Sénatus Consulte

Sous la République romaine, le sénat promulgue des senatus consulta (« décrets du sénat ») sur des projets de loi que lui présentent un consul ou un préteur.

Officiellement, il s’agit de "conseils" donnés aux magistrats, bien qu’en pratique, ces décrets sont souvent suivis à la lettre par les magistrats1. Bien que ce ne soit qu'un avis, il est considéré comme obligatoire de le recueillir avant de soumettre une décision au vote ; de plus, un avis défavorable du sénat provoque presque systématiquement la modification du projet de loi, ou son abandon.

Si un senatus consultum entre en conflit avec une loi promulguée par une assemblée législative, la loi prend un statut prioritaire et outrepasse le senatus consultum2.

Toute proposition de motion peut être bloquée par le veto du tribun de la plèbe ou l’intercessio d'un magistrat de l'exécutif. Chaque motion bloquée par un veto est enregistrée dans les Annales comme senatus auctoritas (« volonté du sénat »). Chaque motion ratifiée devient finalement un senatus consultum. Chaque senatus auctoritas et chaque senatus consultum sont transcrits dans un document par le président, qui est ensuite déposé dans le bâtiment abritant le trésor1.

Sous l'Empire romain, les assemblées législatives sont très rapidement neutralisées. Se rendant compte que les assemblées sont très corrompues et dysfonctionnent, les premiers empereurs transfèrent tous les pouvoirs législatifs au sénat. Après ce transfert, les senatus consulta ont force de loi3.

Il est supprimé au cours du IIIe siècle, sous le Bas-Empire dit « dominat » (en référence aux pleins pouvoirs conférés à l’imperium). Dans la continuité du déclin de la loi prétoriale, ce changement rend l'empereur, et lui seul, garant du droit et de la constitution impériale.

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