Citoyenneté
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La preuve de la filiation
1) La preuve de la filiation 2) preuve > comment déterminer la filiation filiation > lien juridique entre parents (au sens strict du terme) et enfants il existe différente types de filiation > légitime > naturelle > adoptive 3) filiation > article 310-3 evolution vers la filiation affection filiation légitime
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La prévention interne et externe
A. LA PREVENTION INTERNE : Le législateur prévoit que le commissaire aux comptes ou tout associé informe le chef de l’entreprise des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation dans un délai de 8 jours de la découverte des faits par lettre recommandée avec accusé de réception. Le
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La Prise En Charge Des Mineurs Isolés Etrangers
INTRODUCTION Souvent mal connu, les mineurs isolés étrangers sont souvent assimilés à des marginaux ou des délinquants, pour autant le phénomène n’est pas nouveau. L’appellation « mineurs isolés étrangers » n’est pas toujours accepté par les travailleurs sociaux. En effet, selon la loi française un mineur une fois entré sur
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La privation de l'assurance sociale maladie
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / La Privatisation De L’assurance Sociale Maladie : Les Intérêts Et Les Limites La Privatisation De L’assurance Sociale Maladie : Les Intérêts Et Les Limites Note de Recherches: La Privatisation De L’assurance Sociale Maladie : Les Intérêts Et Les Limites
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La procedure de la saisie bancaire
LA PROCEDURE DE LA SAISIE BANCAIRE La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier d'appréhender immédiatement tout ou partie des sommes détenues, entre autres, sur tout compte bancaire au nom du débiteur. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Si le compte est débiteur, la saisie est inopérante et sans effet. Votre banque
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La progression de l'archivage
Les débuts En 2000, le CNRS a décidé de s’impliquer directement dans le développement des archives ouvertes, au service de l’ensemble des communautés de recherche, sans aucune limite d’appartenance institutionnelle. C’était un pari, mais huit ans plus tard, les résultats sont là : l’archive ouverte HAL (Hyper article en ligne)
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La réforme de la justice vous semble-t-elle indispensable ?
LA REFORME DE LA JUSTICE VOUS SEMBLE T ELLE INDISPENSABLE La population semble croire de moins en moins en la justice. Les Français n'ont confiance ni en sa qualité, ni en son efficacité. Le gouvernement souhaite la moderniser et l'améliorer par la loi de programmation 2018 -2022 et de réforme
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La représentation libérale sous forme de marché
Économie Thème 2 : Les représentations (ou les approches) de l’économie L’économie (différent de la science économique qui l’étudie) est une ensemble des activités et d’échange de biens et de services. La microéconomie et la macroéconomie correspondent à des représentations de l’économie différentes. La microéconomie est une représentation de l'économie
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La République française, ses principes, ses valeurs et ses symboles.
Chapitre 1 – La République française, ses principes, ses valeurs et ses symboles. I Les principes de la République française sont : indivisible, laïque, démocratique et sociale. Indivisible : Depuis le XIXe siècle la République est le mode de gouvernement choisi par les français. La France est une nation unie
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La responsabilité politique des gourvernements
La responsabilité politique du gouvernement La responsabilité du gouvernement s’inscrit dans le cadre d’une séparation souple des pouvoirs. L’engagement de la responsabilité du gouvernement est un des mécanismes d’évincement réciproque mis en place sous la Vème république avec la procédure de dissolution. Il s’agit d’une responsabilité collective du gouvernement et
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La responsabilité sociale de l'entreprise
La responsabilité sociale de l’entreprise Introduction : - RSE liée aux différentes crises. - crise de 2008 comparé à celle de 1929 - crise de 1929 => chômage + 2ème guerre mondiale - 1932 / 33 : Allemand rentre avec beaucoup d’argent après le travail => inflation - => avènement
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La rupture du contrat de travail par les deux parties
III) La rupture du contrat de travail par les deux parties la rupture conventionnelle homologué est salariés peut’il imposer a son employeur aucune des pa alors que le salariés a l’initiative de la demission et que l’employeur a l’initiative du licenciement le législateur a crée un dispositif de rupture dont
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La santé publique
Question : 1) La santé publique entraîne des externalité car l'État a pour activité de protégé la santé de la société. Pour cela chacune de ses actes va entraîné des externalité positive ou négative. Par exemple en 2008 l'État va mettre en place une participation au fonctionnement de la plate-forme d'écoute.
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La séparation des pouvoirs
EMC : La séparation des pouvoirs. 1) D’où provenait le pouvoir du roi Louis XIV ? Le pouvoir de Louix XIV était héréditaire c’était une monarchie absolue de droit divin. Le pouvoir lui a été « confié » par Dieu. 2 ) Quels sont les éléments du tableau qui montrent cela ? Il revêt un manteau
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La séparation des pouvoirs, Montesquieu commentaire de texte
Commentaire de texte, de l’esprit des lois, Montesquieu, 1748 Selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. ». La
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