Synthèse entreprise Chardonnay
Fiche : Synthèse entreprise Chardonnay. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar osman18 • 6 Décembre 2018 • Fiche • 380 Mots (2 Pages) • 479 Vues
Exercice 3 : Entreprise CHARDONNAY : exclusions légales du droit à déduction
N° | Opérations | TVA déductible (indiquer le montant) | Montant de la TVA non déductible | Justification |
1 | Chariot élévateur | 198.00 | Acquisition d’une immobilisation qui répond aux besoins de l’activité de l’entreprise, utilisée pour la réalisation d’ opérations qui seront imposables. La TVA apparait sur la facture. | |
2 | composants | |||
3 | Peugeot 308 | 3 726.00 | Achat d’un véhicule de transport de personnes, exclu du droit à déduction de TVA. Coadm = 0 donc coefficient de déduction = 0 | |
4 | Règlement facture à l’imprimeur pour la conception du catalogue imprimeur | |||
5 | Acquisition véhicule de tourisme fonctionnant au GPL | |||
6 | Acquisition motocyclette | |||
7 | Règlement facture du transporteur chargé d’amener le personnel sur le lieu de travail. | |||
8 | Achats chaussures à bout renforcés destinés à être distribuées gratuitement aux magasiniers | |||
9 | Achat briquets pour être offerts aux clients | |||
10 | Paiement mensualité de crédit-bail sur voiture de tourisme | |||
11 | Paiement week-end de chasse en Sologne | |||
12 | Règlement révision sur des véhicules de tourisme | |||
13 | Règlement traiteur pour banquet offert à tous les clients (taux de TVA : 10 %) | |||
14 | Achat de gazole utilisé pour la Peugeot 807 |
Exercice 4 : entreprise TESSIER : synthèse sur la déductibilité de la TVA
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