La régulation de l’activité économique

THEME 2 : La régulation de l’activité économique

• Chapitre 8 –
• La régulation des activités économiques par le droit ?

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Plan de la séquence :

1. Repérer les enjeux de la régulation du marché

1. Mettre en place une économie de marché
2. Assurer le fonctionnement concurrentiel du marché

1. Identifier les niveaux de régulation du marché

1. La régulation du marché en droit français
2. La régulation du marché en droit européen

1. Apprécier la protection de la concurrence par le droit

1. Le contrôle des concentrations
2. La sanction des pratiques anti-concurrentielles

1. Apprécier la protection des acteurs sur le marché

1. La sanction de la concurrence déloyale
2. La sanction des pratiques restrictives de concurrence

1. Repérer les enjeux de la propriété industrielle

1. L’intérêt de la propriété industrielle
2. La propriété de la propriété industrielle

☞Visionnez la vidéo et répondez aux questions suivantes :

« Google à l’amende pour abus de position dominante »

https://www.youtube.com/watch?v=GsAQY_c7Ss8

1. Quelle instance a sanctionné GOOGLE ?

CNIL

1. Quel est le montant de l’amende infligée à GOOGLE ?

4 milliards 300 millions

1. Que reproche- t-on à GOOGLE ?

Abus de position dominante

1. En quoi ce comportement est illégal ?

1. Pourquoi cette lourde sanction financière peut engendrer de l’innovation ?

NATHAN REFLEXE – DOCUMENT INTRODUCTIF

Chaussures, raquettes ou vélos « magiques » …

1. L’innovation technologique est-elle un bénéfice ou un risque pour la compétition sportive ?

L’innovation est un bénéfice pour les compétitions sportive car elles aident a une meilleur qualité sportive grâce à des recherches et des avancés scientifiques.

ETUDE DE DOCUMENTS

I - REPERER LES ENJEUX DE LA REGULATION DU MARCHE 

Doc 1 Page 106 – La libéralisation du marché du transport de voyageurs par autocar

1. Quels ont été les avantages, du point de vue économique, de l’ouverture à la concurrence du marché du transport de voyageurs par autocar ?

A permis :

• La création d’un nouveau marché (certaine personne n’aurait jamais voyager sans ses nouvelles lignes de bus)
• L’augmentation de l’offre
• La baisse des prix du transport par autocar en raison des offres ainsi augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs
• Creation d’emploi

II - IDENTIFIER LES NIVEAUX DE REGULATION DU MARCHE

Doc 6 Page 108 – Les autorités françaises en matière de concurrence

1. Distinguez les rôles respectifs de l’Autorité de la concurrence et des autorités spécialisées ?

1. Expliquez ce qu’est une AAI

III - APPRECIER LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE PAR LE DROIT

Doc 8 Page 110 – La fusion Fiat-Peugeot

1. Identifiez les effets d’une telle fusion sur le marché automobile ?

1. Quel est l’intérêt de ce contrôle préalable opéré par la Commission européenne ?

Doc 10 Page 111 – La sanction des abus de position dominante

1. Une entreprise obtenant une position dominante sur un marché est-elle automatiquement sanctionnée ? Justifiez votre réponse.

1. Comment et par qui les pratiques visées de ces exemples sont-elles sanctionnées :

d’une part en droit français, d’autre part en droit européen ?

IV - APPRECIER LA PROTECTION DES ACTEURS SUR LE MARCHE

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