Étude: Les Congés Payés - Bac Pro Commerce

Étude n°3 De septembre au 15 octobre.

Académie : Orléans- Tours Nom :

Établissement : Les charmilles Prénom :

Classe : TBPCO

Partie du programme concernée par l’étude:

. Le contexte de l’activité professionnelle

. Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

. Les relations sociales dans les organisations

. La création de richesse

. L’organisation des échanges

. La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

Thème du programme :

Axes de réflexion :

Connaissances mises en œuvre :

Titre de l’étude : Les congés payés

Objectif de l’étude :

Référence des sources utilisées : internet

Supports présentés : Dossier.

Professeur responsable de la formation : Monsieur Delort

Les congés payés :

Introduction :

Les congés payés font l'objet de règles précises, fixées par le code tu travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir afin de respecter les droits et les obligations de chacun. Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Problématique :

Les congés payés c'est quoi ? Ils servent a quoi ? Qui peut les prendre ? a quel moment ? Comment ?

Annonce du plan : Je vais parler des congés payés en France, depuis quand les congés payés sont en vigueur, vous dire ce que c'est, expliquer a quoi ils servent.

Les congés payés :

DEFINITION : Tout salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Toutefois, certains salariés peuvent se voir appliquer un régime plus favorable résultant de dispositions conventionnelles ou d’usages.

L’employeur doit obligatoirement accorder des congés à ses salariés et, corrélativement, ces derniers doivent prendre leurs congés. Le salarié doit cependant au préalable acquérir des droits à congés durant la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Document n°1 Titre : Loi instituant les congés annuels rémunérés.

Nature : Image. Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cong%C3%A9s_pay%C3%A9s#mediaviewer/File:Loi_instituant_un_cong%C3%A9_annuel_r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9_1_sur_4_-_Archives_Nationales_-_AE-II-2993.jpg

Idées générales : Les congés payés pour les salariés d'entreprises. (1936)

Régime légal :

Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions, généralement plus favorables à leur égard.

Le régime légal des congés payés est, comme son nom l'indique, celui qui est défini par le Code du travail. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, provenant de la convention collective, d'un accord collectif, ou bien des usages.

Rien n'empêche toutefois à un employeur d'accorder des avantages spécifiques à son personnel. Le régime légal correspond en réalité aux avantages minimaux accordés aux salariés d'une entreprise.

Obligation légale :

L'employeur ne peut pas priver le salarié de congés payés. A contrario celui-ci est en principe obligé de les prendre.

Congés non pris

Aucune disposition légale n'empêche le salarié de continuer à travailler au sein de l'entreprise. Il percevra alors sa rémunération normale, sans indemnité supplémentaire en compensation.

En conséquence : les jours de congés utilisés dans ce cadre ne peuvent être reportés sur l'année suivante et sont ainsi irrémédiablement perdus. Des exceptions existent toutefois.

Durée :

La durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence. Si l'on ne peut pas décompter le temps de travail en mois entier, on compte par période de 4 semaines ou de 24 jours.

Document n°2 Titre : Régime, Obligation, Durée.

Nature : Texte. Source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/585-les-conges-payes

Idées générales :

QUI A DROIT AUX CONGES PAYES ?

Tout salarié a droit aux congés payés quels que soient son emploi (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, temps partiel, intérimaires), sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié

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