CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations et mémoires
1 133 CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Constitution du 4 octobre 1958
d Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du
767 Mots / 4 Pages -
Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
2009 , les constructeurs français d'automobiles font face a la crise , les mesures publiques de soutien, prêts de l'état , primes à la casse, chômage partiel - ont été très pertinentes et efficaces. Cependant , le problème de la compétitivité en France, pays ou ils produisent le plus et ou ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d'importants et rapides efforts. " première partie : économie genrale thèmes
204 Mots / 1 Pages -
Commentaire D'arrêt 1ère Chambre Civile, 24 Octobre 2012: la séparation d'un couple de concubins
Commentaire d’arrêt CIV 1ERE , 24 OCTOBRE 2012 Selon Mme Barabé-Bouchard, « pour aussi dérisoire qu’elle puisse souvent paraître en pratique, la question de la revendication de la propriété des biens mobiliers corporels à l’occasion de la séparation des couples et de la fin de leur communauté de vie est pourtant aussi fréquente que juridiquement complexe ». C’est cette difficile question des litiges entre ex-concubins au sujet de biens mobiliers qui a été abordée par
3 686 Mots / 15 Pages -
Conseil D'État, 6 Octobre 2000, Assoc. Promouvoir Et Autres
Conseil d'État, 6 octobre 2000, Assoc. Promouvoir et autres Faits : Le Ministre chargé de l’enseignement scolaire a décidé, dans le cadre d’une campagne nationale d’information sur la contraception, de faire distribuer dans les établissements publics locaux d’enseignement, un dépliant aux élèves des lycées et des classes de troisième, et d’organiser des actions d’information par la communauté éducative. Procédure : Une requête a été enregistrée le 28 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil
371 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt sur un arrêt de rejet, rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 06 octobre 2006, tranche un litige relatif à la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers
Cet arrêt de rejet, rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 06 octobre 2006, tranche un litige relatif à la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers. En l'espèce, les consorts X, le bailleur, ont donné à bail un immeuble commercial à la société Myr'Ho. Celle-ci a ensuite confié la gérance de son fonds de commerce à la société Boot shop. Ce dernier a constaté un défaut d’entretien des lieux. Elle
224 Mots / 1 Pages -
Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
TRAVAIL DE ROXANE 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ? – Les faits : Roxane qui travaille jusqu’à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité signée par elle lors de son embauche. – Le problème de droit : Quelles sont les conditions
448 Mots / 2 Pages -
Devoir économie Bts Ag 1ère Année Cned: les conséquences de la crise financière de 2008-2009 sur le secteur automobile
1- Les constructeurs automobile ont été contraints de réduire leur capacité de production en 2008 et en 2009, suite à la crise économique, qui a donc considérablement réduit le pouvoir d'achat des ménages. 2- En 2009 la demande des véhicules industriels à baissé de 38% et en 2010 les demandes continues de reculer de 24% . Cette baisse peut-être expliqué par la hausse du prix du carburant mais aussi par la chute du pouvoir d'achat
354 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt Chambre Sociale 5 Octobre 1999: les conventions et accords collectifs
Commentaire Ch.soc 5 octobre 1999 En droit français, les conventions et accords collectifs résultent de la négociation entre employeur et représentant des salariés. Ce sont des contrats d’une importance primordiale pour gérer tout ce qui est relatif à l’emploi du salarié et pour prévenir les conflits. La question de leur application pose souvent difficulté. L’arrêt de la Chambre sociale du 5 octobre 1999 donne une illustration de cette problématique dans un établissement exerçant une pluralité
1 738 Mots / 7 Pages -
Fiche d'arrêt: cour de cassation, chambre civile, Mercredi 8 octobre 2008, majeur incapable
Fiche d'arrêt : Cour de cassation chambre civile 1 mercredi 8 octobre 2008 En l'espèce l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile en date du 8 octobre 2008 sur le fait qu'un père veuf, ayant une fille atteinte d'autisme placée sous tutelle et majeure protégée, et ayant une nouvelle épouse il veut que celle-ci adopte sa fille. Le demandeur M.X le père attente une action en justice pour demander au juges des
417 Mots / 2 Pages -
Économie générale et droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
------------------------------------------------- ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la
271 Mots / 2 Pages -
Analyse De Pratique sur Mme M âgée de 92 ans qui à une prise en charge à domicile pour les soins de nursing et l'administration de thérapeutiques
Mme M âgée de 92 ans à une prise en charge à domicile pour les soins de nursing et l'administration de thérapeutiques. But: à titre préventif, le médecin a prescrit la pose d'une perfusion sous cutané d'une poche de soluté de chlorure de sodium 0,9% en 24 heures. Déroulement de mon action: Après avoir effectué les soins de nursing, je prépare mon matériel pour la pose de la perfusion. J'effectue mon soin en respectant les
266 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'Arrêt : Décision CC n°2012-233 QPC (Mme Lepen): la QPC
Commentaire d’arrêt : Décision CC n° 2012-233 QPC (Madame Lepen) Introduction : La présente décision démontre que la QPC est une procédure qui peut permettre de protéger les droits et libertés des candidats aux élections politiques. S’agissant de l’élection présidentielle, la difficulté de certains hommes et femmes politiques à trouver les 500 présentateurs ou signatures imposés par la loi organique du 6 Novembre 1962 tel que modifié par elle du 18 Juin 1976 a conduit
1 345 Mots / 6 Pages -
Pourquoi les constructeurs automobiles ont-ils réduit leurs capacités de production en 2008 et 2009 ?
Note obtenue: 17/20 Question 1 (4pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels. Ainsi que la chute des ventes qui peut entrainer la baisse des stocks et des
291 Mots / 2 Pages -
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un
256 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt De La Cour De Cassation Du 3 Octobre 2006: L’obligation naturelle
Thème de la séance : L’obligation naturelle Objet de l’exercice : Fiche d’arrêt : Cass 1ère civ., 3 octobre 2006 Arrêt rendu par la Cour de cassation à la première chambre civile le 3 octobre 2006. M. X a engagé une action en recherche de paternité naturelle le 25 juillet 1997 à l’encontre de M. Y. Celui-ci s’étant désisté de l’action, ils ont donc formé un accord le 3 septembre 2008 consistant à M. Y
359 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Quelles sont les conditions pour agir en justice ?
Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Il s'agit d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation rendu le 18 octobre 2007. M.X, personne physique a assigné M. Y, personne physique et la société Equipement matériel service, personne morale, en réparation d'un préjudice découlant du vol d'un bien et en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. La cour d'appel de Reims, le 11 juillet 2206, déboute
361 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt: Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995: l'ordre public
COMMENTAIRE D’ARRET : Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 Si la notion d’ordre public recouvre, traditionnellement, comme le prévoit l’article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, il n’en demeure pas moins que cette notion est toutefois très contingente et relative et ne saurait être précisément définie et délimitée en ce qu’elle n’est jamais que l’expression d’un consensus à un moment
1 581 Mots / 7 Pages -
Analyse De Pratique Professionnelle : ablation d’un redon (drain aspiratif) et de la réfection d’un pansement de Mme L
Le travail en binôme Il s’agit de l’ablation d’un redon (drain aspiratif) et de la réfection d’un pansement de Mme L 56 ans admise en service de neurochirurgie pour une hernie discale et canal lombaire étroit déficitaire (faiblesse des releveurs) à J1 de l’intervention. Cet acte est réalisé sur prescription médicale. (Article R4311-7 du Décret N°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif à l'exercice de la profession d'Infirmier et Art. L 374 du Code de la
1 041 Mots / 5 Pages -
Pourquoi les constructeurs automobiles ont-ils réduit leurs capacités de production en 2008 et 2009 ?
Question 1 (4pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels. Ainsi que la chute des ventes qui peut entrainer la baisse des stocks et des prix, donc une
291 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt - 17 Juin 2009, le divorce
Présentation : La cour de Cassation 1 ère chambre civile le 17 juin 2009, compétente en matière de divorce, s'est prononcé au sujet du violation de loi, ce qui a pour conséquence de fausser l'arrêt. Fait : Deux personne physique capable majeures, qui avaient contractées mariage et qui ont par la suite divorce sont actuellement en instance de divorce. Procédure : → Le Tribunal de grande instance, par un jugement du 12 juin 2006, a prononcé le divorce
313 Mots / 2 Pages -
Lettre de licenciement de Mme Stéphanie pour motif économique
Lettre de licenciement de Mme Stéphanie A Paris, le 14 janvier Objet : notification d'un licenciement pour motif économique Madame, Suite à l'entretien que nous avons eu le 2 janvier, et dans la mesure où nous n’avons toujours pas reçu votre bulletin d’acceptation de la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui vous a été proposée le 2 mai). Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour un motif économique. Nous avons pris cette
409 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt, Com. 4 Octobre 1994 : la qualification de la situation du conjoint commerçant
Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 4 octobre 1994, relatif à la qualification de la situation du conjoint commerçant. Les époux Celle, « boulangers et autres » ont, par un acte du 11 janvier 1974, reconnu avoir reçu de Mme Georges Navant, minotier, la somme de 20 000 francs à titre de prêt et s’engageaient à la lui rembourser avec des intérêts, le 11 janvier 19. Le 24 juillet
1 694 Mots / 7 Pages -
Corrigé Bac L 2009: peut-on dire que c'est l'acteur qui crée le personnage?
Il n'y a pas de copie idéale, sachez-le. S'il existe des attentes du point de vue de la méthodologie, en revanche, les correcteurs ne partent pas avec l'idée préconçue d'un plan et heureusement car le cas échéant toutes les copies se ressembleraient et les corriger serait d'un ennui mortel! Dissertation :"On emploie parfois l'expression "créer un personnage" au sujet d'un acteur qui endosse le rôle pour la première fois. Selon vous, peut-on dire que c'est
272 Mots / 2 Pages -
L'industrie automobile française et son marché en 2009 et 2010
Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 La production d’automobiles baisse de 4% en 2008. La chute de la production est encore plus significative en 2009- 13%. Cette diminution de la production est très étroitement liée à la crise financière et économique survenue à partir juillet 2007. Dans la période juste avant la crise après une longue évolution économique positive tous les actifs financiers sont surévalués puisque tous
442 Mots / 2 Pages -
Mme Autard de Bragnard
Résumé: Cette jeune Dame est en faite Mme Autard de Bragnard, vivant sur l'île de la Réunion. Ce poème datant de 1841, célèbre la beauté féminine, thème d'inspiration récurrent dans le recueil : Les Fleurs du Mal. Le sonnet étudié nous invite à découvrir cette dame créole dans son univers. La beauté du paysage égale celle de la jeune femme. Elle apparaît dans les deux tercets telle une muse au pouvoir incomparable. I. L'éloge de
257 Mots / 2 Pages