FICHE APS VITALIBIO

NOM et prénom du candidat : YASAR-OZDEMIR OLCAY

Centre d’évaluation : ESTUDIA

ACTIVITÉ N°3        

1. INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : SARL VITALIBIO Elaboration d’une déclaration de TVA.

Durée totale : 9 heures        

Objectif(s) de l'activité :        

Etablir la CA3 du mois d’octobre à partir d’élément sur un fichier Excel.

Contexte de l'activité :

L’entreprise a plusieurs activités dans le domaine des produits biologiques en France, dans l’UE et hors UE :

• Sous-traitance et négoce de produits biologiques.
• Stages de remise en forme, prestation de services (l’entreprise n’a pas opté pour l’option de la TVA sur les débits).
• Fabrication industrielle de boissons énergétiques et compléments alimentaires.

Compétences mises en œuvre :

Compétences

Préciser les compétences mises en œuvre dans l’activité

T : technique ; C : en communication ; O : en organisation

T

C

O

Processus utilisés

P1

[pic 1]

[pic 2]

[pic 3]

Factures d’achat et de vente.

P2

[pic 4]

[pic 5]

[pic 6]

P3

[pic 7]

[pic 8]

[pic 9]

-Calcul de la TVA sur les ventes et prestations de service en France, en UE et hors UE.

-Calcul de la TVA sur les achats en France, en UE et hors UE.

-Déclaration de TVA,  enregistrement de la déclaration.

P4

[pic 10]

[pic 11]

[pic 12]

P5

[pic 13]

[pic 14]

[pic 15]

P6

[pic 16]

[pic 17]

[pic 18]

P7

[pic 19]

[pic 20]

[pic 21]

P8

[pic 22]

[pic 23]

[pic 24]

P9

[pic 25]

[pic 26]

[pic 27]

P10

[pic 28]

[pic 29]

[pic 30]

• Cocher  les processus utilisés

Démarches mobilisées :

• Exigibilité de TVA en matière de prestations facturées et consommées.
• Calcul de TVA collectée et déductible dans les différents régimes (interne, intracommunautaire, externe).
• Déclaration de TVA en réel normal.

Ressources informatiques mises en œuvre :

Ressources logicielles

Traitement de textes

[pic 31]

Module(s) de progiciel de gestion ou de PGI

Gestion comptable

[pic 32]

Tableur

[pic 33]

Gestion commerciale

[pic 34]

Gestionnaire de bases de données relationnelles

[pic 35]

Gestion des immobilisations

[pic 36]

Paie

[pic 37]

Autres ressources (à préciser) :

Fichiers mis à disposition :

• Formulaire de déclaration de TVA CA3 en fichier PDF.
• Dossier comptable de l’entreprise à restaurer

Productions réalisées :

Tableaux préliminaires de calcul de chiffre d’affaires, des TVA collectée, déductible :

• Tableau recensant toutes les ventes en octobre et montants de TVA collectée sur ces ventes.
• Tableau recensant les prestations de service avec paiement en octobre et montants TVA collectée sur ces prestations.
• Tableau recensant les achats de biens et services du mois d’octobre et montants de TVA déductible

Réalisation de la déclaration  CA3 à partir du contenu des tableaux préliminaires.

Ecritures de régularisation des comptes 445714 et 445874 à partir de la balance du 01/01/N au 21/12/N.

Comptabilisation de la déclaration  de TVA d’octobre N.

Analyse des résultats obtenus :

Le montant du chiffre d’affaires annuel est de 2 927 203,92 € ce qui est supérieur à 783000 €. Donc l’entreprise est soumise au régime de TVA du réel normal et qu’elle doit remplir une déclaration de TVA mensuelle.

Le tableau recensant les ventes permet de voir que pour octobre le total des ventes avec TVA à 10% est de 136865 € (TVA collectée 13687 €), le total des ventes avec TVA à 20% est de 5112 € (TVA collectée 1022 €).

L’entreprise n’ayant pas opté pour les débits, la TVA sur les prestations de services n’est exigible qu’à l’encaissement. Le total HT pour octobre des prestations de services avec TVA à 20% est de 2533 € (TVA collectée 507 €).

De plus, le total de la TVA intracommunautaire à 5,5% est de 536 €.

Pour les achats de biens et services la TVA est déductible lorsqu’elle devient exigible chez le vendeur :

• Pour biens et services : 2112 € (dont 536 € TVA intracom).
• Pour immobilisations : 15452 €.
• Pour prestations de fournisseurs ayant opté pour les débits : 74 €.
• Pour prestations de fournisseurs n’ayant pas opté pour les débits : 221 €.

On obtient dans la déclaration de TVA un total de TVA brut dû de 15752 €, un total de TVA déductible de 17564 €.

L’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA de 1812 €.