité et le développement économique. Ce système permet notamment de regrouper des communautés différentes ou au contraire rapprocher des populations aux origines communes.

Ces réflexions suscitent une interrogation majeure : Qu’est- ce qui confère à l’Etat fédéral ce caractère si particulier qui la distingue des autres systèmes ?

L’Etat fédéral se caractérise par divers traits fondamentaux.  Ainsi il est nécessaire de poser les fondements de ce système (I) afin d’en retirer les éléments essentiels.  Si en théorie le fédéralisme, sur lequel repose cette organisation, reste complexe il n’en est pas moins important de comprendre l’articulation de ce système dans la pratique (II).

1. Les fondements du fédéralisme

        Cette spécificité s’illustre à la fois par des principes qui régissent l’Etat fédéral mais aussi par des caractéristique institutionnelles telle que la présence d’un juge et une évolution vers la centralisation.

1. Les spécificités constitutives

        Les Etats fédérés doivent non seulement obéir à la Constitution fédérale et notamment à certains principes essentiels («  L’Etats de droit républicain, démocratique et social » en Allemagne, la forme républicaine du gouvernement et les droits individuels aux Etats – Unis,…) tel que le :

• Principes de superposition :

        Celui-ci implique l’existence d’un ordre juridique fédéral qui surplombe celui des Etats fédérés. En effet il est prévu d’élaborer une Constitution fédérale distincte de celles des Etats fédérés. Ce principes dévoile la primauté du droit fédéral sur le droit fédéré et s’applique immédiatement et de façon directe dans le domaine de compétence. Ainsi l’article 6 de la Constitution américaine démontre parfaitement la souveraineté de l’Etat fédéral dont la constitution et les lois sont supérieures à celles des Etats fédérés.  Tout ceci a pour but de régler l’avènement de possibles tensions, traduites par des débats, entre Etat fédéral et Etats fédérés.

• Principes de participation

        C’est la participation aux décisions de l’Etats fédéral, pour réviser la Constitution par exemple, ce qui est nécessaire pour que le système fonctionne correctement. Cela se traduit par un bicaméralisme avec d’une part une chambre représentant le peuple fédéral et d’autre part une autre représentant les Etats fédérés. Ce bicaméralisme peut être soit inégalitaire, comme en Allemagne, où le Bundesrat représente les Etats fédérés avec un effet de proportionnalité par rapport à la population. C’est le cas aussi au Canada avec une chambre des communes, pour le peuple, ayant l’essentiel du pouvoir législatif alors que le sénat, pour les provinces fédérées, n’a qu’une compétence consultative. Ce bicaméralisme peut être également égalitaire tel qu’on le trouve aux Etats – Unis, avec un congrès (=parlement) composé d’une chambre des représentants pour le peuple et le d’un sénat pour les Etats fédérés.

        Ces principes constituent le fondement de l’Etat fédéral et posent des règles à respecter. Cependant celle-ci s’accompagnent aussi d’une répartition des compétences favorisant ainsi une meilleure organisation.

1. La répartition des compétences

        Il sera nécessaire de définir cette répartition afin de montrer l’intérêt d’une telle notion et ainsi d’en comprendre le fonctionnement.

• Définition

        Du principe d’autonomie découle un partage des compétences entre le niveau fédéral et le niveau fédéré. Répartition prévue par la Constitution par le biais de clauses qui visent précisément un domaine. C’est le cas par exemple au Canada où les provinces disposent de compétences d’attribution dans 16 matières. En revanche, cela n’empêche aux états fédérés pas de garder une certaine autonomie quant à leur organisation mais, ils ont l’obligation de maintenir le régime instauré dans l’Etat fédéral. Finalement le principe d’autonomie est un principe où les Etats fédérés élaborent leur propre constitution, désignent leurs gouvernements, adoptent leur propre loi, et les exécutent dans la mesure de ce qui est prévu dans la constitution fédérale.

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