Biographie de Voltaire

Royaume du Maroc

Faculté des sciences juridiques,                                                économiques et sociales – Souissi

Master Commerce International

Année scolaire : 2018-2019

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Thème :

Les règles de l’OMC et l’agriculture

Groupe 5 :                                                             Encadrement :

Abdelaziz El Cadi El Adrissi                 Professeur Noureddine Ghoufrane

Youssef El Graoui

PLAN

Introduction

Partie I : Les orientations et la mise en œuvre de l’accord de l’agriculture

        1. Les orientations de l’accord de l’agriculture

        2. Evaluation de la portée de l’accord agricole

Partie II : La réforme de l’accord-cadre de l’agriculture : progression ou blocage ?

        1. Les aboutissements et les perspectives des négociations

        2. Les causes de l’atermoiement des négociations

Conclusion

Introduction

Aperçu général :

En 1947, les créateurs de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) se sont contentés sur la réduction des droits de douane industriels, tandis que l’agriculture, était mise à l’écart pour ne pas mettre en péril la pérennité de la jeune structure.

L’agriculture n’a pas été exclue des négociations, mais a fait l’objet de larges dérogations aux règles du droit commercial multilatéral, même si les parties prenantes du GATT étaient majoritairement des pays développés.

Sous l’empire du GATT, des conflits très durs autour de l’agriculture ont opposé les pays développés (Les États-Unis et l’Europe sur le soja en 1973).

Dans les années 80, avec un retour en grâce du marché comme modalité d’allocation des ressources, voire de lutte contre le sous-développement, l’exclusion de l’agriculture des règles du GATT a été progressivement perçue par la communauté internationale comme problématique.

En effet, cette exclusion avait entrainé la perturbation des cours, la surproduction en Europe et ailleurs, et reposait souvent sur des dispositifs moins transparents. D’où la question de l’inclusion de l’agriculture dans les disciplines du GATT, s’annonce depuis 1986, à l’occasion du lancement du cycle de l’Uruguay.

L'Accord sur l'agriculture résultant des négociations du Cycle d'Uruguay, oblige les Membres de l'OMC à s'engager dans une reforme à long terme et à prendre des engagements, et ce, dans une période de six ans pour les pays développés et dix ans pour les pays en développement, à compter de 1995.

L’article 20 de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture annonce, entre autres, que les négociations sur l’agriculture devraient reprendre en 2000.

En novembre 2001, les discussions sur l’agriculture ont été intégrées à l’“engagement unique” dans le cadre des négociations commerciales du Cycle de Doha.En 2004, les Membres de l’OMC réunis dans le cadre du Conseil général sont convenus d’un ensemble de décisions dont la principale section sur l’agriculture décrit ce que pourrait être une décision finale. Un projet de texte sur l’agriculture a été distribué en 2006, renfermant des propositions de réduction des tarifs et des subventions, ainsi que des nouvelles dispositions.

Suite à une série de négociations depuis juillet 2008 à Genève, le 6 décembre 2008, le Président des négociations sur l’agriculture a publié une quatrième révision du projet tenant compte des progrès réalisés et les divergences de points de vue subsistant.

À partir de 2011, les négociations ont à nouveau eu pour objectif d’aplanir les divergences de positions entre les Membres. Ce n’est que lors de la Conférence ministérielle de Bali en 2013 et la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015, où ont toutes les deux abouti à des résultats importants concernant l’agriculture.

Encadrement juridique de l’agriculture dans le cadre de l’OMC :

Le débat sur l'encadrement juridique de l'agriculture dans les relations commerciales multilatérales a principalement tourné depuis longtemps autour de la nécessaire prise en considération de son caractère spécifique.

Désormais, l'Accord agricole du cycle de l’Uruguay, encore en vigueur, a introduit une certaine discipline dans les échanges de produits agricoles et a tenté d’ériger ce secteur au rang des  règles de l’OMC. Dans cet accord organisé en trois « piliers » : le soutien interne, la concurrence à l’exportation et l’accès au marché, les deux premiers piliers, le principe de la concurrence loyale entre États requiert que les mêmes règles régissent les dispositifs de soutien de tous les pays. Concernant l’accès au marché, les engagements minimaux s’appliquent dans un pays donné à tous les membres de l’OMC : c’est la règle de la « nation la plus favorisée » du principe de non-discrimination. De même, le principe d’interdiction des restrictions quantitatives fait corps avec l’accès au marché, on le perçoit clairement avec la substitution droits non tarifaires à ceux tarifaires.

Problématique :

De ce qui précède, on distingue deux grandes périodes marquant la rupture avec la singularité de l’agriculture. La question qui se pose tout d’abord, est ce que le cadre juridique de l’agriculture mis en place a-t-il réussi à résoudre les distorsions au commerce préexistants ? Quels sont les points sur lesquels ont misé les fondateurs de l’accord de l’agriculture ? Jusqu’à quel degré peut-on parlé de la réalisation des objectifs escomptés par cet accord? D’autre part, pourquoi les négociations se poursuivent pour la réforme davantage de l’accord de l’agriculture ? Y-a-t-il des avancées dans ce processus de réforme en question et quelle sont les pistes idoines à explorer ? Et enfin, quels sont les causes du retard des négociations pour la réforme du secteur de l’agriculture ?

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