Droit Public Droit Privé dissertations et mémoires
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Histoire du droit public
16/09/2022 Histoire du droit public Semestre 1 : Histoire des institutions publiques du Vème siècle au XVIIIème siècle Semestre 2 : Histoire des institutions publiques à partir de 1789 Institutions publiques : structures au moyen desquelles le pouvoir politique est fondé, mécanismes de mise en œuvre des décisions politiques Quelle est la nature du pouvoir ? Comment se transmet le pouvoir ? La continuité du pouvoir ? Les limites du pouvoir ? Plan thématique et
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Dissertation droit public séparation des pouvoirs
“Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres”, telles sont les paroles de Maurice Hauriou pour évoquer la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer, et le
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Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ?
TD 9 droit administratif GP6 a Noel. Dissertation Sujet : Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ? Intro : int du sujet ? Plan : A bien Développements : Quelques oublis Bien dans l’ensemble 12/20 « L’État n’est pas une association pour travailler ensemble à la production des richesses, il est seulement pour les hommes une certaine manière d’être ensemble, de vivre ensemble, ce qui est essentiellement le fait
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Introduction au droit public
Introduction au droit public Rappel : Summa divisio -> droit public et droit privé. Le droit constitutionnel découle sur tout le droit. L’environnement et la santé sont du droit public. Manuel droit constitutionnel, Francis Hamon et Michel Troper, 43è édition, LGDJ. UNJF Chapitre I Le pouvoir comme fait social Ce qu’est le pouvoir et ce qu’est la politique. Connaissance du pouvoir. Section 1 : Le phénomène de pouvoir Le pouvoir est étudié par la science
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Droit public
0. Eléments de base * Le droit public est le droit qui s’intéresse à l’Etat, et aux relations entre l’Etat et les citoyens, et tous les administrés. * Les Français majeurs sont tous des citoyens, les Français mineurs et les étrangers sont des administrés. * L’Etat est une personne morale de droit public. * Définition sociologique : vient du latin stare “tenir debout”. * Définition juridique : pas toujours d’accord de la communauté internationale pour
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Le droit public fondamental et le droit d'administration
DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparation des pouvoirs dans l’État 5 L’État unitaire 6 L’État fédéral et le fédéralisme 6 VIDÉO 4 : Le principe fédéral – Dans quelle circonstance le Canada ne répond ou pas aux caractéristiques essentielles du fédéralisme 7 La décentralisation 9 La déconcentration 10 La délégation – subordination 10 La Confédération 11 La monarchie constitutionnelle
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DIssertation de droit public sur la séparation des pouvoirs
" Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ", dit Montesquieu, l’homme à l’origine de ce concept dans De l'esprit des lois, 1748. C'est de cette maxime que naît la conception française souple de la séparation des pouvoirs. Au fil du temps de concept c’est concrétisé en France et de différentes manières. Selon le Dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, la séparation
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Introduction au droit public
CM/S1 : 06/09/2022 Introduction au droit public Introduction Générale de la Matière : Droit constitutionnel : définir comme la partie du droit public relative à l’organisation de l’Etat. On décrit l’ensemble des règles de droit qui se rapporte à la Constitution. Elle va organiser les relations entre les individus et l’Etat. Elle va limiter juridiquement l’Etat pour protéger nos droits et libertés. Pourtant, il convient, à titre introductif, de distinguer deux principales significations du droit
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Histoire du droit public (Ve-XVIIIe) : Les royautés Franques
Matière : Histoire du droit public (Ve-XVIIIe) : + Cours unfj : hist institu jusqu’en 1789(Guéraud, Péricard,Perrot) Buts du cours : * Comprendre évolution des instit pol : structure au moyen desquels le pouv publ est stable * Institutionnels et idéologiques (Ex comment le pouv est pensé, comment ce pouv vit, quels sont les limites du pouv) / hist du droit comparé dans le temps * Construction roy à partir Ve s, Renaissance XIIe s,
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Droit public - qu'est-ce que le droit ?
Dossier 1 – Le Droit - Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles en vigueur dans une société donné. Cette règle juridique appartient à l’ordonnancement juridique. Il désigne l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un État déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. Cause : homme vit en société développée par Aristote
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Droit public
Droit Public Le drt privée est l’ensemble des règles qui organise les rapports entre personnes privées et a l’inverse le drt public désigne l’ensemble des règles de drt organisant l’état et ses démembrements et régit les rapports entre personnes publiques entre elles ou les rapports entre personnes publiques et privée. D’abord, le drt public évolue en même temps que la société ; ensuite le drt public pr être pleinement compris requiert d’apporter une approche critique
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DPA L3 droit public des affaires
Droit public des affaires Introduction Plusieurs appellations en concurrences sur ce qu’est le droit public des affaires. Apparition fin des années 90 , avec les enseignements a la fac. 1er Définition du droit public des affaires : désigne l’ensemble des règles de droits qui sont applicables aux interventions économique de la puissances publiques. La notion d’intervention économique de la puissance publique et donc le DPA est le droit de droit d’interventionnisme public. L’état n’a pas
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Méthodologie conflit de loi dans le temps, cas pratique et cours de droit public
Introduction générale (avec annonce du plan) I- Titre du premier cas pratique Faits Problème de droit Annonce de plan A- La recherche d’un conflit de lois dans le temps Règle de droit : deux conditions cumulatives En l’espèce Conclusion B- La détermination de la loi applicable Règle de droit (à adapter en fonction de la conclusion précédente) : principe de non rétroactivité, exception et atténuation En l’espèce Conclusion Principe de non rétroactivité (de la loi
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Dissertation de droit public
I. Le pouvoir du roi dans la constitution de 1791 : un pouvoir exécutif A. Le pouvoir du roi évolution marquante Sous la monarchie absolue le roi possédé presque totalement les pouvoirs, notamment politique et exécutif. La place du peuple dans les décisions politique était moindre. Ce pouvoir exercé par le roi était direct et né de l’hommage. Le document 5 illustre parfaitement ce pouvoir détenu par le roi « Non seulement le monarque, inviolable
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Introduction au droit public
COURS DE DROIT PUBLIC INTRODUCTION Paragraphe 1 : Elément sur la méthode Ouvrages : Ardant Mathieu, Char bout Paragraphe 2 : La distinction entre droit public et droit privé 1. Droit public et droit privé se distingue par une différence d’objet Le droit privé prend en considération les particuliers et les rapports entre eux. Tandis que le droit public vise à organiser l'Etat et les collectivités publiques et tout ce qui régit leur rapport avec
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Méthodologie plan détaillé, droit public
Méthodologie plan détaillé Plan détaillé - Dissertation - Introduction générale (en 5 étapes) * Phrase d’accroche : Il s’agit d’amorcer l’introduction par une phrase générale et permet de souligner l’intérêt juridique de traiter ce sujet. Il peut s’agir d’une citation, mais attention, elle doit être en lien avec le sujet et il faut la rattacher à la suite de l’introduction * Définition de tous les termes essentiels du sujet : Vous pouvez définir positivement (ce
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Droit administratif : branche du droit public
Droit administratif Le droit administratif est une branche majeur du droit public Paragraphe 1 : rappel A/ la distinction entre personnes privées et personnes publiques Il existe les personnes physiques et les personnes morales. Une personne en droit est une personne qui est titulaire de droit et d’obligations. Les personnes de droit privé peuvent être des personnes morales, en droit public, il n’existe pas de personnes physiques seulement des personnes morales. B/ le régime juridique
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Droit Administratif: droit de la peine
Droit pénal général : droit de la peine Le droit de la peine est du droit, il y a édiction d'une règle, en cas d'observation d'une infraction : sanction. C'est un droit qui va représenter la sanction . La peine est la sanction d'une commission d'une infraction. La code pénal distingue l'auteur (commet l'infraction il commet tout les éléments constitutif ou celui qui se rend coupable d'une tentative punissable) et le complice de l'infraction (acte extrinsèque à
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Economie Et Droit: le droit d'auteur
Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels Mene, Pauline 1commerce1. Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur Internet
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Cas Pratique de droit: Le Droit De Polluer
1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez. L’émission de gaz est productrice d’externalités car elle n’a cessé de croître avec un effet négatif sur le climat et ainsi dégradé l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre présentent un coût pour la collectivité qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette " externalité négative " conduit à une surconsommation d'énergie et à des émissions
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Cas Pratique de Droit: le droit à Polluer
L'instauration de droits à polluer répond à un problème classique de la théorie économique : celui des externalités négatives. Toute activité productive génère des externalités. Un effet externe négatif apparaît lorsque l'activité de production a un effet direct qui nuit à d'autres agents économiques. Par effet direct, on entend un effet qui ne fait pas l'objet de transaction sur un marché. La pollution de l'eau est un exemple classique d'externalité négative : elle peut diminuer
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Droit Administratif: droit jurisprudentiel ou écrit ?
Sujet : droit jurisprudentiel ou écrit ? Le droit administratif est un ensemble de règles applicables au rapport entre l’Administration et les administrés. Toutefois ces rapports sont régis de façon particulière prenant en compte les différents caractères du droit administratif. Il est à noter que ce droit présente donc une ambivalence au niveau de ses caractères à savoir le caractère jurisprudentiel et le caractère légiféré. Ainsi, l’analyse de ce sujet n’est pas dépourvue d’intérêts dans
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Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé
Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore la libre circulation des biens et des
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Devoir Economie Droit: les droits et obligations du salarié
1) LE PRINCIPE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le "CIF" veut dire: Le Congé individuel de formation. Ce Congé individuel de formation (CIF) peut s'éffectuer à l’initiative du salarié et indépendamment du plan de formation proposé par la société. Pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté consécutif ou non dont 12 mois dans l’entreprise. La durée CIF ne peut pas etre superieur a 1 an pour un stage a temps
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L'abus De Droit En Droit Civil
L’abus de droit en droit civil Si l’abus dans l’exercice de certains droits faisait déjà l’objet de sanctions en droit romain (le Digeste évoque ainsi l’abus du droit de propriété), il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour qu’apparaisse, en France, une véritable théorie de l’abus de droit. Création prétorienne, l’interdiction de l’abus de droit n’est aujourd’hui envisagée par aucune disposition générale. Seuls quelques textes spéciaux y font référence, sans toutefois retenir une conception
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