La constitution

Dominique Rousseau : « Une constitution, ce n’est pas un texte ordinaire, c’est la loi des lois, l’acte soldanelle par lequel une société déclare le principe qui la fonde, qui la rassemble et qui l’organise. »

Constitution : ensemble des normes permettant de produire d’autre norme générale et abstraite : les lois.                                                                                     Elle fixe la garantit des droits et la séparation des pouvoirs.

Droit comparé : contrôle de la Constitution des lois au Etats-Unis = Contrôle diffus, concret par voix action

Elément historique : contrôle de la Constitutionnalité des lois apparait en 1958, avant cette date, la forte tradition légistique justifiait que l’on ne contrôlait par la loi. Avec l’idée que le législateur élu par le peuple ne pouvait pas mal faire.

Problématique : Comment la Constitution est protégée ?

1. Une protection de la place de la Constitution dans l’ordre juridique interne.

1. La constitution une norme suprême

Hiérarchie des normes, rapport entre la Constitution et les traités, la théorie normativiste.

1. L’exigence de conformité des normes inférieur à la Constitution, un aspect du contrôle de Constitutionnalité.

QPC

1. Une protection du contenu de la Constitution

1. L’encadrement de la révision constitutionnel : une garantit pour la Constitution.

Art. 89 de la Constitution + Art. 11

1. La protection spécifique des droits et libertés fondamentaux : le constitutionalisme moderne.

Depuis 1789, on considère que la Constitution c’est aussi la garanti des droits.

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