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Synthèse entreprise Chardonnay

Fiche : Synthèse entreprise Chardonnay. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  6 Décembre 2018  •  Fiche  •  380 Mots (2 Pages)  •  478 Vues

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Exercice 3 : Entreprise CHARDONNAY : exclusions légales du droit à déduction

Opérations

TVA déductible (indiquer le montant)

Montant de la TVA non déductible

Justification

1

Chariot élévateur

198.00

Acquisition d’une immobilisation qui répond aux besoins de l’activité de l’entreprise, utilisée pour la réalisation d’ opérations qui seront imposables. La TVA apparait sur la facture.

2

composants

3

Peugeot 308

3 726.00

Achat d’un véhicule de transport de personnes, exclu du droit à déduction de TVA.

Coadm = 0 donc coefficient de déduction = 0

4

Règlement  facture à l’imprimeur pour la conception du catalogue imprimeur

5

Acquisition véhicule de tourisme fonctionnant au GPL

6

Acquisition motocyclette

7

Règlement facture du transporteur chargé d’amener le personnel sur le lieu de travail.

8

Achats chaussures à bout renforcés destinés à être distribuées gratuitement aux magasiniers

9

Achat briquets pour être offerts aux clients

10

Paiement mensualité de crédit-bail sur voiture de tourisme

11

Paiement  week-end de chasse en Sologne

12

Règlement révision sur des véhicules de tourisme

13

Règlement traiteur pour banquet offert à tous les clients (taux  de TVA :  10 %)

14

Achat de gazole utilisé pour la Peugeot 807

Exercice 4 : entreprise TESSIER : synthèse sur la déductibilité de la TVA

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