Crampté apagnan

Noah Ferrero L1 EAD

QUESTIONS

Question 1 : Qu’est-ce que le fait majoritaire ? Comment s’est-il implanté sous la Ve République et quelles en sont les conséquences ?

Le fait majoritaire est une situation où l'exécutif compte sur une majorité nette et stable à l'Assemblée nationale. Le fait majoritaire est une caractéristique de la Vème République (bien qu’il y ait eu 3 cohabitations durant cette dernière). Le fait majoritaire place en position de force le Gouvernement, le poids du fait majoritaire entraîne une dévalorisation du Parlement qui n’a plus d’influence notable sur la vie politique.

 Question 2 : Expliquez en quoi la révision constitutionnelle de 2008 participe à un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement.

Jusqu'en 2008 le Parlement souffrait du parlementarisme rationalisé qui contraignait ce dernier. Avec la révision constitutionnelle de 2008, le Parlement est revalorisé, il est doté de nouveaux atouts pour faire face au Gouvernement.

En somme:

• le partage de l’ordre du jour jusqu’alors réservé à l'exécutif

• revalorisation des commissions parlementaires (la discussion en séance publique porte sur le texte adopté par la commission permanente et non plus sur celui du gouvernement)

• Limitation des domaines et du nombre d'utilisation du 49-3 qui permet à l’exécutif de passer une loi de force sans aucun vote du Parlement au préalable du moment qu’aucune motion de censure n’est voté

Dissertation : Rationaliser : limiter le Parlement ?

Brouillon tout sauf propre du plan:

Rationaliser: Encadrer les pouvoirs du parlement/ permettre au gouvernement de mettre en oeuvre sa politique

Non juste un équilibrage des choses / permet la prévention de l’instabilité gouvernementale en faveur du parlement/ ne pas reproduire les erreurs des 2 précédents républiques / stabilité gouvernementale grace a certaines limitations genre bah motion de censure ça demande pleins de conditions ça peut pas être utiliser a tout va / maîtrise par le gouvernement de l’ordre du jour, incompatibilité de la fonction ministériel avec le mandat parlementaire ça permet une séparation stricte entre le personnel gouvernemental et le Parlement/ au final la rationalisation codifie juste certains comportements dans la constitution pour éviter toutes dérives

Oui affaiblissement du parlement, on restreint un peu ses pouvoirs / possibilité de renverser le gouvernement freiné par différents moyens (ça permet des abus comme l'article 49.3 procédure accélérée qui écarte le parlement des décisions), renforcement de la majorité par la révision constitutionnelle de 62, le parlementarisme rationalisé découle du présidentialisme politique) la minorité est un peu délaissé (elle peut pas invoquer les mêmes droits)

Intro:

   Sous la 3ème et 4ème République l’équilibre du gouvernement fut bouleversé au profit du Parlement, afin d’empêcher un déséquilibre de cet ordre sous la 5ème République, la rationalisation du Parlement intervient. Elle consiste à encadrer les pouvoirs du parlement et permettre au gouvernement de mettre en œuvre sa politique. On pourrait se demander si rationaliser le Parlement reviendrait à limiter ce dernier ? Dans un premier temps nous verrons en quoi pourrait-on dire que la rationalisation affaiblit le Parlement. Puis dans un second temps nous nuancerons et nous verrons en quoi il s’agit plus d’un équilibrage des pouvoirs plutôt qu’une limitation stricte.

Partie 1:

   Le concept de parlementarisme rationalisé est indissociable du concept de présidentialisme politique ( régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est rompu au profit du seul président et de son gouvernement). Dans le parlementarisme rationalisé le déséquilibre se fait au détriment du Parlement. En effet les pouvoirs du Parlement sont restreints et souvent au profit de l'exécutif, les possibilité du Parlement de renverser le gouvernement (qui constitue un atout de force pour le Parlement afin de s’affirmer face à l'exécutif) sont freinés par divers moyens notamment les conditions très spécifiques pour invoquer la motion de censure, ce qui a pour effet de rendre cette dernière compliquée à mettre en place, le Parlement ne constitue donc plus une menace et cela permet des abus de l’exécutif comme l’utilisation excessive de l’article 49-3 (qui permet l’adoption de force d’une loi sans vote préalable du Parlement à condition que ce dernier ne vote pas de motion de censure) ces abus traduisent une certaine maltraitance du Parlement. En parallèle la majorité parlementaire est renforcée par la constitution de 1962 ce qui au final profite à l’exécutif puisque ce dernier compte sur cette majorité nette et stable de plus le poids du fait majoritaire qui va dans le sens du Gouvernement entraîne une dévalorisation du Parlement qui n’a plus d’influence notable sur la vie politique la chambre parlementaire n’est plus qu’une vulgaire chambre d’enregistrement. En parallèle la minorité se retrouve un peu impuissante, elle ne peut pas toujours invoquer les mêmes droits que la majorité.

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