L’Etat fédéral

MR LAURE FABIEN L1 TREMPLIN TD 3

1. Définir et distinguer les notions suivantes :

État fédéral =

Un État fédéral (ou fédération, en latin : foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés

Confédération d’États =

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres.

1. Définir et distinguer les trois sens de la souveraineté.

Dimension essentielle , dimension international , extention des frontières ( plan international )

La souveraineté désigne le pouvoir suprême reconnu à l’Etat, mais aussi le principe fondant ou légitimant cette suprématie. L’Etat est une personne morale de droit public qui exerce une puissance souveraine sur une population dans le cadre d’un territoire délimité par des frontières. La souveraineté a une double dimension, extérieure et intérieure

1. Définir et distinguer :

État unitaire décentralisé =

L'Etat unitaire décentralisé accorde certaines compétences et latitudes d'action aux collectivités territoriales, considérées comme compatibles avec le principe d'identité de la loi. Mais il conserve un pouvoir de contrôle de la légalité et de l'opportunité des actes administratifs des collectivités territoriales.

État régional =

Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral.

Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire.

Fait

1

A

Problème de droit

Solution en droit

Solution en l’espèce

Conclusion

2

A

Problème de droit

Solution en droit

Solution en l’epsèce

Conclusion

Cas pratique =

Faits : 

Mr T’Challa président du Wakanda, ne supporte pas que les femmes le bloque pour la politique qu’il veut mener car il y a trop de femme pour le contredire dans l’assemblée national, il veut que les femmes soit limitées dans leurs libertés d’agir et dans leurs droits.

1. Réduire le droit des femmes dans un Etat démocratique

1. Le vote et l’intégrité des femmes dans un pays démocratique et dans l’assemblée national

Problème de droit : Le président peut-il contourner la constitution du 4 octobre 1958 pour mettre hors d’atteinte les femmes de leurs droits ?

Solution en droit : 

Article 1er de la constitution

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

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