Organisation administrative maroc dissertations et mémoires
3 862 Organisation administrative maroc dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles
668 Mots / 3 Pages -
Transport Maroc
Dans un environnement de plus en plus compétitif, le Maroc a plus que jamais besoin d’un secteur de transport concurrentiel et dynamique en phase avec les chantiers structurants engagés et les grandes réformes entamées, par notre pays, dans la perspective d’améliorer la compétitivité et la productivité de son tissu économique. En effet, ce secteur contribue à hauteur de 5,8% du total des valeurs ajoutées et 10,3% de celle des activités tertiaires en 2011 aux prix
441 Mots / 2 Pages -
Quels Liens Peut-on établir Entre Les Manières De Faire La Guerre Et L'organisation Des Sociétés Europeennes Entre Le 11ième Le 18ième Siècle ?
Quels liens peut-on établir entre les manières de faire la guerre et l'organisation des sociétés europeennes entre le 11ième le 18ième siècle? Du 11ième au 18ième siècle, les sociétés Européennes sont caractérisées par l'importance des guerres et des conquêtes qui, malgré les mutations sociales que conaissent les sociétés au fil du temps, font toujours partie du paysage européen. Le quotidien des populations ne cessera d'être influencé par ce climat guerrier et évolura donc en condition.
2 144 Mots / 9 Pages -
Procedures d'importation maroc
PROCEDURES D’IMPORTATION I - FORMALITES PRÉLIMINAIRES L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation. II- MODALITES D'IMPORTATION 1- Marchandises libres à l'importation : En application des dispositions de l'article 1er de la
2 989 Mots / 12 Pages -
Entreprenariat féminin au Maroc
dfdfdfdfdfdL'Entreprenariat féminin au Maroc L'Entrepreneure Marocaine La définition de l'entrepreneuriat féminin dépend grandement de la reconnaissance faite des secteurs et activités économiques dans lesquels les femmes s'investissent. Certains ne considèrent que les entreprises du secteur formel ce qui limite considérablement le nombre de femmes qui peuvent être considérées comme étant entrepreneurs puisque la grande majorité d'entre elles évoluent dans les secteur informel et réalisent des activités à domicile. L'entrepreneur marocain est soit un travailleur indépendant
910 Mots / 4 Pages -
Droit des organisations européennes
Droit des organisations européennes Intro en 3 sections : Section 1 Présentation générale du droit des organisations européennes 1ere partie Le conseil de l’Europe Son organisation et la protection des droits à travers la CEDH 2nde partie l’UE : présentation de l’organisation de l’UE, présentation du système institutionnel de l’UE + présentation de l’action de l’UE Droit européen de Jean Claude Gotron : memento Dalloz Michel Clapié : manuel d’instructions européennes Duteil intro au droit de l’UE Section 1
9 831 Mots / 40 Pages -
La Juridiction Administrative
TD n°3 : La juridiction administrative. Sujet de la dissertation : La juridiction administrative. Note Observations L'organisation juridictionnelle française est très originale. Elle se caractérise par une dualité de juridictions, c'est-à-dire par l'existence d'une juridiction spécialisée dans les litiges administratifs, à côté de la juridiction judiciaire compétente pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux et pour faire respecter la loi. Historiquement, c'est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires posé
3 029 Mots / 13 Pages -
Le service public au Maroc
Que ce soit dans les secteurs des télécommunications, de l'eau, de l'électricité ou de l'assainissement, le Maroc assiste aujourd'hui à un renouveau de l'analyse des activités et des politiques de l'Etat. La notion de service public telle que définie au départ est remise en cause. Ce changement s'inscrit dans le cadre de la recherche d'une modernisation de la gestion des organisations publiques dans un contexte de mondialisation croissante. C'est cette réalité qui a impulsé une
365 Mots / 2 Pages -
Description Des Services D'une Agence Du Crédit Du Maroc
RAPPORT DE STAGE Description des services d’une agence du Crédit du Maroc Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires 1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit
5 672 Mots / 23 Pages -
Problématique De L'environnement Urbain Au Maroc
Au Maroc les villes contribuent notablement au développement socio-économique, national et local et sont l’un des principaux moteurs de croissance économique. Elles absorbent une grande partie de l’augmentation de la population et permettent de réaliser d’importantes économies d’échelle dans l’emploi, le logement et les services. Enfin, les villes sont d’importants centres de productivité et de progrès social. Pourtant, la dégradation prononcée de l’environnement dans et autour des centres urbains en pleine expansion limite souvent leur
296 Mots / 2 Pages -
La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques
1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 2 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en oeuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus
5 525 Mots / 23 Pages -
La légitimité Du Pouvoir Discrétionnaire De L'administration
« La légitimité du pouvoir discrétionnaire de l’administration » Pour garantir la légitimité de l’exercice des pouvoirs exorbitants de l’administration, l’action administrative n’est pas libre : elle est limitée par l’obligation de respecter certaines règles de droit, et le juge administratif contrôle la soumission de l’action administratif au principe de légalité en annulant une décision administrative illégale lors d’un recours pour excès de pouvoir. En réalité, l’étendue du contrôle du juge administratif de la légalité
2 075 Mots / 9 Pages -
Dossier Mémoire BTS: l'entreprise Assistance Gestion Administrative
Présentation de l'entreprise Dénomination sociale : Assistance Gestion Administrative Forme : SARL à associé unique Capital : 3 000,00 € Siège social : 14 boulevard Chasseigne 86 000 Poitiers Gérant : Madame GUERIN Karine Établissement principal : 14 boulevard Chasseigne 86 000 Poitiers Activité : Secrétariat, assistance administrative Code APE – NAF : 8219Z Numéro siret : 493 545 024 00017 Logo : Introduction générale Je suis actuellement au lycée Saint Jacques de Compostelle en
2 179 Mots / 9 Pages -
Le droit administratif, un instrument de pouvoir de l'administration vis à vis des administrés
« Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé », telle est une formule qu’utilise Prosper Weil afin d’introduire son ouvrage Le droit administratif. En effet, l’idée selon laquelle l’Etat et son administration se soumettraient à la règle du droit et donc à la sentence d’un juge n’a pas toujours relevait de l’évidence. Le mouvement d’apparition du droit administratif a été relayé progressivement par l’affirmation du
3 012 Mots / 13 Pages -
Organisation des mesures de protection
Organisation des mesures de protection Difficultés à gérer des prestations sociales Altération des facultés mentales Saisine du Conseil Général Saisine du Procureur de la République Sur décision du Président du CG : MASP (Mesure d’Accompagnement Sociale Personnalisé) Décision du juge des tutelles Ouverture d’une mesure de protection (Sauvegarde, Curatelle, Tutelle) En cas d’échec de la MASP : alors ouverture de MAJ (Mesure d’Accompagnement Judiciaire) Sauvegarde : régime de protection pour les personnes dont les facultés sont prouvées comme
645 Mots / 3 Pages -
Théorie Des Organisations
Partie 1 : Théorie des organisations : Chapitre 1: les organisations : définitions et approches typologiques 1) Définition des organisations : 1-a)Définition des organisations en termes de buts : Les organisations sont définies comme étant un <<agencement systématique pour un objectif défini>>.Parson (1964) poursuit la même voie en considérant que les organisations se sont structurée pour atteindre un <<type particulier d’objectifs<<ou un <<but reconnu et limité>>. En tout cas, l’étude des organisations en termes de
6 613 Mots / 27 Pages -
14 principes généraux d’administration de Henri Fayol.
Il y a plusieurs années, Henri Fayol proposait 14 principes généraux d’administration. Chez «Sécuriplus», il y a des principes administratifs qui correspondent et d’autres qui ne correspondent pas. En premier lieu, les principes correspondants seront identifiés, ensuite ceux qui ne correspondent pas. En utilisant l’organigramme en figure 1, nous pouvons identifier facilement plusieurs principes qui correspondent à l’œuvre de Fayol : la division du travail, l’unité de commandement, l’unité de direction, le degré de centralisation
874 Mots / 4 Pages -
De La SDN (société des nations) à L'ONU (organisation des nations unies)
De la SDN à l'ONU I/ Présentation de la SDN La Société des Nations (SDN) fût une organisation internationale créée en 1919, puis dissoute en 1946. Son but était de maintenir la paix après la Première Guerre Mondiale, ce qui fût un échec en tout point, avec comme preuve la Seconde Guerre Mondiale. http://www.linternaute.com/ Néanmoins, la Société des Nations présente plusieurs limites: ⁃ L'unanimité requise au sein du Conseil de la SDN pour désigner l'agresseur
410 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: est-ce que la compétence de la juridiction administrative est protégé constitutionnellement?
Ce transfert est il constitutionnel ? La question est de savoir si la compétence de la juridiction administrative est protégé constitutionnellement. Le conseil constitutionnel va dire que le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives n'a pas valeur constitutionnelle, mais existe un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PRFLR), donc norme à valeur constitutionnelle, selon lequel ressorti à la compétence de dernier ressort de la juridiction administrative, l'annulation ou la réformation des
4 208 Mots / 17 Pages -
Evolution de la consommation du ciment au Maroc
Evolution de la consommation du ciment au Maroc : En 2010, la consommation de ciment a avoisiné les 14,57 millions de tonnes, ce qui représente une stagnation (+0,35) par rapport à l’année 2009 (14,52 millions de tonnes). La consommation du mois de février 2011 a avoisiné 1,059 million de tonnes contre 1,004 million de tonnes en février 2010, soit une augmentation, mois à mois, de 5,55%. On projette une reprise pour le début de l’année
608 Mots / 3 Pages -
Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc, 16 et 17 décembre 2003
Résumé (français) Depuis deux ans, une volonté de reformer le système s'est manifestée au plus haut niveau du gouvernement. A l'initiative du Premier ministre, Monsieur Driss Djettou, s'est tenu a Rabat, les 16 et 17 décembre 2003, le Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc. Les principaux acteurs du monde de la retraite ont participe à cet évènement : partenaires sociaux, représentants des ministères concernés, responsables des régimes à caractère général.
310 Mots / 2 Pages -
Les Différents Acteurs De L'organisation Et Leur rôle
Les différents acteurs de l’organisation et leur rôle Fiche notion 8 Les hommes sont au cœur des organisations et remplissent chacun des rôles divers et variés (I). Leurs objectifs sont à la fois complémentaires et antagonistes* (II). Cela implique la mise en place de moyens de coopération et de coordination (III). I. Une multitude d’acteurs A/ Les différents acteurs et leurs rôles Les organisations mettent en jeu de nombreux acteurs aux rôles différents. On peut
1 489 Mots / 6 Pages -
La fondation du Maroc
La fondation du Maroc, pays se considérant arabo-berbéro-afro-musulman, se fait avec les Idrissides qui allièrent à leur cause diverses tribus arabo-berbéro-afro-musulmanes contrôlant des petits royaumes ou territoires indépendants de tout pouvoir central. Au fur et à mesure des alliances, les Idrissides vont étendre leur influence territoriale avec des populations autochtones et lancer les bases de l'organisation d'un état constitué (Makhzen) reprises par les dynasties suivantes. Si les Idrissides vont commencer à dessiner les bases le
782 Mots / 4 Pages -
L'administration Est-elle Soumise Au Droit ?
Selon l’article 20 de la Constitution française, « le gouvernement (…) dispose de l’administration et de la force armée ». Nous vivons cependant dans un Etat de doit, et pour que le droit administratif puisse exister, il a donc fallu que l’Etat se soumette à la loi, chose pour laquelle il fut longtemps réticent. Autrefois seul dépositaire des prérogatives de puissance publique, l’Etat lui-même a dû s’assujettir à certains principes, et notamment au principe de
232 Mots / 1 Pages -
Dossier BTS CI sur le Maroc
SOMMAIRE I. Carte d’identité du Maroc Nom officiel : Royaume du Maroc Nature du régime : Monarchie Chef de l’Etat : le Roi Mohammed VI (intronisé le 30 juillet 1990) Chef du gouvernement : Mr Benkirane (depuis le 29 novembre 2011) Superficie : 446.550 km2 Capital : Rabat Villes principales : Casablanca, Fès, Tanger, Meknès, Marrakech, Salé, Agadir Langue officielle : L'Arabe est la langue officielle du royaume parlée par environ % de
4 262 Mots / 18 Pages