Mode de scrutin et organisation politique

Dissertation

Les modes de scrutin et l’organisation politique.

Le sociologue Alexis de Tocqueville disait du mode de scrutin que c’était “ la loi fondamentale de la démocratie ”. Le mode de scrutin est la manière dont le pouvoir dirigeant sera nommé par le peuple. C’est la technique selon laquelle la voix populaires sera comptabilisée. Il en existe plusieurs variantes. Cela va déterminer l’organisation politique du pays. C’est à dire la façon dont sera dirigé la nation. Les deux notions sont etroitements liées puisque l’un provoque l’autre. Le mode de scrutin peut-être majoritaire, mais aussi proportionnel ainsi que à la pluralité des voix. Dans le premier, le victorieux est celui qui a acquis la majorité des voix au premier tour. Si il n’y a pas lieu, un ballotage s’effectuera au second afin de déterminer le gagnant de l’élection à la majorité relative. Le scrutin proportionnel consiste en un répartissement des participants selon leurs voix obtenus. Enfin, le mode de scrutin à la pluralité des voix établit que, lorsqu’il n’y a qu’un siège à pourvoir, le vainqueur est celui ayant réunis le plus de voix.

L’organisation politique au sens formelle donc de façon ,globale et non empyrique, découle du mode de scrutin dont dispose la constitution d’un pays. En effet, selon ce dernier, le pouvoir sera exercé de telle ou telle façon. Ils sont, de ce fait, indissociable. Il nous faudra donc durant ce devoir nous intéresser à l’interdépendance de ces deux notions.

D’où la problématique suivante : “ Quelle est l’influence du mode de scrutin sur l’organisation politique ? ”.

Pour y répondre, il résultera d’une première partie l’influence du scrutin proportionnel, puis, dans un second temps nous nous intéresserons à celle des modes majoritaire et à pluralité des voix.

1) L’influence du scrutin proportionnel

Ce mode de scrutin n’est applicable que dans les régimes démocratique comportant des assemblées élus. C’est à dire la grande majorité des démocratie. Mais ce détail est important car la proportionnalité du scrutin implique le pourvoi de plusieurs sièges. Ceci étant, il consiste à répartir de manière proportionnel, d’où le nom, les sièges entres les partis qui se présentent. En effet, le partis ayant récolté le plus de voix lors d’une élection va se voir attribué le plus de sièges. Cela répond donc à une volonté d’égalité démocratique. Cela est illustré par John Stuart Mill dans un dicours où il énonce le fait “ qu’une majorité d’électeurs doivent avoir une majorité de représentants mais qu’une minorité d’électeurs doivent avoir une minorité de représentants. “ Ceci fait échos au problème souvent critiqué des autres modes qui priviligient toujours la majorité (principe rousseauiste).

Volonté d’égalité politique

L’argument le plus employé par les défendeurs de ce mode est le principe de justice éléctorale. L’assemblé se doit d’être l’image parfaite de la réalité des opinions.

1) Une représentation fidèle

La volonté des peuples à vouloir être dirigé par un pouvoir qui le représente vraiment est une constante de l’histoire. La plupart des régimes démocratiques sont fondés selon ce désir. Il est essentiel alors de choisir un mode de scrutin le permettant. Le scrutin proportionnel paraît donc tout naturel. En effet, celui-ci permet en théorie une réelle adéquation du pouvoir au peuple électeur. Tout le monde serait représenté par le partis qui lui correspond. C’est cet idéale qui motive les régimes à adopté ce mode de scrutin. Il permet une meilleure représentation de la diversité des opinions et il empêche la prédominance exclusive d'une formation politique qui ne serait pas soutenus. Il permet également d’éviter le calcul politique auquel les électeurs doivent souvent s’abaisser. Effectivement dans ce genre de disposition, le votant peut ne pas choisir un candidat pour ses chances d’être élus ou par opposition à un autre. C’est souvent ce que l’on reproche aux autres genres de scrutin. Ces derniers favoriseraient un dualisme politique qui entraverait la réelle action des acteurs. Ainsi ,cette alternative au scrutin majoritaire, propose une représentation plus juste et plus fidèle à la réalité électorale.

2) Une application réelle

Passons ,après cette approche théorique, à un regard plus empyrique sur le scrutin proportionnel. Depuis John Stuart Mill et le XIX ème siècle, des régimes ont adoptés ce mode de scrutin. C’est le cas de la France sous la IV ème République. A la sortie de la guerre, les fondateurs de la IV ème étaient attachés à retrouver une réelle égalité après la dictature vichyiste. C’est pour cela qu’ils ont optés pour la proportionnelle pour l’élection des représentants à l’Assemblée Nationale. Mais ce régime va finalement se trouver rapidement submerger par les partis et va se caractérisé par une paralysie politique dans la gestion des crises. La pluralité des parlementaires empêchant la prises de décisions rapides et unanimes. Il ne va pas résister à la crise algérienne et va être remplacé par la V ème République placé sous le scrutin majoritaire.

Beaucoup de pays en Europe uttilise ce mode de scrutin nottament pour les législatives. Mais ce n’est pratiquement jamais une proportionnelle intégrale. L’Allemagne, par exemple, a opté pour un système électoral de scrutin proportionnel plurinominal. Mais avec une partie des sièges pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il permet de faire coexister les partis dominants et plusieurs “petit” partis. Concrètement l’électeur dispose de deux voix matérialisées par deux colonnes sur le bulletin de vote. La première voix corresponds à un candidat d’une circonscription et la seconde est pour un partis. Mais certains Etat fédérés allemand divergent en acceptant qu’une seule voix comme en Sarre ou jusqu’à dix à Hambourg. Le parlement hellénique ( en Grèce ) est également à la proportionnelle. Sa particularité découle du fait que le partis majoritaire obtient cinquante sièges en plus sur les 300 disponibles. C’est un système qui a montré ses limites lors de l’élection législative du 6 mai 2012. Suite à la grave crise économique qu’a connu le pays, les partis traditionnels ont subis une grande baisse dans leurs résulats. Le jeune

...