Travail préparatoire
Cours : Travail préparatoire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Madmax Shotta • 26 Février 2017 • Cours • 465 Mots (2 Pages) • 679 Vues
Diagouraga TL
Abdoul-Wahab 11 Octobre
Travail prépa en droit
1) C'est le droit supra-européen de l'UE qui prime sur les Etats. Il est au sommet de la pyramide de l'ordre juridique européen.
2) C'est des éléments du droit basé sur les traités et le droit conventionnel.
3) C'est le droit basé sur les traités et le droit conventionnel.
4) Une directive est plus subjective qu'un règlement qui est apposé à l'écrit et carré.
5) Les députés européens, le conseil européen, la commission européenne et gouvernements de différents Etats.
6) Très très relativement étant donné que ils sont représentés par des députes européens qui eux sont élus au suffrage universel direct par le parlement européen.
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