Droit
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Création d'entreprise
La notion d'activité À la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique : • Commerciale : le Code du commerce énonce les activités entrant dans le domaine commercial. Pour l'essentiel, il s'agit de l'achat pour la revente, dans un
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Création d’un site marchand de l’entreprise
Dossier 1 : Création d’un site marchand de l’entreprise : Question 1 : Le projet de flore concernant la publication ces articles sont qualifié d’une revue de presser car elle prend des articles d’auteur sur la presses locale ainsi que sur des publications professionnelles. Question 2 : Argumentaire Juridique 1)
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Création et disparition des organisations internationales
L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La construction de celle-ci ne s’est pas fait du jour au lendemain, il a fallu passer par différentes étapes avant d’atteindre sa structure actuelle. C’est de ce développement dont il est question dans le document que nous allons étudier,
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Créationnistes et évolutionistes.
En tant que juge, j’aimerais faire quelques explications concernant le créationnisme et l’évolutionnisme, afin que ma décision soit claire. Au 19e siècle la révolution industrielle provoque un changement radical concernant la conception de l’être humain et sa place dans le monde. L’industrialisation issue du progrès technique rapproche l’homme au travail.
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Crédit à la consommation
Sommaire Introduction générale 2 Chapitre 1 : Champ d’application de la loi 4 Section 1 : les personnes concernées 4 Section 2 : les opérations visées 7 Chapitre II : Le dispositif de protection 11 Section I : Protection précontractuelle 11 Section II : Protection contractuelle et post-contractuelle 15 Conclusion
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Crédit Documentaire
SOMMAIRE REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS LISTE DES ACRONYMES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : PRESENTATION DU CADRE D’ETUDES Chapitre I : PRESENTATION GENERALE DE LA BOA-MADAGASCAR Section 1 : Généralité Section 2 : Produits et Services de la BOA Section 3 : Structure et Activité de la
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Créer un site internet
Créer un site internet L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle précise que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral
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Crim, 1 avril 2015
L’arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er avril 2015 a trait à l’applicabilité de la loi pénale dans le temps. En l’espèce, le prévenu etant sur le coup d’une mesure de reconduite à la frontiere et ayant purger une peine d’emprisonnement
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Crim. 10 avril 2018
Commentaire d’arrêt Crim. 10 avril 2018 Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge instructeur ne peut procéder à des actes coercitifs concernant des faits dont il n’est pas saisi. Toutefois, la Cour de Cassation semble écorner ce principe dans son arrêt du 10 avril 2018. Une information judiciaire est
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Crim. 17 janvier 2006
Crim. 17 janvier 2006 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2006. L’association « Les droits des non-‐fumeurs » (le demandeur) qui s'est constituée partie civile de Jean-‐Paul X, le gérant (le défendeur) de la société
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Crim. 7 mai 2002
Crim. 7 mai 2002 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 7 mai 2002. Y, le président des équipes d’animateurs et X, l’un des animateurs chargés la gestion de l’association Z. Puis, à l’occasion de déplacement à Paris,
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Crim., 4 mai 1995
Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. Paul A (l’accusé) et Mme Z (la défunte) sont colocataire du coffre loué par cette dernière dans une banque. Après, Mme A a décédée,
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Criminologie
Séance 1 : La criminologie * La criminalistique : L’étude des traces laissées par les scènes de crime avec deux corporations importantes : la police scientifique et les médecins. A partir des traces laissé par ces agresseurs on va enquêter sur ces traces. Etude du cadavre aussi. Beaucoup d’indices sur
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Crise du 16 mai 1877 et ses conséquences.
Le 4 septembre 1870, suite à la victoire de la Prusse, la IIIème république est proclamée. C’est le commencement d’une lutte politique pour le contrôle des institutions entre monarchistes et républicains. Adolph Thiers, Orléaniste devient le chef de l’état et du gouvernement français suite aux élections législatives du 8 février
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Critère de la règle de droit
Nicot vivien Les critères de la règle de droit . La règle de droit est la base de toute société moderne . En effet un homme vivant seul n'a nullement besoin de règles de droit . La règle de droit est faites pour regler les litiges entre différents individus ou
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