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CONTRAT DE BAIL A USAGE D’HABITATION

Entre les soussignés

Mr Yassine Hamdoun de nationalité marocaine, titulaire de la carte d’identité nationale n° BE815 233 demeurant à res karima n°21 rue ibnou katir Maarif, Casablanca, dénommé ci-après par « le Bailleur »,

D’une part

Et

Mr mohammed rahali, de nationalité marocaine, titulaire de la carte d’identité nationale n° H463 411 demeurant à hay amal 2 n° 17, Mohamedia, dénommé ci-après par « le Locataire »,

D’autre part

Ci après dénommés ensemble « les Parties »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Mme Benaicha Naima, propriétaire, fait bail et donne en loyer à Mr mohamed rahhali qui accepte, l’appartement vide situé à 46 lot yousra appt 1 hay oulfa, Casablanca et comprenant :

3 Pièces, 2 Chambres, 1 Salon, 1 salle de bain, et 1 cuisine

Article 2 : Durée

Le présent bail est conclu et accepté pour une durée de 2 ans, qui commencera le 1 decembre 2014.

Le présent se renouvellera par tacite reconduction par période de 1 an faute de préavis contraire donné par l’une des parties à l’autre sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 3 : Etat des lieux

Les lieux loués ont été parfaitement reconnus en bon état par le locataire  qui affirme les avoir vus et visités.

Article 4 : Usage des locaux

Les locaux faisant l’objet du présent bail seront utilisés exclusivement à usage d’habitation. Le Locataire ne peut, en conséquence, y exercer une quelconque profession qu'elle soit artisanale, commerciale ou libérale, sauf à solliciter et à obtenir l'autorisation expresse et écrite du Bailleur.

Article 5 : Résiliation du bail

Le présent bail est fait et accepté aux clauses, charges et conditions ci-après que le locataire s’engage à respecter sous peine de résiliation.

Cette résiliation sera de plein droit quinze (15) jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans ce cas, l’expulsion du locataire ou celle de tous occupants pour lui, pourra être prononcée par ordonnance rendue en référée par le Président du Tribunal de Première Instance compétent. Le cas échéant, tous frais et honoraires de procédure seront à la charge du Locataire.

Article 6 : Obligations à la charge du Locataire

Le Locataire s’engage à payer le loyer et toute autre somme due aux termes convenus.

Le Locataire est tenu à garder les lieux en bon état et d’effectuer tout entretien à ses frais ainsi que les réparations nécessaires.

Le Locataire est tenu d’avertir le propriétaire de toutes dégradations ou grosses réparations à l’intérieur de l’immeuble pouvant porter préjudice à l’immeuble et de supporter ces grosses réparations quelles qu’en soient la nature et la durée sans que le propriétaire ne soit tenu à aucune indemnité, étant entendu  que toutes les grosses réparations restent à la charge du Bailleur.

Le Locataire est également tenu de satisfaire à toutes les charges et règlements de ville, de police et de salubrité auxquels les locataires sont tenus.

Le locataire devra également permettre la visite des lieux pendant le dernier mois de bail pour des réparations et vérifications quelconques.

Le Locataire s’engage à n’introduire dans les lieux objet de la présente aucune matière inflammable ou insalubre.

Il sera tenu de payer tous frais de timbre et d’enregistrement des présentes, cette formalité devant être accomplie par ses soins, même en cas de renouvellement.

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