Les notions générales et la classification des contrats

E.N.A.M

Burkina Faso

Année académique 2013/2014

Cycle B2/Administration générale

THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS

Par monsieur SY Arona

Professeur permanent

Ouagadougou, le 16 octobre 2013

Sommaire

Introduction générale :

I : Le contexte

II : La définition de l’obligation

III : Les principales classifications des obligations

IV : La place de la T.G.O au sein du droit privé

V : Le plan général du cours.

Titre I : LES CONTRATS

Chapitre I : Les notions générales et la classification des contrats

Chapitre II : Les conditions de formation et de validité des contrats

Chapitre III : La nullité des contrats

Chapitre IV : Les effets des contrats entre les parties

Chapitre V : Les effets des contrats à l’égard des tiers

Chapitre VI : L’extinction et la résolution des contrats

Titre II : LES DELITS ET LES QUASI- DELITS : La responsabilité civile

Chapitre I : La responsabilité délictuelle

Chapitre II : Les présomptions de faute

Introduction générale :

Il s’agit de rappeler un contexte, de définir le terme obligation et d’en préciser les autres sens, d’indiquer les principales classifications des obligations, et enfin d’énoncer le plan général du cours.

I - Le contexte

L’homme est un être social. Vivre en société implique pour les hommes l’établissement entre eux de relations économiques qui se traduisent par des rapports de production, de consommation ou de circulation de biens et de services.

Ces relations économiques mettent face à face des patrimoines qui subissent des modifications dans leur structure : par exemple dans la vente, une chose est remplacée par une créance de sommes d’argent ; dans le contrat de travail, la force de travail est vendue moyennant un salaire ou dans leur montant : par exemple, un emprunt aggrave le passif ; la consommation diminue l’actif.

Dans la vie de tous les jours, le patrimoine de chacun de nous est en perpétuelle mutation en fonction des rapports économiques que nous entretenons avec les autres. D’un point de vue juridique, analyser des relations économiques revient à étudier ces mutations qui ont des répercussions sur le patrimoine des individus.

Le droit objectif (droit civil, droit commercial, droit du travail, droit de la famille…) reconnaît aux individus des prérogatives, des droits subjectifs (droit de propriété, droit à la puissance paternelle, droit à un salaire…) dont ils jouissent sous la protection de l’Etat.

Certains de ces droits ne sont pas susceptibles d’évaluation pécuniaire, ce sont les droits extra patrimoniaux (droit au nom, droit à la protection de l’image…).

Parmi les droits patrimoniaux (ceux qui sont susceptibles d’évaluation pécuniaire ou les biens), on opère une distinction fondamentale entre les droits qui accordent à leurs titulaires un pouvoir direct sur une chose (les droits réels) et ceux qui intéressent les rapports entre deux ou plusieurs personnes : les droits personnels ou obligations.

L’étude des obligations, c’est donc celle des droits personnels lorsqu’ils ont un caractère patrimonial.

Dans la pratique, toute constitution, modification, transmission ou extinction de l’un quelconque de droits patrimoniaux, se réalise toujours par un rapport d’obligation entre un créancier et un débiteur. L’obligation est donc l’outil de base de toute relation économique, de toute modification patrimoniale et la vie économique, vue sous l’angle juridique n’est qu’un immense réseau d’obligations.

L’étude de la notion d’obligation est primordiale pour tous ceux qui ont à jouer un rôle économique dans la société. Tous les rapports économiques des hommes ou des entreprises sont aussi des rapports juridiques, des rapports d’obligations qui s’imposent qu’il faut mieux connaître pour les dominer, que les ignorer pour les subir. Les relations économiques se nouent et se dénouent. Il en est de même pour les obligations qui en sont le support juridique.

Nous allons nous atteler maintenant à définir la notion d’obligation.

II – La définition de l’obligation

L’obligation ou droit personnel ou droit de créance est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une certaine prestation.

Par exemple, en vertu du contrat de prêt, le prêteur peut exiger de l’emprunteur le remboursement de la somme ou l’objet prêté ; en vertu du contrat de vente, l’acquéreur peut exiger du vendeur, qu’il lui transfert la propriété de la chose vendue et lui en fasse délivrance ; à la suite d’un dommage causé par autrui, la victime peut exiger de l’auteur fautif, la réparation du préjudice.

Le concept obligation est un concept polysémique qui présente certaines caractéristiques en droit.

A) Un concept polysémique

- Sens

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