La preuve de paiement

a preuve est au centre du procès, qu'il soit civil, pénal ou administratif car, selon que sa charge pèse sur l'une ou l'autre des parties, elle confère un avantage considérable à l'autre. Le régime de la preuve a ainsi fait l'objet de précisions et d'ajustements qui, parfois, confondent plutôt qu'ils n'éclairent, à l'image de l'arrêt rendu par la 1e chambre civile de la cour de cassation le 4 novembre 2011. Le prêteur demandait exécution de l'obligation de remboursement de l'emprunteur au titre d'un contrat de prêt réel. L'emprunteur soutenait avoir exécuté son obligation, dont la preuve résidait dans une quittance fournie par le prêteur. Ce dernier répondait alors que la quittance faisait suite d'une erreur matérielle. La cour d'appel, appliquant les principes classiques de la charge de la preuve, a d'abord retenu la preuve apportée par la quittance de l'emprunteur, selon laquelle ce dernier s'était libéré, avant de retenir à son encontre une preuve non écrite apportée par le prêteur, prouvant que l'emprunteur n'avait pas exécuté son obligation de paiement. Un pourvoi en cassation est alors effectué. La cour de cassation casse l'arrêt au visa des articles 1341, 1347 et 1348 du Code civil, affirmant ainsi que seule la preuve par écrit pouvait être retenue contre la quittance. Cet arrêt pose la question de la nature du paiement. Si celui-ci est un fait juridique, comme semble le soutenir la cour d'appel, sa preuve est libre et peut alors être apportée par tout moyen. Si, en revanche, le paiement est un fait juridique, sa preuve ne peut être apportée que par un acte écrit, conformément à l'article 1341 du Code civil. On voit bien que cette distinction est centrale puisqu'elle régit l'admissibilité des modes de preuve. On peut cependant se demander si la seconde hypothèse est véritablement celle retenue par la cour de cassation. Si elle exige en effet une preuve par écrit, il semble que cela soit en réponse au mode de preuve qu'est la quittance, et non à l'association du paiement avec un acte juridique.

Plan

I. Le principe de la preuve de paiement

A. La charge de la preuve

B. L'admissibilité des modes de preuves

II. L'exception de la preuve contre une quittance

A. L'exigence de la preuve par écrit contre une quittance

B. La preuve du paiement par écrit: une exigence limitée à la quittance

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