Justice Internationale dissertations et mémoires
1 401 Justice Internationale dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: la Finance Internationale
NB : Le présent support est appelé à être enrichi par les efforts personnels des étudiants, étant entendu qu’il s’agit d’un document de synthèse. CH 1 : Introduction à la finance internationale Préambule L'achat et la vente de biens et services entre pays étrangers ont toujours eu cours et ce, malgré l'existence de certains risques bien spécifiques. Cependant, des méthodes particulières ont été développées pour minimiser ces risques, notamment ceux pouvant affecter le bon règlement
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Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne
1 Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 « Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premières études ; un plus grand travail doit y succéder, et une plus longue carrière souvre devant vous. Tout ce que vous
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INCOTERMS : règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux
Dans un monde où l’économie est de plus en plus interdépendante, et où les échanges commerciaux sont plus nombreux que jamais, il convient de se demander comment font les intervenants de différents horizons pour réussir leurs transactions commerciales. Que ce soit au niveau international ou national, les échanges commerciaux doivent être régis par un certains nombres d’accords permettant aux acheteurs et aux vendeurs de s’entendre sur le processus d’achat, de livraison, de paiement, d’assurance. C’est
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Introduction aux Relations Internationales
INTRODUCTION AUX RELATIONS INTERNATIONALES Le terme relation renvoie à l’échange entre États. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l’existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C’est donc l’ensemble de rapports de toute nature et de toute origine qui traverse les frontières (matérialisé par l’existence de frontières). Les relations internationales d’aujourd’hui revêtent trois caractéristiques : - un nombre
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La Justice Et La Loi
La justice et la loi Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? En outre, dans un État de droit,
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La Justice Fiscale
La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les
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L'organisation De La Justice En France
DROIT BTS – 1ère année INTRODUCTION – L’organisation de la justice en France I – Les principes généraux de la justice 1) Egalité La même procédure et les mêmes règles doivent être appliquées à tous. Equité devant la justice de tous les justiciables. 2) Gratuité Les justiciables ne paient pas le juge. Ce principe a pour but de faciliter l’accès à la justice. Dans la pratique, agir en justice coûte cher. Les frais de justice
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Plan marketing international et stratégie internationale
Plan du cours I. Plan marketing international et stratégie internationale II. Séléction et pénétration des marchés étrangers III. Marketing opérationnel (Mix marketing; politique produit et prix à l’international;) IV. Politiques de distribution et de communication à l’international PLAN MARKETING INTERNATIONAL ET STRATEGIE INTERNATIONALE Introduction Le marketing est un ensemble de méthodes, d’outils et d’actions qui servent à conquerir de nouveaux marchés étrangers. La spécificité internaitonale pose plusieurs problèmes PB. de la distance et de l’accessibilité
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Cours droit international public: les organistaions Internationales (OI)
DROIT INTERNATIONAL APPROFONDI (9.02.09) Il y a une présomption que les Organisations Internationales (OI) ont une personnalité juridique. La présomption s’écarte lorsqu’on a une preuve contraire. On l’a déduite de l’affaire du Comte Bernadoc (1949). Cette affaire fait admettre l’évidence à savoir que les OI peuvent bien être des sujets du droit international sans que cela remette en cause la souveraineté des États. Un État est souverain, une OI ne l’est pas. Concrètement est ce
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Séminaire sur la fiscalité internationale
Séminaire : Fiscalité internationale Support de cours préparé par : M. Jalal AitOuakrim PARTIE III : LES PRIX DE TRANSFERT Les prix de transfert, ou prix de cession interne, sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels ou rend des services à des entreprises de groupe . S’agissant de flux économiques pratiqués par des entreprises ayant un lien de dépendance et implantées sur des territoires différents, l’enjeu fiscal des prix
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Que recherchent les FMN dans leurs stratégies de localisation internationale ?
Que recherchent les FMN dans leurs stratégies de localisation internationale ? Introduction et mécanismes à savoir expliquer Notions essentielles et complémentaires : firmes transnationales, compétitivité, différenciation des produits, compétitivité prix/produit, commerce intra-firme, investissement direct à l'étranger, investissement de portefeuille, délocalisations. - Le rôle des firmes transnationales dans la division internationale du travail - Les différentes formes et déterminants de la compétitivité -Les raisons et conséquences des investissements directs à l'étranger - Les stratégies de localisation
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Fiche Outil: Analyser Une décision De Justice
Fiche outil Analyser une décision de justice L'épreuve de Droit consiste à répondre à des questions de manière à proposer une solution à un problème juridique. Vous disposez pour cela d'un dossier documentaire, pouvant comporter une décision de justice (ou un extrait de jurisprudence). Le sujet ne demandera pas forcément de l’analyser, mais ce travail se révélera souvent indispensable pour répondre aux questions posées et proposer une solution argumentée. Dans cette épreuve, vous devrez donc
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Mutations De La Responsabilité Internationale Des Etats
INTRODUCTION : Tout ordre juridique suppose que les sujets de droit engagent leur responsabilité lorsque leurs comportements portent atteinte aux droits et intérêts d’autres sujets de droits. Surtout dans la société internationale où en vertu de la souveraineté, l'État détermine librement ses décisions et se heurte à une liberté égale aux autres États. C’est ce qui justifie la mise en place d’un mécanisme régulateur essentiel dans les rapports mutuels entre les sujets de droit international
6 849 Mots / 28 Pages -
Comment s’organisent les relations internationales depuis la fin de la Guerre Froide ?
Comment s’organisent les relations internationales depuis la fin de la Guerre Froide ? La chute du mur de Berlin en 1989 et la dissolution de l’URSS en 1991 marquent la fin soudaine et pacifique de la Guerre Froide. A ce moment, le monde semble entrer dans une ère plus pacifique où l’affrontement idéologique des deux grandes puissances laisse place au leader Américain dans le maintien de l’ordre mondial. Il fixe les règles d’un nouvel ordre
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La Cour pénale Internationale Et Les Etats Unis
La Cour Pénale Internationale (CPI) est la première cour de justice internationale permanente, chargée de juger les coupables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocides et crimes d’agression. Elle s’inscrit dans la continuité des tribunaux spéciaux qui avaient été créés afin de juger les crimes commis en ex-Yougoslavie (TPIY) et au Rwanda (TPIR). Mais il s’agissait de mettre en place une cour permanente, ayant la compétence requise en matière de crimes dont les auteurs
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Claude Gueux, Victor Hugo, un appel à la justice
Claude Gueux, un appel à la justice En 1834, Victor Hugo publie la nouvelle «Claude Gueux» dans laquelle il affirme sa position contre la peine de mort. Il y décrit par une séquence narrative la condamnation à mort du prisonnier Claude Gueux afin d’en faire un sujet amené anecdotique dans la séquence argumentative qui suivra le récit et qui défendra sa thèse, son opposition à la peine de mort. Claude Gueux est un pauvre ouvrier
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Les 2 Aspects De La Justice
PARTIE I : LES DEUX ASPECTS DE LA JUSTICE La justice est à la fois un service public et une autorité publique. Titre 1 : La justice, service public Il existe un service public de la justice géré par une administration centrale avec à sa tête le ministère de la justice : Le ministère de la justice gère les moyens de la justice, il est chargé de préparer les textes de loi ou de règlement (part dans le
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Organisation Internationale
QU’EST-CE QU’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE ? Une organisation internationale est une association d’Etats souverains créée par un traité international, une convention internationale ou un accord entre ces états pour coordonner une action sur un sujet donnée. Le rôle de ces instances internationales s’est accru, au lendemain la seconde guerre mondiale, avec la multiplication des échanges liés à la mondialisation. Il en existe plusieurs centaines dont les plus connues sont l’ONU, l’UNICEF, l’UNESCO , l’OIT… Comment sont
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Suavegarde De Justice, Curatelle, Tutelle
Sauvegarde de justice Principe La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée qui peut permettre la représentation de la personne pour accomplir certains actes précis. Le majeur placé en sauvegarde de justice conserve l'exercice de ses droits, à l'exception du divorce par consentement mutuel ou d'actes spéciaux pour lesquels un mandataire spécial a été désigné dans la décision du juge. Personnes concernées Les personnes majeures souffrant temporairement d'une
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INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Les relations internationales : les faits Institutions internationales : les mécanismes, façon dont ça fonctionne. Le droit international : (3ème année) sources du droit international, textes fondamentaux… traités conventions. JP internationales. Recouvre l’ensemble. Ce cours se situe dans une société aujourd’hui particulière, société internationale qui a évolué. Entre l’avant-guerre et la 2e guerre mondiale. Accélération de l’histoire. Cette société c’est une société transnationale c'est-à-dire à l’intérieur de laquelle les différents acteurs
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Les Organisations Internationales
TD 2 : Organisations internationales Document 1 : les 14 points du président Wilson. Discours devant le congrès américain, 8 janvier 1918 1. Présentation du document - Quelle est la nature de ce document ? Ce document est un discours prononcé par le président Wilson. Il énonce quatorze points. - Que savez-vous sur son auteur ? Thomas Woodrow Wilson, né à Staunton le 28 décembre 1856 et mort à Washington le 3 février 1924 est
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Comment réussir Une négociation Internationale?
Comment réussir une négociation internationale? Avec le developpement de l’economie mondiale, les négociations internationales sont de plus en plus fréquentes ces denières années dans la vie économique. La négociation est utilisée dans toutes les périodes dans un projet commercial.Selon les recherches qui concernent, les vendeurs, administrateurs, avocats et les techniciens mettent plus de 50% du temps aux négociations différentes dont la plupart s'est faites entre les deux parties de pays ou cultures différentes. Par conséquence,
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« La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu'elle Est », Charles Evans Hughes, Chief Justice
« La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est », Charles Evans Hughes, Chief justice Si l’on en croit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Le pouvoir judiciaire vient donc de la Constitution, or Charles Evans Hughes semble dire que la Constitution
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Contre-rendu Palais De Justice: comparutions immédiates
Palais de Justice de Paris : comparutions immédiates. Ø Audience du 8 novembre 2012 à 13h30 Faits d’incrimination : tentatives de vol en réunion par effraction et dégradation de biens meubles volontairement (deux portes et une fenêtre) Les parties en présence : Monsieur Vandam , accusé Monsieur Azamin, accusé Procureur de la République, ministère publique Antécédents de Monsieur Vandam : Garçon sans histoire depuis son enfance, Monsieur Vandam a rencontré, par la suite, des problèmes conjugaux avec son ex-compagne
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Qu’est-ce que le droit des affaires internationales ?
DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES Qu’est-ce que le droit des affaires internationales ? Les entreprises réalisent de plus en plus des affaires avec des partenaires établis dans d’autres états. Ils sont donc confrontés à un ensemble de règles juridiques qui va constituer le droit des affaires internationales, également appelé droit du commerce international. L’objet du droit des affaires internationales se définit par ces deux composantes. D’une part, les affaires et d’autre part l’international. « Les affaires
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