Victor Hugo, « J’aime l’araignée et j’aime l’ortie »

Nolwenn                                Dissertation n°2                                             08/10/2021

Le Palud                          Le droit doit-il tout régir ?                                                TD7

Philippe Jestaz a écrit que "la définition du droit en soi conserve son mystère, parce que le droit est un univers virtuel issu de pouvoirs indistincts, offrant un paysage très bigarré de concepts et de fictions, de sophismes et de significations, de présomptions et d'erreurs légalement vraies…" ; parce que le droit est fait de tellement de choses différentes - origines, domaines, finalités -  qu'il est difficile d'en faire ressortir une définition unique, concrète, qui lui soit propre. Il n'existe pas une définition concrète et unique du droit tout comme il n'existe pas un droit en soit mais plusieurs : droit positif, droit souple, droit dur, droit canonique, droit naturel, droit de l'espace, droit français, droit civil, droit coutumiers ou encore le droit du vin. Le droit s'exprime donc dans plusieurs domaines différents ce qui fait qu'on a tendance à penser que le droit est présent partout, pour autant cela veut-il dire que le droit gouverne tout ? Une citation de Mirabeau, "Le droit est souverain dans le monde”, sous-entend que le droit est essentiel à l’être humain, que ce dernier ne peut vivre en communauté sans lui, qu’il ne pourrait pas y avoir de société sans droit. Seulement pour autant le droit doit-il tout régir ? Le droit possède des limites à son champ d'action… Admettons que le droit régisse tout, n’irait-il pas à l’encontre de certaines de ses valeurs ? Cela signifie-t-il que le droit ne doit pas tout régir ? Et quand bien même il le devrait, le pourrait-il réellement ?

Pour ce sujet nous entendrons le droit comme un ensemble de règles et de normes qui régissent les rapports entre les individus, définissent leurs droits et assurent le respect des libertés de chacun. Ces règles sont obligatoires et le plus souvent sanctionnées par une puissance publique, ici l’Etat. Le mot régir, lui, signifie selon Gérard Cornu : “Pour une loi (plus généralement pour une règle de droit ou un système juridique), s'appliquer à un cas, une situation, une matière, en commander le régime juridique, lui donner la règle qui le gouverne.”

Nous définirons aussi le terme de non-droit repris par Gérard Cornu comme une Expression doctrinale ici retenue dans le sens donné par son auteur - Jean Carbonnier - Soit “l’absence de droit; état dans lequel se trouvent les rapports humains non saisis par le droit, libres de droit; vide juridique ne résultant ni d'une imperfection du droit liée aux lacunes non intentionnelles de celui-ci, ni d'une violation du droit assez forte pour le tenir en échec, mais de multiples phénomènes divers : retrait volontaire du droit (lieu d'asile, temps de trêve), espaces de liberté juridiquement non relevants (champ de conscience; en droit pénal, tout ce qui n'est pas interdit est permis), choix de relations non juridiques, etc..., ensemble des "mécanismes par lesquels le droit se retire".”

Pour répondre à la question de savoir si le droit doit tout régir, il paraît nécessaire d’envisager d’une part les devoirs du droit (I), d’autre part ce que le droit est réellement en mesure, ou pas, de faire (II).

I- Les devoirs du droit, un aiguillage de son champ d’action

Le droit possède de multiples devoirs dont le fait de régir l’organisation de la société (A) mais les valeurs qu’il véhicule (B) font qu’il ne doit pas tout régir.

        A- Le droit comme organisateur de la société

Le rôle du droit est d'organiser la vie en société, d'assurer protection, sécurité et respect des libertés aux citoyens. En effet le droit possède de nombreuses finalités - telles la justice, l’équité, le bonheur, le bien-être, la dignité, le progrès ou encore la sécurité - et pour les atteindre il possède un champ d'action très vaste. Pour assurer le respect de ses principaux objectifs, le droit se doit de régir certains domaines à l'aide de règles, de normes établies [exemple]. Il régit les rapports sociaux entre les Hommes (famille, travail, éducation), les rapports économiques (entre entreprises et salariés, entre les salariés et entre les entreprises) et les rapports politiques (entre l'Etat et les citoyens).

Il est donc du devoir du droit de diriger certains domaines pour assurer leur cohérence et leur bon fonctionnement. Pour parvenir à ses finalités et à l’harmonie entre les Hommes. Par exemple, pour assurer son objectif d’équité la loi peut laisser au juge le soin de déterminer ce qui serait équitable et bon. Jean Etienne Marie Portalis disait, dans son Exposé des motifs du titre préliminaire du Code civil, “Pour que les affaires de la société puissent marcher, il faut donc que le juge est ait le droit d'interpréter les lois et d’y suppléer" le droit envisage des moyens pour que son objectif d’équité soit respecté.

Mais bien que le droit ait de nombreuses finalités, sont objectif n'est pas de tout contrôler. Il peut certes orienter la manière de faire ou de penser mais régir entièrement la vie des individus serait contraire aux valeurs qu’il véhicule.

        B- Le droit comme véhiculeur de valeurs

Le droit véhicule les valeurs de la société, tels les principes d’égalité et de liberté, et assure le respect des libertés fondamentales - découlant de ces principes et valeurs défendues par l'État - , du droit naturel de chacun. Si ces valeurs évoluent, en principe le droit évolue avec elles. Or si le droit devait tout régir, tout contrôler, il ne serait peut-être pas en mesure d’atteindre certaines de ses finalités, voire il pourrait les bafouer. Cette impression que le droit est présent partout peut donner une vision négative de ce dernier à certaines personnes qui peuvent penser qu’il les restreints et enfreints leur droit à la liberté - un droit naturel et une libertés fondamentales - et cette impression serait accentuée, jusqu’à peut être devenir une réalité, si le droit devait tout régir. Elles pourraient venir voir l’absence de droit comme un espace de liberté et donc le droit comme une contrainte. L’une des finalités du droit est le bonheur et le bien-être , le droit ne doit pas avoir de connotation négative et être mal vécu par les individus.

Les finalités du droit font que les objectifs de ce dernier soit toujours dans l'intérêt de l’être humain, le droit ne doit donc pas tout régir sous peine de ne plus forcément agir dans l'intérêt du bien commun.

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