Les droits de la personne

-------------------------------------------

© Magnard – Droit – 1ère STG

1

DROIT –1ère STG

Thème : Les droits de la personne

• Les droits imposés

• Les droits sources de responsabilités

[Cas pratique/Corrigé]

Rappel du sujet

Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il

emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant.

A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez lui avec une

sensation d’ivresse.

Sur le chemin, Jean-Baptiste perd le contrôle de sa voiture et vient s’encastrer dans la

camionnette d’un plombier, qui est garée le long d’un trottoir.

Heureusement, les pompiers et la police arrivent très rapidement sur les lieux ; ils découvrent

Jean-Baptiste hébété, mais indemne. Le contrôle d’alcoolémie indique 0,9 gramme d’alcool

dans le sang.

Jean-Baptiste vous demande votre aide pour connaître les conséquences de son accident.

1 - Qualifiez juridiquement les faits, les acteurs.

Jean-Baptiste est à l’origine d’un dommage avec sa voiture. En effet, il a causé un préjudice

en s’encastrant dans une camionnette. La victime est un plombier.

De plus, il a commis un délit en conduisant dans un état d’ivresse. Ce délit est attesté par un

contrôle de la police.

Il existe donc bien un lien de causalité entre le dommage et la conduite Jean-Baptiste en tant

qu’automobiliste, et qui est l’auteur du dommage.

Ainsi, Jean-Baptiste a engagé sa responsabilité juridique.

2 - Formulez juridiquement le problème de Jean-Baptiste.

Quels types de responsabilité engage l’auteur d’un accident de la circulation qui conduit en

état d’ivresse ?

3 – Par qui, Jean-Baptiste, peut-il être mis en cause ?

Jean-Baptiste peut être mis en cause par le plombier, qui a subi un préjudice.

Jean-Baptiste va être jugé pour le délit qu’il a commis par le tribunal correctionnel.

-------------------------------------------

© Magnard – Droit – 1ère STG

2

4 - Sur quels fondements juridiques Jean-Baptiste peut-il être mis en cause ?

Sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil, le plombier peut agir en justice pour

demander réparation (notamment le remboursement des dégâts causés à son camion) car la

faute, le lien causalité et le préjudice sont établis. (Responsabilité civile).

Sur la base des articles 121-1 du Code pénal et L 234-1 du Code de la route, le juge peut

mettre en cause la responsabilité pénale de Jean-Baptiste, qui a commis un délit répertorié

dans le Code pénal.

...