Droit
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Présider la République
Barthélémy Maxence Groupe A.8 Droit Constitutionnel : Devoir maison n°1 Dissertation : « Présider la République, c'est refuser que tout procède d'un seul homme, d'un seul raisonnement, d'un seul parti, qui risque d'ailleurs de devenir un clan. » François Hollande, 22 janvier 2012. Qu'en pensez-vous ? Le président de la
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Présomption d'innocence et médias
La présomption d’innocence et les médias Introduction : « Votre affaire dépend de ce que les gens pensent de vous ». Voici les mots prononcés par un avocat, à son client qui est soupçonnée par les médias d’avoir tuer sa femme, avant que celui-ci ne soit interviewé par une journaliste.
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Présomption de culpabilité des parents dans lesquels vit l'enfant
Fidèle à sa version de 1804, l'article 1384 alinéa 4 du Code Civil dispose que les parents répondent des dommages causés par leurs enfants mineurs “habitant avec eux”. Il découle donc de cet article une présomption de faute des parents où l'enfant réside. En effet, dès 1956, la Chambre Criminelle
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Prestation compensatoires mixte
L'arrêt de cassation présenté, rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 16 mars 2004, envisage la question des prestation compensatoires mixte dans un cas de divorce. En l'espece, l'ex mari doit verser à son ex femme des prestatiosn compensatoires mixtes en vu de leur divorce
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Prévention et gestion des risques
Partie 3 : Prévention et gestion des risques Séance 7 : Gestion des conflits Distinction fondamentale entre la responsabilité pénale et civile. Ce qui caractérise la responsabilité civile c’est l’existence d’un préjudice. On est dans une logique de réparation. Il y a un dommage qui a été subit. Il faut
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PRIERE Abidjan
Abidjan, Octobre - Novembre 2015 OBJET : PRIERE Je veux bénir le nom du Seigneur Jésus–Christ car il est si merveilleux que dans la situation de Kiliane Dacoury , IL m’a ouvert les yeux afin de me révéler d’une manière plus simple la solution à son mal. Nous savons tous
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Primauté du droit de l'UE
« Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne ». C’est ce qu’affirma Victor Hugo lors
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Principe De Constitutionalité
L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois n’a pas été facile à mettre en œuvre. Le contrôle de l’autorité à l’origine des textes de lois semblait en effet impossible. Mise en place du contrôle Le contrôle de constitutionnalité apparait en Angleterre, au début du XVIIe siècle, lorsque le juge Coke
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Principe de droit semestre 1 fac eco
Principe de droit Les liens entre le pouvoir (politique) et les droits. A l’origine le droit est édicté par le pouvoir, il avait souvent une origine religieuse (l’un des premier texte écrit retrouvé est le code Hammourabi qui était un roi prêtre 1800 avant J.-C.), pendant longtemps la fonction religieuse
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Principe de l'immutabilité du litige
« Le principe de l'immutabilité du litige » Consigne : Il s'agira essentiellement pour vous de relever les éléments d'introduction ainsi que les différentes parties et sous-parties du sujet. INTRODUCTION « Le procès dans le droit administratif français est d’abord la chose des parties, bien avant d’être celle du juge»
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Principe de la force obligatoire du contrat
Le principe de la force obligatoire du contrat La force obligatoire des contrats est exprimée à l'art. 1134 du Code civil Le contrat administratif tient lui aussi lieu de loi à l'administration et à son cocontractant. Le Conseil d'État en a maintes fois énoncé le principe, comme par exemple, dans
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Principe de la légalité criminelle
Exposé de droit pénal SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LE PRINCIPE DE LA LEGALITE, UN PRINCIPE FONDAMENTAL DE LA LEGALITE CRIMINELLE 1. NOTION DU PRINCIPE DE LA LEGALITE 1. CONTENU (définition, source légale,domaine) 2. FONDEMENT ET PORTEE 1. COROLLAIRES DU PRINCIPE DELA LEGALITE 1. PRINCIPE DE L’INTERPRETATION STRICTE DE LOI PENALE 2.
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Principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales
INTRODUCTION L’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui ne date que de 1992, or l’Europe communautaire connaît ses premières réussites dans les années 1950. De nombreux traités ont permis la création des Communautés européennes et de l’UE. Les Communautés européennes étaient alors des organisations internationales régionales ayant comme particularité
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Principe de laïcité : TA, Montpellier, 16 juillet 2015
TA de Montpellier, 16 juillet 2015 «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et,
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Principe de légalité
Principe De Légalité Le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions : les juridictions judiciaires chargées d’appliquer le droit privé, et les juridictions administratives qui se réfèrent à un droit d’origine essentiellement prétorienne quant à ses principes directeurs, le droit public. Le Conseil d’État serait le
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