Les caractéristiques distinctives du système américain

• Les caractéristiques distinctives du système américain :

1) Le système américain est ce qu’on appelle au système accusatoire.

C’est un système dans lequel on laisse aux parties en litige le soin de présenter

leurs différends devant un agent d’enquête neutre qu’on appelle le juge. Càd que dans le système américain, le juge est en position d’arbitre, il va se contenter d’attendre que les adversaires se battent entre eux et qu’il y ait un gagnant. Le système américain est un système qui appartient à la famille des droits de COMMON LAW. Tout d’abord car le droit américain descend du droit anglais. Les systèmes de COMMON LAW sont des systèmes dans lequel c’est un droit fabriqué par le juge (judgement law).

Par opposition au système français, dans le système de Common Law il y a très

peu de lois, très peu de textes. L’essentiel du droit Anglais vient de la

jurisprudence. Le juge a un pouvoir créateur de droit. Ainsi il faut que les

décisions de justice ne varient pas tout le temps.

L’une des caractéristiques fondamentales de la Common Law est la théorie du

précédent jurisprudentiel. Selon ce mécanisme, les juges suivent les principes

juridiques établis dans des affaires antérieures aux fins de statuer sur de

nouvelles affaires dont les faits et les questions juridiques soulevées sont de

nature similaires.

Les juges des juridictions inférieures sont alors requis de se conformer aux

décisions rendues par des juridictions supérieures de leur sphère de compétence.

Cela veut dire que dans un système où il n’y a pas de loi et où c’est le juge qui

prononce le droit, il faut assurer une certaine stabilité de jurisprudence.

Exemple : La Cour Suprême des USA doit se prononcer sur la question de savoir

qui a la garde d’un enfant né d’une mère porteuse par exemple. Elle rend une

décision, elle dit que la garde va aux parents d’intention (ceux qui ont payé la

mère porteuse, les frais d’hospitalisation, etc…).

Au terme de la règle du précédent, si plus tard la même question est posée à un

Tribunal de 1ère instance, elle devra prendre la décision de la Cour Suprême des

Etats-Unis.

Ponctuellement, la Cour Suprême s’est permis des revirements de jurisprudence,

afin de faire évoluer sa décision en fonction de la société, des moeurs…

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