TIDGDV
Commentaire d'oeuvre : TIDGDV. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar FANIA69320 • 18 Octobre 2021 • Commentaire d'oeuvre • 356 Mots (2 Pages) • 474 Vues
Droit Civil
TD séance 1
16 octobre 2021
Note pour la séance 2 rendre 2 fiche d'arret.( Pour les notes en dessous de la moyenne on peut rattrapper avec un cas pratique)
Méthodologie fiche d'arret:( 1 page en version manuscrite)
resumer les faits (en 5 lignes maximales) + retracer la procédure de la premiere instance jusqu'a l'arret qu'on a (phrase courte et pertinente),
moyen= arguments des parties
motif= different de décision
, dispositif= décision (ex: dit que, ordonne), trouver la problématique
sauter une ligne
( problème de droit)=> regarder les motifs et non les moyens, la faire sous forme interrogative en 1 ligne maximun,
solution de la cour (ne pas faire de paraphrase)= en 2, 3 ligne
portée de l'arret ( bonus si trouver) : ce que ca a amener dans l'évolution jurisprudentielle, Quel sont les bouleversement dans le monde du droit.
Dans le rappel des faits : qualifier les intervenants ( quand on appel appellant, intimé, demandeur, défendant)
Séance 1: Les personnes physiques
Document 1: Cour de cassation, 1 er Chambre civile, 6 février 2008, n° 06-16.498
Article 79-1:
arret cour de cass interdit qu'on rajoute des conditions (des critères délivrés par l'OMS) pour délivrer un acte de naissance probleme de droit est : Est ce que
l'officier de l'état civile peut rajouter des conditions que ceux fixés par l'OMS.
le civile na aucune influence sur le pénal,
Document 2: CEDH, 8juillet 2004:
faits: 2 femmes vont présenter une homonymie
Procédure: Question qui porte sur tous les droits qui sont indisponible, ainsi que la portée de l'arret.
Moyen dvlp par la defense:
Problème : peut on considérer que le foetus a une personnalité juridique.
Impact de la condamnation de la CEDH: Elle n'a aucune portée contragnante.
Motif de la cour pour rendre ses décision: Le point de départ du droit à l'avis;
Decision: la cour laisse l'entiere souveraité aux etat pour determiner le commencement de la vie, avec l'artcle 2 il pourrait s'appliquer a condition que le droit
interne des etats decident de l'appliquer.
Document 3:
Ne pas mentionner les associations qui sont seulement consultables.
Document 4:
Document 5:
une femme et son
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