Relations internationales

NORMES DE REGULATION

des Relations Internationales.

Les Relations internationales (RI) sont régies par un corpus de règles spécifiques qui en couvre tous les aspects traditionnels ou nouveaux. Ce recueil permet de définir et d'organiser des règles collectives visant à prévenir l'insécurité et limiter le recours à la force. Le droit est un instrument de la politique, il exprime l'état des rapports sociaux, y compris les rapports de force, à un moment donné.

Malgré ses imperfections et ses incertitudes, le DI ne cesse de s'étendre. Il couvre la quasi-totalité des activités humaines s'exerçant à travers des frontières et permet un minimum de régulation de l'interdépendance. Le phénomène juridique, parfois nié par les tenants dépités (gêné) d'un droit naturel et universel dont l'ONU serait garante, est perçu différemment selon les cultures. Cependant, ces sociétés se reconnaissent liées réciproquement par des obligations juridiques contenues dans des traités ou des contrats.

Sources du droit des RI :

Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif).

Dans le domaine des RI, l'article 38 du statut de la CIJ (annexée à la Charte des NU), énumère les modes de formation: les traités, la coutume, les principes généraux de droit et accessoirement la jurisprudence et la doctrine. D'autres sources, les actes unilatéraux des Etats et les décisions des organisations internationales, ne figurent pas dans l'énoncé de l'article 38 mais occupent cependant une place importante dans les RI.

1. Les traités :

Le traité, procédé de formation le plus ancien, prend la forme d'un accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international (Etats, Organisations) en vue de produire des effets juridiques. Cet acte conventionnel manifeste leur volontarisme.

La matière a été codifiée en 1969 par la Convention de Vienne. Trois phases jalonnent la procédure : la négociation, la signature et la ratification. La négociation est menée par des plénipotentiaires spécialement mandatés par l'autorité nationale compétente. Elle s'effectue dans un cadre bilatéral ou multilatéral. La signature authentifie le texte sans engager l'État. Cet engagement d'application du traité résulte de la ratification, acte par lequel l'organe supérieur de l'État confirme la signature du plénipotentiaire.

La date d'entrée on vigueur d'un traité bilatéral est fonction des ratifications par les deux parties. Pour les traités multilatéraux, deux procédés sont utilisés séparément ou conjointement, soit la date est précisée par le traité lui même, soit le texte prévoit le nombre de ratifications nécessaire.

Un traité ratifié doit être appliqué, sous réserve de réciprocité, tant qu'il n'a pas été dénoncé par l'une des parties. Encore faut il que la dénonciation soit possible (exple des traités européens qui ne la prévoient pas).

2. La coutume :

«Pratique juridique générale, acceptée comme étant le droit», la coutume internationale est la manifestation d'un comportement répété, constant, durable et clair. Ces caractères impliquent une adhésion volontaire et consciente de nombreux Etats à se conformer à une règle obligatoire en gestation. Les actes susceptibles de créer des précédents sont issus d'une pratique organique (institutionnelle)

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