La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

                                   La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

 « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir    arrête le pouvoir » (Montesquieu). Comme le dit Montesquieu, le pouvoir de chaque Etat se doit d’être exercé avec un sérieux contrôle pour éviter un abus.

La théorie de la séparation des pouvoirs consiste à séparer les trois grandes fonctions de l’Etat (le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) en laissant pour chacune des fonctions un organe qui lui est dédié afin d’assurer son bon exercice.  Deux modèles types de la séparation des pouvoirs s’opposent : la séparation souple des pouvoirs et la séparation rigide ou dites stricte. Cette théorie a un objectif principal précis, comme le dit John Locke « Le but de la théorie c’est de lutter contre l’absolutisme royal afin de garantir les libertés ». Donc de limiter l’arbitraire.

La séparation souple est un modèle favorisant une entente entre les pouvoirs. Ils dialoguent et collaborent pour garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ainsi le pouvoir exécutif peut intervenir dans l’élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans les fonctions relevant du gouvernement.  Contrairement à cette précédente séparation, la stricte fait une importante distinction entre les pouvoirs. Même distincts les pouvoirs restent indirectement liés car ils disposent de moyens d’actions réciproques. C’est le système de « Checks and balances ». Un système adopté aux Etats-Unis, un pays qui prône et qui est un modèle de liberté. La constitution des Etats-Unis de 1787, mais qui est entré en vigueur seulement en 1789, et l’Etat fédéral résultent des travaux des pères fondateurs : Washington, Benjamin Franklin, Thomas Jefferson etc. Une constitution qui a inspiré le monde entier.  Dans l’histoire de la formation des Etats-Unis, la volonté de s’affranchir des pressions et pouvoirs exercés par couronne règne.

Les Etats unis représentent un vrai modèle de liberté. Une liberté qui subsiste grâce à un contrôle populaire sur les élus. Cela aboutit à des mandats de courte durée ainsi qu’à l’élection des titulaires de fonctions étatiques.  Les Etats unis possèdent leur propre théorie sur la séparation des pouvoirs. Il s’agit là d’une indépendance de pouvoirs séparés mais qui sont appelés à collaborer pour trouver un équilibre qui assurera la pérennité de l’Etat.  Ils ont donc mis en place une séparation rigide (ou stricte). Cela parait intéressant d’étudier la séparation de pouvoirs, qui aujourd’hui fait l’objet de nombreuses questions juridiques. Elle permet d’accroitre une certaine liberté populaire, ainsi qu’une justice pour tous. Sa fonction dédiée à limiter l’arbitraire se fait ressentir, avec comme parfait exemple le président Trump, qui se voit contraint d’appliquer des décisions votées à l’unanimité par le Congrès.

Cette séparation écrite dans la Constitution américaine reflète une autonomie des pouvoirs, mais cette séparation stricte des pouvoirs est-elle réellement respectée ?

1. Le Fédéralisme

Le fédéralisme se doit être découpé enfin d’en analyser son efficacité, avec la répartition initiale des compétences (A) ainsi que la procédure de révision de la Constitution fédérale (B).

1. La répartition initiale des compétences

La Constitution américaine organise une répartition des compétences aux Etats Fédérés, lesquels entendaient demeurer le plus indépendant possible. En effet elle dresse la liste des matières dans lesquelles les institutions fédérales, notamment le Président et le Congrès, peuvent intervenir. L’Etat fédéral dispose donc d’une compétence d’attribution. Les Etats ont cependant exiger que la répartition des compétences soit clarifiée en révisant la Constitution. C’est l’objet du Xème amendement qui dispose que les « pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple ». Cet amendement confirme cette répartition des compétences. Le fait que la répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés se trouve insérée dans la « Déclaration des droits » américaine ( ou se trouvent les amendements) indique bien que le fédéralisme est conçu comme un moyen de protéger les libertés des citoyens.

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