La Contrefaçon
Compte Rendu : La Contrefaçon. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar cocotte • 31 Janvier 2014 • 1 107 Mots (5 Pages) • 946 Vues
À partir l’ANNEXE 2 et de vos connaissances, vous répondez aux questions suivantes :
1. Indiquez le rôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes).
2. Rappelez en quoi consiste l’acte de contrefaçon, précisez le type d’infraction et le tribunal
compétent dans le règlement des litiges relatifs à la contrefaçon.
3. Donnez les risques judiciaires encourus par toute personne fabriquant, détenant, important
ou exportant des produits contrefaits.
4. Développement structuré :
Après avoir montré l’importance de l’évolution de la contrefaçon, vous indiquerez
comment et par quels moyens la loi assure, dans ce domaine, la protection de l’entreprise et
du consommateur.
BACALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE
Sous-épreuve E1B : Économie et Droit 06-06 COMSTB Session 2006
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ANNEXE 1
VUITTON : 150 ans de profit et pas une ride
[…] Le début de cette saga dorée sur tranche remonte à 1854, quand Louis Vuitton commença
à fabriquer des malles de voyage. Tout a changé depuis, sauf une chose : la production est
toujours réalisée à 100 % dans les ateliers de l’entreprise pour maîtriser la qualité, qui doit
être irréprochable (les produits sont garantis à vie). Un autre point fort de la marque […] en
1970, il arrêta la vente en gros et se mit à ouvrir des magasins exclusifs. Le malletier allait
ainsi contrôler de A à Z la distribution de ses produits, et cumuler les marges du fabricant, du
grossiste et du revendeur […] faire du luxe de masse sans que l’explosion des ventes ne
menace l’image élitiste de la marque, soutenue notamment par une politique de prix élevés
(600 € au minimum pour un sac à main, 1 100 € pour un cartable et 1 500 € pour la moindre
valise) […] augmenter de 5% par an la productivité des 3 600 salariés qui fabriquent les
bagages et accessoires. Pour y recourir, […] le directeur industriel de Vuitton n’hésite pas à
recourir à des machines. […] la qualité est une priorité absolue. […] Pas question que le
moindre produit défectueux entache la réputation de Vuitton, alors que la marque vient de
retrouver une nouvelle jeunesse. Au milieu des années 90, la ligne Monogram, avec ses sacs
marron décorés des initiales du fondateur et de blasons (inspirés des armoiries figurant sur les
kimonos des samouraïs), réalisait 95 % des ventes. Et les deux tiers des acheteurs étaient des
Japonaises. Les dirigeants de l’entreprise, Arnault et Carcelle réalisèrent que dépendre autant
d’un seul best-seller et d’une seule clientèle devenait risqué. D’autant que les contrefaçons
commençaient à ternir l’image de marque.
Pour commencer, ils demandèrent aux designers d’imaginer une gamme de sacs et bagages
sans logo, la toile Damier (en 1996), avant de relooker le mythique Monogram1 avec des
versions couleur, couvertes de graffitis ou encore décorées de cerises. Leur dernière création ?
Une version en jean, constamment en rupture de stock depuis sa sortie il y a un an. [….]. Ces
nouvelles lignes ont en tout cas permis de conquérir une clientèle plus jeune, plus occidentale
et plus masculine. Elles représentent aujourd’hui un quart des ventes de maroquinerie […].
Bernard Arnault, Président du groupe, a ensuite décidé de lancer la marque dans le prêt-àporter
[…] une diversification audacieuse pour un maroquinier. […] Ses robes, manteaux et
chaussures réalisent aujourd’hui 15 % des ventes. Toujours à prix fort (1 500 € le costume).
Car la maison ne fait jamais de soldes, un cas unique dans le luxe. Les invendus sont proposés
au personnel, à 10 % du prix. […]
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON
[…] À l’évidence la contrefaçon constitue un défi majeur pour nos économies. Au cours des quatre
dernières années, la contrefaçon
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