L'état et le processus de monopolisation

La Révolution américaine de 1776 a marqué un tournant dans l'histoire, en mettant en avant les principes de démocratie et de séparation des pouvoirs. Cependant, même dans ce contexte fondateur, la question de la monopolisation du pouvoir par l’Etat dans sa forme moderne se posait. Cette question cruciale continue de résonner dans les sociétés contemporaines. Selon Max Weber, l'État moderne est un groupement de domination de caractère institutionnel qui a monopolisé sur un territoire donné la violence physique légitime comme moyen de domination. Sur un territoire, l'État organise le pouvoir : c'est une autorité complexe se rapportant à la capacité d'agir et d'imposer sa volonté à autrui. Cela induit donc une relation de domination et d'obéissance entre l'État et les membres qui lui sont subordonnés. L'état constitue donc une forme d'agencement et de rationalisation du pouvoir politique. Ce pouvoir politique est universel puisqu'il a vocation à s'appliquer sur l'entièreté de la société. Pour ceci l'État s'appuie sur des outils qui lui servent à imposer sa volonté. Le plus puissant est le processus de monopolisation des appareils d'exercice du pouvoir politique. Ce processus, qui est donc un phénomène actif et organisé dans le temps, consiste en la centralisation des différents organes et aspects du pouvoir sous la Coupe de l'État. Il y a par exemple la violence physique légitime, puisque comme Trotsky le disait « tout État est fondé sur la force » : Cette force a pour seule origine le droit de l'exercer selon les règles de l'État. Le droit est quant à lui l'ensemble des règles et des normes qui régissent la vie de l’Etat. Cependant et nous allons le voir, cela passe aussi par la centralisation de ce que Max Weber appelle « l'état-major administratif », qui gère les moyens matériels de gestion.

Dans quelle mesure la formation de l’Etat moderne est-elle dépendante d’un processus de monopolisation des appareils d’exercice du pouvoir ? Nous aborderons d’abord les fondements de l’Etat au sens moderne du terme. Ensuite, nous aborderons les conséquences et le prolongement de la monopolisation étatique et bureaucratique. Enfin, nous verrons quels sont les mécanismes de régulation et de contrôle de la monopolisation de l’Etat.

I. Les fondements de l'État moderne

A. De la féodalité à l’Etat central

Au Moyen- ge, le royaume est constitué d’une multitude de comtés, de duchés, en résumé de seigneuries, qui sont des vassaux du roi. En ses terres, le seigneur gouverne comme bon lui semble, il a une grande liberté sur la justice qu’il rend et sur les impôts qu’il lève. L’Etat au sens de la couronne n’existe donc que par l’aspect divin du pouvoir du roi, et de l’allégeance qui en découle de la part des vassaux. Sans cela, le roi n’est qu’un seigneur en ses terres, comme le sont les autres. Déjà au IXe siècle, Charlemagne entreprend une centralisation via les missi dominici.

Les missi dominici étaient des fonctionnaires royaux spécialement désignés par Charlemagne pour agir en son nom et représenter son autorité à travers l'empire.

1. Surveillance des comtés et des régions : Ils avaient pour mission de s'assurer que les lois et les ordres du roi étaient respectés et que l'administration fonctionnait correctement.

2. Législation et justice : Les missi dominici avaient le pouvoir d'organiser des assemblées locales (appelées "plaids") pour rendre la justice et promulguer des lois locales conformes aux directives du roi. Cela a contribué à uniformiser la législation dans tout l'empire.

3. Collecte des impôts et gestion économique : Cela a permis une centralisation accrue des ressources financières de l'État.

4. Communication avec le roi : Les missi dominici servaient également de canaux de communication entre les comtes locaux et le roi. Ils rapportaient régulièrement au souverain sur la situation dans les différentes parties de l'empire.

5. Surveillance de l'Église : Charlemagne a également utilisé les missi dominici pour surveiller les activités de l'Église, s'assurant que les autorités ecclésiastiques suivaient les directives du roi.

Les capétiens ont ensuite consolidé le pouvoir royal, en limitant celui des nobles et en continuant de développer l’administration.

C’est finalement sous Louis XIV que la centralisation et la monopolisation du pouvoir est atteint le maximum pour la période monarchique. Son pouvoir est absolu, et son autorité prime sur l’ensemble du royaume, qui sans que le domaine royal soit universel, est totalement soumis à son autorité. Comme il le dit lui-même, “L’Etat c’est moi”. Il rend la justice, et centralise la noblesse dans sa cour, à Versailles pour mieux la contrôler et la surveiller, l'empêchant ainsi de former un contre-pouvoir influent et puissant, comme lors de la Fronde.

« Chez les français, le pouvoir central s’était déjà emparé, plus qu’aucun pays du monde, de l’administration locale. La Révolution a seulement rendu ce pouvoir plus habile, plus fort, plus entreprenant. » (Alexis de Tocqueville)

B. Monopole de la violence légitime et de la fiscalité (Weber)

C’est un concept avancé par le sociologue allemand Max Weber dans son ouvrage "Économie et société". Il décrit le monopole que l'État détient sur l'utilisation légitime de la force au sein de son territoire. Cela signifie que l'État est la seule autorité légitime autorisée à exercer la force coercitive, généralement par le biais de ses institutions telles que la police et l'armée. Les individus et les groupes privés n'ont pas le droit d'utiliser la violence de manière autonome, et la seule violence possible est celle tolérée par l’Etat à travers la loi (par exemple la légitime défense). Cette notion est au cœur de la définition classique de l'État moderne, de ce rapport de domination. Cependant, il faut que la population accepte de se soumettre à cette violence, et la légitimation passe alors par trois possibilités : la tradition, le charisme, ou la légalité. C’est notamment sur cette dernière que repose réellement l’Etat moderne. La violence et l’autorité est alors légitimée et encadrée par le droit, qui selon Kelsen est l’essence même de l’Etat. Ce droit est appliqué par des “serviteurs de l’Etat” (Weber), qui détiennent la compétence positive

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