BANQUE UNIVERSELLE

ECONOMIE BANCAIRE M1 BFA - BMM

Faycel BENCHEMAM

SEANCE 1 : La Banque universelle – LE CADRE REGLEMENTAIRE

La banque de détail peut être définie comme l’ensemble des opérations bancaires de faible montant unitaire réalisées essentiellement autour de deux grands pôles de clientèle : les particuliers et les petites et moyennes entreprises (PME).

C’est l’activité « traditionnelle » des banques qui est exercée en qualité d’établissement de crédit (Article L 311-1 CMF) :

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Ensuite, il y a les activités de banque de financement et d’investissement (corporate and investment banking) qui désignent l’ensemble des services fournis aux grandes entreprises pour leur besoins de financement et de trésorerie.

Ils recouvrent des produits simples comme les différentes opérations de crédits, la gestion des moyens de paiement nationaux ou internationaux mais également des opérations plus complexes de financement effectuées sur les marchés financiers comme les couvertures de change, de taux d’intérêt ou le financement structuré d’acquisition et de projets pour les sociétés cotées dont l’activité de conseil en fusions-acquisitions, introductions en bourse, émission de titres financiers comme les obligations… C’est ce pôle des banques qui se révèle particulièrement dynamique contribuant de la fin des années 1990 à la crise financière de 2008 à une part de plus en plus importante du produit net bancaire des banques françaises.

Ces activités sur les marchés financiers sont nommées juridiquement services d’investissement et portent sur des instruments financiers définis par l’article L 211-1CMF.

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Cette activité des banques sur les marchés financiers est alors exercée en qualité d’entreprise d’investissement (Article L 311-1 CMF) qui est une personne morale autre qu’un établissement de crédit et qui fournit des services d’investissement comprenant :

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Enfin, ces activités de banque de financement et d’investissement consistent à fournir des prestations de services d’investissement à d’autres entreprises d’investissement (ex. : courtage pour des sociétés de gestion de portefeuille) ou pour le compte propre de la structure bancaire (ex. : trading pour compte propre avec achat et vente d’instruments financiers actions, obligations, dérivés, options, matières premières etc. sur le marché secondaire).

Ces activités de marché des banques universelles concernent également la gestion d’actifs (asset management) où la France domine le marché européen de la gestion financière des OPCVM. Cette activité de gestion de portefeuille est structurée en parallèle avec celle du courtage :

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