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Correction séance 4 droit civil :

Lextenso revue des droits des contrats

Dalloz

Intro :

accroche

contexte juridique (1phrases ou deux)=l'équilibre contractuelle est en enjeu majeur du projet de réforme et qui est emblématique de la notion de justice contactuelle dont l'enjeu est de savoir jusqu'ou peut aller le jjuge lors'quil a un ocntrat qu'il lui ai soumis dans le cadre d'un contentieux.

Définir les termes du sujet et les notions importantes et faut articuler ça avec le developpement.

Délimiter le sujet (faut exclure ce qu'on evoquera pas : ex ne pas evoquer sujets proches de l'équilibre contractuele, ex le co,tentieux de l'obligation essentielle et ce rapport avec les causes limitatives ; les arrets de l'AP de 1915 sur la fixation du prix)

Rajouter une phrase pour distinguer les notions juridiques du desquilibre proche (la lésion et les vices du consentement).

Derteminer en une phrase l'interet du sujet. Il vient renover le droit de l'équilibre contractuel en stigmatisant les clauses qui creent un desequilibre significatif et en ammenageant les pouvoirs du juge de façon très particulière car le juge peut s'imicicer dans le contrat.

La problématique du commentaire : En quoi est-ce que le projet innove ? En quoi il modifie le regime juridique qu'on étudie ? Fait evoluer la protection du desequlibre contarctuel ?

Arrêt du 7 juin 2011 :

La CC de approuve la CA de ne pas avoir constaté une réticence dolosive et par la même la CC rappel les deux éléments distinctifs de la réticence dolosive qui sont l'intention de tromper le co-cortracnt et le caractère determinant de l'information en cause. L'information doit être determinante du consentement. Qu'es-ce qui singularise la réticense dolosive ? C'est une condiion en moins pour la rétisence dolosive, il n'y a pas d'élemtns materiels en moins à approuver. L'intention de tromper et le caractère determiant de l'infomation.

Séance 4 :

Distinction de l'objet et la cause ?

L'objet : c'est l'opération contractuelle , ce sur quoi les partis ce sont accordés. Comment est-ce qu'on va effectuer ce contrat ?

Cause : la justification, les raisons qui on poussés les partis a conclure le contrat. Pk est-ce qu'on va contracter, s'engager ?

On distingue l'objet du contrat de l'objet de l'obligation.

L'objet du contrat : c'est l'opréation contractuelle prise dans son ensemble c'est-à-dire par exemple pour un contrat de vente l'objet du contrat est de vendre un bien et realiser une opération de vente avec les effets que ca engendre. C'est par exemple la vente là ou l'objet de l'obligation du vendeur est de delivrer la chose. Et l'objet de l'obligation de l'acquereur est de payer le prix. On a un objet du contrat et une pluralité des objects d'obg.

La cause : les raisons : on a la cause objective et subjective.

La cause objective : c'est la cause contrepartie , c'est essentiel du point de vu de l'équilibre contractuel permet de contrôler l'exitence d'une contrepatie à 'lobligation. Donc c'est la cause d'obligation. Le juge prend une obl et regarde si elle est assorti..

La cause subj : c'est le contrôle de la liceité de la cause : on va verifier si l'opratio n contractuelle est bien justfiiée et si la justification conforme à la loi et à l'ordre public.

Du point de vue du code civil, il n'y a aps grand chose dans les disposiitons. Art 1131 cc : l'ob sans caus ou sur une faute cause ou sur une cause licite ne peut avoir aucun effet.

Sans cause, sur faute : obj et cause licite : subj

Cause illicte celle qui es prohibé apr la loi ou qui est contraire aux bonnes moeures de l'ordre public art 1133 cc

La cause objctive importante car elle a été l'occasion pour le juge de renforcer son contrôle de l'équilibre contractuel. C'est le cœur du thème de la cause, on  l'apprehende sous l'angle de l'action du juge. La cause reste indefinie, le juge ne la definit pas.

Avec le dev des relations contractuels desequilibres (contrats commerciaux, ..) le juge s'est servi de la cause objective pour reequilibrer. Le contrôle de l'exitence d'une contrepartie reelle permet au juge de reequilibrer le contrat et c'est ce qui s'est passé dans l'affaire chronopost. (22 oct 1996) : CC utilise la cause obetfive pour contaster le desequlibre contractuelle né de l'économie du contrat (lorsqu'on compare les clauses les unes avce les aures et qu'on contstate un desequlibre du contrat, contrepaerti) : Faits : On est dans un contrat de prestation de services pour l'envoi de courrier, et la specifité de hronoposte est d'effectuer des livraisons rapides. Sauf que chronopost a inséré dans le contrat une clause qui vient limiter sa responsabilité et en particulier les indemnisations aversées en cas de retard. (indimnsitation illimiés auprès du transport)

CC n'utilise pas le terme de cause dans la motivation de sa decision. Art 1131 cc en visa. Utilisé par la CC : examine l'economie du contrat et constate que l'obligation essentielle de livrer rapidement le courrier était contredite dans la clause limitative de responsabilité. La portée de l'obligation essentielle et contredite par la clause limitative de .. ce qui provoque un desequilibre sgingifictaif profond. D'ou une sanction radicale, la clause est reputé  non écrite. C'est un pouvoir fort que le juge s'est octryé puisque le juge se permet d'effacer un control très aprofondis dans la sphère contractuelle. Cette jurisprudence a été reprise en 2010 avec un arret de la chb commerciale arret Faurencia qui concernait un accord commercial relatif à mettre en place un loigiciel d'une soc. Alors  que la société qui comptait mettre en place ne l'a pas mis en place, l'autre société se heurtait à une cluse limitave de respect qu'elle decidait de remettre en cause devant le juge. La solution n'est pas la même car la CC ne considere pas que la calause limitative de resp du contrat doit etre réputé non écrite. Ce que considere la Cour de cass c'est l'ensemble du conrat, il y a d'autres clauses dans le contrat qui en  fonction de la spécifiité de cette aide commrciale accordait des avanatages à la société. La CC considere que s'il y a une bien une clause limatitaive de resonsabilité qui porte sur l'obl essentielle il n'empeche que l'obl essentielle n'est pas contredte en raison d'autres clauses qui eux figurent aux contrats et qui permet un reequilibrage lorsqu'il s'agit d'equilibrer l'economie entière du contrat. Ce qui avait été le cas en 2005. Il faut une contradiction.

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