Article sur le Livrodrome dissertations et mémoires
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Article 1384 du code civil: La garde de la chose
La garde de la chose est une notion suggérée par l’article 1384 du Code civil qui dispose que ; « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Le mot « garde », du germanique « warda », désigne l’action de protéger et
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L'article 1832 Du Code Civil
L'article 1832 du code civil définit la société, il pose un principe selon lequel « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » Il apporte ensuite une exception: « Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule
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Étude de l'article issu du journal Guardian: « Electronic cigarette ads banned by Advertising Standards Authority » (document en anglais)
This document is an article from a website called the Guardian. It is entitled « Electronic cigarette ads banned by Advertising Standards Authority » and it was published on Wednesday the 25th of september. This document is about an electronic cigarette’s advertisement which has been forbiden. To begin, we will see in the first part why the advertisement can’t be broadcast. The next part will deal with the controversial opinions about E-lites ads and finally
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Commentaire De L'article 2323-7-1 Du Code Du Travail:La représentation collective: Les missions des représentants du personnel
La représentation collective: Les missions des représentants du personnel: Commentaire de l'article 2323-7-1 du code du travail: Voulant faliciter la participation des salariés à la gestion des entreprises, la loi du 14 juin 2013 a ajouté un article L 2323-7-1 du code du travail. La loi de 2013 à instauré une obligation de consultation du comité d'entreprise, consultation très particulière car venant "concilier le droit des salariés d'être informés et consultés via leurs représentants avec
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Le Recours à L'article 11 De La Constitution
« L’usage de l’article 11 établi et approuvé par le peuple français peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision concurremment avec l’article 89 » François Mitterrand. Dès qu’il est investi, le général De Gaulle fait adopter trois textes dont l’un représente une loi constitutionnelle du 3 juin 1958, réformant la procédure de révision de la constitution. Cette loi concerne l’action du gouvernement dans des conditions de forme et de fond. Suite
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Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?
Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Recherche de Documents: Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nyros 11 mars 2012 Balises: Mots: 2101 | Pages: 9 Vus: 208 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions
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Texte : Article « Philosophe » Dumarsais
César Dumarsais, article « Philosophe » Texte important de l’Encyclopédie et de l’époque des Lumières, l’article « Philosophe » est l’occasion de définir un idéal humain qui prolonge celui de « l’honnête homme » et de préciser les ambitions d’une démarche philosophique mêlant la réflexion raisonnée à la connaissance des réalités sociales et historique. Les autres hommes sont déterminés à agir sans sentir, ni connaitre les causes qui les font mouvoir, sans même songer qu’il
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Article Sur la manifestation de mai 1968
« Mai 68 : sous les pavés, la plage » A l’origine, mai 68 fut un mouvement ouvrier, qui avait pour but de dénoncer une mauvaise répartition des richesses accumulées par le système économique français au cours des vingts dernières années. Les manifestations ouvrières se firent sous forme de grèves et de défilés. Cependant, le patronat ne répondant pas aux appels répétés des manifestants, ceux-ci augmentèrent la pression en occupant les usines ou les lieux
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Pénal Articles
Séance 3 de droit pénal Article 319 • Modifié par Loi 56-1327 1956-12-29 art. 7 JORF 30 décembre 1956 • Modifié par Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977 - art. 16 (V) JORF 31 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1978 • Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994 Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements
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Commentaire Article 2 Du Code Civil: "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif"
Commentaire de l'Article 2 du Code civil "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif." Afin de garantir la sécurité juridique pour tous les justiciables, la loi doit être nécessairement adoptée par le Parlement, promulguée mais aussi publiée pour être connue de tous. A cet effet, l'article 2 du Code civil fixe une règle d'application de la loi dans le temps. Effectivement, incluse dans le Titre préliminaire, il énonce que
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Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
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Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
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Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
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Commentaire de l'article 24 de la constitution
Commentaire article 24 de la constitution : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
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Plan Article 11 Constitution 1958
Compréhension du sujet Ce sujet consiste en un commentaire d'un article d'une Constitution. Vous devrez donc suivre les conseils méthodologiques propres au commentaire de texte, tout en ayant à l'esprit la spécificité du texte en question. Le sujet comporte un cadre spatio-temporel (France - Constitution actuelle) dont vous ne devez pas vous écarter. Il est implicitement indiqué que vous travaillerez sur la dernière version de l'article 11, et non pas l'article d'origine. L'objet de cet
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Devoir Anglais Du CNED: étude de l'article "Go fort it"
Devoir d’anglais N°3 Partie 1 Ce document est un article de magazine pour étudiant du « Go For it » datant d’octobre 2011 qui nous parle de la crise de l’emploi à cette époque. Il nous donne des suggestions pour être le meilleur dans la recherche d’emploi. Ce document nous montre comment mettre toutes les chances de son côté. Il y a aussi un document sur le taux de chômage de 2001 à 2011. On
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Anglais Devoir 1: Compte rendu sur un article de magazine qui est à propos de la communication de nos jours
Partie 1 : Compte rendu : Ce document est un article de magazine qui est à propos de la communication de nos jours. Cet article nous informe qu’il y de la mauvaise compréhension entre tout type de relations (clients/employés, employeurs/employés…) un manque de dialogue, des discussions mal comprises ce qui empêche une bonne communication. Justement, ce mauvais moyen de communiquer frustre beaucoup de personnes. Ce document nous montre quelques exemples où la communication passe mal
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Devoir Italien LV2 Terminale ES: étude de l'article « Une particularité de l’économie italienne :les districts industriels. »
PARTIE 1 COMPTE RENDU Compte rendu Devoir 1 « Une particularité de l’économie italienne :les districts industriels. » Ce texte est un article du quotidien « Il giornale del Mezzogiorno »paru le 6 janvier 2010 et écrit par Martina Cavone.Le thème traité ici est celui des districts industriels en tant que spécificité de l’économie italienne et illustré par l’exemple de la société « Aniello » . Cet article met en relief les caractéristiques de ce concept : il s’agit d’ensemble de petites à
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Article Préliminaire Du Code De Procédure pénale
Selon André Guidicelli, dans un article en date de 2003, Principes directeurs du procès pénal : « l’article 1er de la loi du 15 juin 2000 n’est un article préliminaire au Code de procédure pénal ni une annexe de celui-ci, mais bien l’article préliminaire DU code. Pour reprendre une formule de Jean Carbonnier, il en reprend maintenant l’âme ». L'article préliminaire du code de procédure pénal est issu de la loi du 15 juin 2000, nommée loi Guigou. Cette loi, qui
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Commentaire De L'article 61-1 C Ainsi Que Des Propositions Du Comité Balladur
«[…] indubitablement, nous sommes entrés dans une nouvelle ère le 1er mars 2010 » a dit Antoine Faye, en ce qui concerne le droit constitutionnel français, un nouveau moyen permet de contrôler la constitutionnalité d'une loi. Le Conseil constitutionnel, créé en 1958 pour contrôler le respect par le Parlement du domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution, a développé progressivement son contrôle en deux étapes. Cet organe n'est en 1958 qu'un
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Droit constitutionnel - Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La Constitution De 1958 : Des Voies De révision Constitutionnelles Concurrentes ? »
Droit constitutionnel Exposé : « Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? » INTRODUCTION L'article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation
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Article tiré du " New York Times" - en anglais
Article International New York Times prev next International New York Times International New York Times Labor officials scrutinize a rise in unpaid interns Source : International New York Times n°40133 Paru le 06 avr. 2010 Dans International Résumé : With job openings scarce for young people, the number of unpaid internshipsintheUnited Stateshas climbedin recent years, leading regulators to worrythatmore employers are illegally using such internshipsfor freelabor. Convinced that many unpaid internships violate minimum wage laws,
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Commentaire De L'article L.611-11 Du Code De Commerce
Commentaire de l’article L.611-11 du Code de commerce L’article L611-11 du Code de commerce est relatif au privilège de conciliation, institué par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, et revu par l’ordonnance du 18 décembre 2008. L’article est codifié dans le livre VI « Des difficultés des entreprises », sous le titre I « De la prévention des difficultés des entreprises », au chapitre I portant sur « la prévention des
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Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
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Hygiène et santé - article
Hygiène et santé l e décret n°2008-149 du 19 février 2008 réglemente la mise en œuvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage en exigeant des professionnels qu’ils respectent les règles générales d’hygiène de salubrité, ceci en vue de réduire le risques de contamination. l ’article R 1311-12 du code de la santé publique, issu de ce décret, prévoit notamment que les professionnels informent leur clients, avant qu’ils se soumettent à ces
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