L'ARCEP

1) On peut dire que les réseaux de telecommunication constituent un bien commun car d’après l’ARCEP dans le document 2 : les réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles, postaux et de distribution de la presse, constituent une « infrastructure de libertés ». Liberté d’expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation, enjeu clé pour la compétitivité du pays, la croissance et l’emploi.Parce que le plein exercice de ces libertés est essentiel dans une société ouverte, innovante et démocratique, les institutions nationales et européennes veillent à ce que les réseaux d’échanges se développent comme un « bien commun », quel que soit leur régime de propriété, c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

2)Grace au document 3 on remarque que jusqu’en 2012 il y avait trois opérateurs sur le marché .. En 2005 ces trois opérateurs sont accuse de s partager les parts de marche et d’échanger les informations de nature a réduire l’intensité de la concurrence sur le marché de la téléphonie et donc sont condamné a payer une amende de 534 millions d’euros . Après cela pour éviter de nouvelles pratique anticoncurrentielles . eEn 2012 l’ARCEP autorise un quatrième opérateur qui est Free et selon l’UFC-Que Choisir la France est devenue l’un des pays européens ou telephoner revient le moins cher . De plus grace au document 4 on constaté un éventuel retour a trois opérateurs pour la consolidation du marche en debut d’année 2019 car d’après Orange ce retour a trois opérateurs en France est une nécessité notamment pour maintenir le niveau des investissements concernant les déploiements de la fibre et de la 5g .

3)Il y a plusieurs défaillances dans le marché de télécoms tout d’abord depuis l’arrivée de Free en 2012 (quatrième opérateur) qui a obliger aux acteur du marché a se livrer à une guerre des prix au péril de leur marges . Et a cause de cela l’opérateur Orange rappelle une nécessité d’un retour a trois opérateurs en France pour maintenir le niveau des investissement concernant les déploiements de la fibre optique et de la 5g . De plus selon le PDG de Orange , pour terminer et preparer la 5g il faudrais retirer cette idée de quatre opérateurs qui rend la viabilité difficile . Donc cela montre bien que ce passage était une défaillances importante dans le marche d’après plusieurs point de vu . Cependant d’après le point de vue de l’ARCEP , il juge que les opérateurs remplissent bien leur mission et devrais accueillir un projet de consolidation de leur part et cette idée est d’après Orange inévitable car cela pourra jouer un role donc de facilitateur .

4)Il y a plusieurs enjeux sur le marche de la téléphonie. Tout d’abord il y l’ARCEP qui fait part de ces enjeux car l’ARCEP pilote la mise en oeuvre des objectifs de l’Etat et ,en particulier , les blancs de couvertures des zones blanches , de l’installation de la fibre , du très haut debit et de la 5g dans les territoires et donc cela est un des premiers enjeux . De plus depuis l’arrivé pas très positif des quatre opérateurs , un retour de trois opérateurs était une nécessité pour un enjeux qui était de maintenir le niveaux des

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