Exposé anglais sur l'héritage

Nous souhaitons vous parler d’un sujet d’actualité concernant l’héritage des enfants dans le monde.

Comme vous le savez, l’une des familles les plus populaires en France :  les enfants (David et Laura) nés d’une précédente union de Johnny sont en conflits avec Laetitia, veuve de Johnny sur la question de l’héritage.

Nous allons nous poser la question suivante :  est-ce que dans tous les pays du monde, les enfants sont assurés de percevoir un héritage de leurs parents ?

Pour évoquer ce sujet, nous avons choisi de nous intéresser à 3 pays différents, dans lesquels nous avons observé des différences majeures. La France, Angleterre, Maroc.

France

Comme l’a rappelé très justement Selen, depuis plus d’un an, David Hallyday et Laura Smet ont engagé une bataille judiciaire contre la veuve de leur père, Laeticia Hallyday, pour obtenir leur part d’héritage, dont ils estiment avoir été privés par un testament rédigé aux Etats Unis en 2014 dans lequel le chanteur lègue l’ensemble de sa fortune à sa dernière épouse et à leurs deux filles.

Or, le code civil qui régit les règles successorales en France, prévoit que si le défunt n’a pas rédigé de testament, ses enfants reçoivent l’intégralité de ses biens, sous réserve des droits de l’époux(se) survivant.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales. Par exemple, si le défunt a eu deux enfants pendant son mariage, dont l’un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, sous réserve des droits de l’époux survivant.

Mais attention, une donation entre époux ou un testament peuvent modifier cette répartition dans la limite de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. La quotité disponible est la part de son patrimoine qu’on peut transmettre librement à la personne de son choix, une fois déduite la réserve héréditaire soit la part minimale d’héritage à laquelle ont droit les héritiers réservataires, à condition que ces derniers acceptent la succession.

Nous allons notamment voir avec Clémence, qui s’est intéressée à la question de l’héritage en Angleterre, que les héritiers sont beaucoup moins assurés de percevoir un héritage de leurs parents, le testamentaire anglais pouvant aisément priver ses héritiers de cette réserve héréditaire instaurée en France.

Maroc :

Le livre VI du code de la famille de 2004 régit les règles successorales au Maroc. Au Maroc, les règles de successions sont fixées par le droit musulman. En effet, il y a de la discrimination entre les hommes et les femmes marocaines. Les hommes ont une vocation d'héritiers universels et peuvent recueillir la totalité de la succession. Entre un frère et une sœur, ce sera le frère qui aura presque l’intégralité de l’héritage. Quant aux femmes, elles héritent de très peu de biens. En l'absence d'un frère, elles ne peuvent épuiser le reste de l'héritage et cèdent la place à membres mâles de la famille, souvent éloignés. Un oncle, un cousin. Au Maroc, la femme est totalement prise en charge par la famille élargie en contrepartie de son rôle domestique. Elle était tout d'abord sous la protection de son père, puis de son mari ou de ses frères en cas de veuvage ou divorce. Aujourd’hui la majorité des femmes marocaines ne dépendent plus financièrement du père, frère ou du mari et travaille, c’est pourquoi elles essayent de changer les règles.

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