Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 991 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Regime juridique des employeurs du droit prive
I. LE REGIME JURIDIUQE DU SALARIE DE DROIT PRIVE. 1) LE DROIT AU RECRUTEMENT DE L’EMPLOYEUR ET LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX. L’employeur est libre de recruter la personne de son choix dans la mesure où il respect certaines libertés individuelles et les droit fondamentaux des postulant. - Egalité de traitement des candidats - Doit s’assurer que le salarié n’est pas lié par une clause de non-concurrence - Depuis 1967, il est interdit d’embaucher des
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Régimes Matrimoniaux
Cours du 10/09/2012 Les régimes matrimoniaux ne concernent que les époux. Les problèmes qui se posent aux époux se posent de la même manière aux concubins ou aux partenaires mais comme les situations juridiques sont différentes, les solutions le sont aussi. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui organisent les rapports patrimoniaux entre les époux et des époux à l’égard des tiers. Pour parler de régime matrimonial il faut obligatoirement qu’il y ait mariage.
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Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement La responsabilité du Gouvernement est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la majorité par cette assemblée et elle se traduit par une sanction politique, la perte du poste. La doctrine classique ajoute que, si
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La IIIème république est-elle un régime équilibré ?
La IIIème république est-elle un régime équilibré ? Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques. C’est le régime instauré sous la 3ème république par les lois constitutionnelles de 18. Mais ce régime est t’il vraiment équilibré ? Nous allons le voir en étudiant les mécanismes propres à ce régime depuis ses origines jusqu’à ses caractères propres puis nous
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Les différents régimes juridiques de Travail
Les différents régimes juridiques de Travail A. Règles propres au contrat de travail 1. Travail Rémunération Lien de subordination 2. Règles de recrutement Principe de bon discrimination Mentions obligatoire du contrat de travail: Identité de l'employeur Identité du salarié Lieu de travail Titre,qualité,catégorie d'emploi Date de début de contrat Congés payés Préavis Salaire de base, accessoires, périodicité du versement Durée journalière ou hebdomadaire du travail Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire Conventions
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Fondement et régime de l'obligation de sécurité
Fondement et régime de l'obligation de sécurité Yvonne Lambert-Faivre L'aube du XXe siècle nimbait les espoirs de l'homme moderne des bienfaits de la science ; son crépuscule les tempère des craintes engendrées par les risques d'une technologie dont les incontestables avantages sont payés d'un lourd tribut de risques. Dès les années 1911/1913, la jurisprudence inventait le concept d'obligation de sécurité (1) qui protégeait la faiblesse de l'homme vulnérable devant des forces techniques susceptibles de porter
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Commentaire Arrêt 24 Septembre 2008: le régime de séparation de biens
Commentaire d'arrêt ch civ 1e 24 septembre 2008 Lors d'un divorce, le régime de séparation de biens n'entraîne en principe aucune opération de liquidation. Néanmoins, l'adoption d'un tel régime n'empêche pas une opération mettant en jeu le patrimoine de l'un des époux comme l'en atteste un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 à propos d'un époux ayant financé à l'aide de ses deniers propres des travaux
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Le Regime Politique De La France
La France «Une première volonté a dominée ce projet : refaire le régime parlementaire de la république.» Michel Debré devant le conseil d'état le 27 aout 1958, à fait part des envies et besoins qu'avait la France de modifier sa constitution. Depuis l'avènement de la IIIème République le 4 septembre 1870, la France est un régime parlementaire. Inspiré du parlementarisme Britannique, et des idées de Rousseau, la IIIème et IVeme République vont vite se transformer en
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La Revalorisation Du Parlement Sous La Cinquième République
Le Parlement ➢ « La revalorisation des pouvoirs du Parlement depuis la réforme du 23 juillet 2008 » La « revalorisation » du rôle du Parlement dans la révision constitutionnelle de 2008. La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l’affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l’institution parlementaire. Tel est
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La résistance Contre Le régime De Vichy Et Les Nazis
La défaite rapide de la France à l'été 1940 provoque l'effondrement de la Troisième République. Sur ses ruines, le maréchal Pétain fonde un nouveau régime réactionnaire, l'État français, qui fait le choix de la collaboration avec l'Allemagne nazie. Mais une partie des Français refuse d'abandonner le combat et de cautionner l'abandon du régime républicain. C'est ainsi que naît la Résistance qui s'exerce à la fois contre les Allemands et contre leurs collaborateurs français. Elle prend
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Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ?
On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. On peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs ou leur stricte séparation. Cependant, certains régimes présentent un caractère mixte, ce sont des régimes hybrides à la fois parlementaire et présidentiel. Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ? En démontrant que le régime français s’apparente au régime
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BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple
BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : ****** Prénoms : ******* ACTIVITE N° 2 INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial S9 : Le mariage, les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarité (P.A.C.S), le concubinage C9.2 : Déterminer le régime
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Le rôle Du Parlement Sous La Vème République
Le rôle du Parlement sous la Vème République Accroche Le général De Gaulle écrivait: "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, et une pratique". Quel esprit porte la Vème République concernant une de ses institutions majeures que constitue le Parlement et à quelle pratique a-t-on finalement abouti concernant cette organe? Définition des termes Parlement bicaméral composé de deux chambres Mode d'élection différent SUD pour l'Assemblée Nationale SUI pour le Sénat Fonction différente Assemblée Nationale repréésente
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Régime juridique
un avantage lorsqu’il crée uneauto-entreprise. En effet, ce statut offre une simplicité de création et des avantages non-négligeable. Il permet aussi à certain de légaliser une activité ou de se lancer dans une carriere de façon anodine.(1. Un régime légalitaire et 2. Des avantages évidents et un régime simplifié.) 1) Un régime légalitaire Le nouveau régime d’auto entrepreneur à était créer en premier lieu pour permettre àcertaine personne de déclarer et donc de légaliser des
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques du travail Page 13 1) Il existe trois régimes de travail différents qui sont les suivants : le régime juridique du salarié, celui du fonctionnaire, et enfin celui du travailleur indépendant. 2) Le travail subordonné, c’est le travail réalisé sous l’autorité de quelqu’un. Là en l’occurrence, il s’agit du salarié qui se trouve hiérarchiquement sous l’autorité de son chef d’entreprise. 3) Le droit du travail s’applique aux salariés ayant conclu un
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Peut On Considérer à L'instar De Monsieur Fabius (interview Du Journal Le Monde) Que Le Parlement Est Un « théâtre D'ombre » ?
TD – DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°8 : Le Parlement (Fiche n°5) I. Définition et caractéristiques du Parlement Traditionnellement le Parlement est un organe législatif, le Parlement fait la loi c'est l'une de ses premières missions. L'idée de base c'est que la nation se donne des lois par l'intermédiaire de ses élus. Cette compétence du parlement repose sur les article 24 et 39 de la Constitution. En dehors, des hypothèses des articles 16 et 36, en temps
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Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites
1) Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites ? La crise aggrave le déficit des régimes de retraite car celle-ci a été multipliée par trois en deux ans à cause de la crise. En effet, la crise explique en grande partie ce déficit : - Tout d’abord en privant les régimes de cotisations - Et en aggravant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse. De plus, l’évolution démographique devait engendrer des déficits
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La Place Du Parlement Sous La 5eme Republique
La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Constitution du 4 octobre 1958 a entendu imposer une discipline au Parlement en renforçant le rationalisme parlementaire qui avait été pourtant mis en place en 1946. Au travers de cette technique, les rédacteurs de la Constitution de la Vème République ont souhaité mettre fin à l’instabilité gouvernementale et renforcer l’efficacité du pouvoir exécutif. Ainsi,
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Étude du Discours de Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766, dit discours de la flagellation
Histoire des institutions publiques – TD 7 Discours de Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766, dit discours de la flagellation Louis XV, est un roi qui ne voulait pas être roi. Les parlements selon les épisodes ont eu une puissance plus ou moins important. Ils ont toujours essayé de jouer un rôle politique sauf pendant l'absolutisme, ils étaient alors une simple chambre d'enregistrement. Les parlementaires ont leur charge qui est devenu
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Regime Politique De La France De 45 A Nos Jours
EVOLUTION POLITIQUE DE 1945 A NOS JOURS Intro : - En 1945, pays ruiné et à reconstruire - DG restaure l’autorité de l’Etat en 44 et va mettre en place la programme de la résistance .Question des institutions va faire voler l’unité de la résistance en éclat. - Après la libération, fondateurs de la IV° veulent doter le pays d’institutions solides et durable. Mais instable et s’écroulent - La jeune République de 1958 trouvera tous
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Statut, fiscalité, régime social: formes juridiques de base
Statut, fiscalité, régime social : les principales formes juridiques Entreprise individuelle EURL SARL SA(forme classique) SAS Nombre d’associés Aucun 1 Min : 2 Max : 100 7 actionnaires, pas de maximum Un ou plusieurs associés Montant du capital Pas de capital 1 euro Aucun capital minimum n’est exigé 37000€ Aucun minimum Dirigeants L’entrepreneur 1 ou plusieurs 1 ou plusieurs Le conseil d’administration, de 3 à 18 membres. Les associés. Obligation de nommer un président Responsabilité
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques de travail A) Le travail subordonné 1. Le statut de salarié Le principe est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d'embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d'égalité des chances au moment du recrutement et pendant l'exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'un
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Méthodes du régime totalitaire nazi pour l'occupation du peuple allemand
l'impossibilité d'un homme à se nommer « führer ». Il dit qu'un homme comme Hittler ne devrait avoir aucune reconnaissance de qui que ce soit. On peut se demander dans quelle mesure les Allemands n'ont-ils pas tous adhéré à l'idéologie nazie ? Dans un premier temps, je vais décrire les méthodes du régime totalitaire nazi pour endoctriner le peuple allemand. Puis dans un deuxième temps, je vais décrire les différentes formes de résistance allemande. Lorsque
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Commentaire Sur Le Discours Parlementaire De Jean Jaurès Le 7 Mars 1895
Le 7 Mars 1895, à l’occasion d’un débat sur le budget de l’armée à la Chambre des Députés, Jean Jaurès prend la parole avec ce discours parlementaire, où il exprime son point de vue sur de nombreux domaines qui lui tiennent à cœur ; le texte étudié est un extrait de ce discours. Jean Jaurès domine la vie politique à la Belle Epoque, né à Castres le 3 Septembre 1859 et mort assassiné le 31
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La DDHC Est Une Machine De Guerre Contre L'ancien régime
Après le 5 aout 1789, l’idée la plus diffusé est qu’on ne peut rédiger une constitution sans avoir écrit auparavant une déclaration des droits de l’homme. Ceci selon les constituants. On a une vision unitaire de la déclaration et de la constitution. En effet, l’une ne peut pas aller sans l’autre. Une commission prend place très rapidement et le projet de Champion de Cicé est retenu en aout. Le 20 aout 1789, l’assemblée nationale entreprend
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