Droit
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Cours de droit général
DROIT Séance 1 : Règle de droit : générale et impersonnel, système de lois codifiées (romano-germanique), impartial (sécurité juridique). Caractère contraignant, obligatoire de la loi (bêtise->sanction) recours à la force publique=État met en place des moyens pour faire respecter la règle de droit (action en justice, jugement, exécution). Tout le
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Cours de droit international
Cours du droit internationale : Le Droit International, est la branche du droit qui étudie les normes, la réglementation internationale Avec l’internationalisation du commerce et des échanges commerciaux, le droit va devoir s’adapter à des situations juridiques nouvelles Le droit du commerce international va permettre une harmonisation pour accompagner les
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Cours de droit international privé
Droit International privé. Le DI privé doit être distingué de celui public en ce qu’il n’a pas pour objet les relations entre les Etats mais entre des personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques de droit privé à caractère international. On parle de rapports juridiques présentant un élément
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Cours de droit international public
Partie 1 : la formation des sources formelles de droit : Le traité, la coutume, les PGD : la doctrine + les décisions judiciaires le DI ne prévoit pas de hiérarchie entre ces normes. La Cour internationale de justice (CIJ) – 1986 – ACTIVITES MILITAIRES ET PARAMILITAIRES AU NICARAGUA ET CONTRE CELUI-CI : « il
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Cours de Droit International Public
Eléments du cours de droit international C:\Users\hp\Desktop\EPGOT\logo Univ.PNG C:\Users\Najib\Desktop\logos\logo fsjesmJPG.JPG Hassan II University ofCasablanca Cours de Droit International Public (D.I.P.) Najib MOUHTADI Professeur de science politique Pr. Elmahdi Mounchid Tronc commun / Droit S2 Introduction Le droit international public renvoie à l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les
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Cours de droit international public L3 S5 2015 2016
________________ Séance 1 : Introduction historique et sociologique à l’ordre juridique international Le DIP est une branche du droit assez jeune, dans sa version contemporaine, il remonte au 17e siècle et jusqu’à aujourd’hui le DIP a été frappé d’un problème existentiel dans le sens où plus que toute autre branche
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Cours de droit intetnationnal
INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le droit de l’UE et la manière dont ce droit protège les PME, Le droit de l’UE représente une grande partie du droit Européen mais il n’en constitue pas l’intégralité.
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Cours de droit judiciaire privé
DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la plus adapté. L’ENM juge plus sur l’idéologie que la connaissance du droit. La justice française exerce dans des conditions lamentables. L’examen d’accès à la profession d’avocat a été profondément modifié, avec
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Cours de droit judiciaire privé
Droit judiciaire privé = Définition du DJP = Le DJP regroupe l’ensemble des règles gouvernant l’organisation & le fonctionnement des jurid civ. Certains auteurs préfèrent parler de procédure civ. L’expression DJP & l’expression procédure civ peuvent donc ê comprises cô synonymes. L’expression droit processuel est + large & le DJP
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Cours de droit l1
CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF (celui que l’on vit au quotidien) INTRODUCTION Le mot droit à un double sens : DROIT OBJECTIF : Il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un état DROIT SUBJECTIF Il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir
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Cours de droit les assurances
CHAPITRE 20 : LA COUVERTURE DES RISQUES L’assurance joue un rôle fondamental dans notre société car elle permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leurs biens et de sauvegarder leur patrimoine et parce qu’elle garantit une juste indemnisation aux victimes de dommages causés par des tiers. Elle est mise
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Cours de droit méthodologie pour l'examen
Méthodologie Cas pratique, Note de synthèse & Fiche d’arrêt L’épreuve * Présentation * Epreuve en deux parties indépendantes de 2h chacune : une de droit et une d’économie * La partie juridique porte sur un ou plusieurs thèmes vu en cours * Ce qui est évalué : le respect de
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Cours de droit organisation administrative
ORGANISATION ADMINISTRATIVE SCHMITTER Georges Licence Droit Marseille Canebière Semestre 1 2021-2022 OBROU Emilie INTRODUCTION : Institutions administratives : différents organes chargés de la gestion des affaires publiques, comme les collectivités territoriales ou encore les organisations gouvernementales qui se caractérisent par le caractère hétérogène. Il y a un très grand nombre
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Cours de droit pénal
DROIT PENAL Manuel à consulter : renvoi au fascicule + code pénal 2017 Introduction : Notion de droit pénal, environnement juridique du droit pénal, environnement scientifique du droit pénal Droit pénal : but n’est pas de réprimer des atteintes à la société et d’infliger des peines. 1. Définition du droit
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Cours de droit pénal
THEME : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE I-LES DIFFERENTS TYPES D’INCIDENTS 1. Les incidents liés aux personnes en cause 1-Le concours de saisies et de subrogation dans les poursuites 2-Les demandes en distraction B- Les incidents liés aux vices de forme et transfert de propriété 1. Les incidents liés
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