Constituttion

Avril 1946, projet dénoncé par le G de Gaulle lors du discours de Bayeux. Une constit est ratifié par le peuple par referendum en octobre 1946. Constit 27 octobre 46.

1) Le chef de l’état

Le président de la république est élu par les deux chambres a la majorité absolue (l’exécutif est bicéphale ou il y a un chef de l’état). Son mandat est de 7 ans et rééligible 1 fois. Élu par la majorité absolue des deux chambre.

Il est irresponsable politiquement mais a tout de même des pouvoirs formels : droit de grâce, message, promulgation des lois, dissolution assemblée nationale et désignation du pdt du conseil. Le président de la république désigne le premier ministre

Deux président de la république : Vincent Auriol (1947-1954) et René Coty (1954-1959).

Face a lui, président du conseil, cela est donc une fonction constitutionnalisée.

2) Le président du conseil

Il dispose de nombreux pouvoirs (conduite de la politique nationale, conduite des affaires étrangères, assure la direction de l’armée, négocie les traités…

les fonction de chef de gouvernement est enfin constitutionnalisé.

3) L’assemblée nationale (chambre basse)

Bicamérisme (assemblée nationale + conseil de la république)

Membre élu au suffrage universel direct, mandat de 5 ans, elle détient la quasi-totalité du pouvoir législatif. Ce bicamérisme est donc inégalitaire. La loi sous la 4e est la norme suprême.

4) Le conseil de la république (chambre haute)

Membre élu au suffrage universel indirect, le mandat est de 6 ans. Contrairement a la 3e, ce conseil ne peut pas renverser le gouvernement. C’est un rôle essentiellement consultatif, il perd un grand pouvoi sous la 4ème ne peut pas renverser le gouvernement.

Section 2 : les rapports entre les pouvoirs selon le texte constitutionnel de 1946

1) la dissolution

Dissolution dextrement technique et difficile a mettre en œuvre.

Il faut 3 conditions :

→ Il faut 2 crises ministérielles constitutionnelle dans un délai de 18 mois.

Un crise ministérielle est une chute de gouvernement a la majorité absolue de l’assemblée a travers une motion de censure ou une question de confiance

→ La dissolution est impossible pendant les 18 premiers mois de la législature

→On ne compte pas les crise ministérielle intervenue dans les 15 jours du gouvernement.

2) L’investiture

Préalable obligatoire a l’entrée en fonction du gouvernement. Le président du conseil designé par le président de la république est invité a se présenté devant l’assemblée nationale pour y recevoir l’investiture. Il est nommé après un vote a la majorité absolue des membres.

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