La Constitution

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Ainsi, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que la condition sine qua non d’une société démocratique et égalitaire pour ses citoyens repose sur la Constitution qu’elle s’est donnée. De ce fait, la Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire) et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…). La Constitution est une norme juridique supérieure à toutes les autres en vigueur dans un ordre juridique national donné. Une Constitution est ainsi nécessaire dans la mesure où elle assure l’équilibre et la séparation des pouvoirs ainsi que la souveraineté du peuple. Une Constitution est la garantie des droits fondamentaux des citoyens.

Historiquement, une Constitution était en premier lieu conçue comme un moyen de définir la nature des relations entre les différents pouvoirs publics ainsi que leurs limites. C’était le cas notamment de la Constitution de la Virginie de juin 1776. Progressivement, son rôle a été renforcé et s’est étendu à l’affirmation et la protection des droits fondamentaux individuels et collectifs des citoyens. Ainsi, dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, il ne s’agissait plus seulement de préciser la manière dont les différents organes du pouvoir politique fonctionneraient mais également de poser les droits fondamentaux primaires dont disposeraient les citoyens français pour les générations à venir. Selon Thomas Hobbes, un philosophe émérite du XVIIème siècle, l’Etat a pour objectif principal la pacification des relations sociales et pour cela il doit jouer le rôle de « l’Etat-providence ». La Constitution permet ainsi de tendre vers cet objectif en permettant de protéger les citoyens et leurs libertés fondamentales.

La plupart des Etats modernes ont une Constitution écrite et codifiée. C’est notamment le cas de la France et des Etats-Unis. En revanche, une Constitution n’est pas forcément écrite. C’est le cas du Royaume-Uni dont la Constitution est composée d’actes législatifs, de jugements et de conventions judiciaires. On le retrouve dans la jurisprudence, les lois du Parlement et le common law mais elle n’est jamais écrite telle quelle dans un document unique. Nous n’allons pas étudier la manière dont la Constitution influe sur le fonctionnement des institutions qui composent l’Etat puisqu’il faudrait y consacrer un devoir entier. En effet, les institutions sont drastiquement différentes selon l’Etat étudié et le rapport entre la Constitution d’un Etat et ses institutions devrait se faire au cas par cas. Nous allons donc ne pas le traiter.

Il est nécessaire d’étudier les enjeux d’une Constitution puisque c’est le fondement de toute société démocratique et que l’ensemble des lois doit y être conforme. Il est essentiel de comprendre son utilité avant de nous intéresser aux autres formes de lois. Cela nous amène à nous poser la question suivante: à quoi sert une Constitution ?

Nous allons voir que la Constitution constitue à la fois le fondement de la démocratie (I) et de l’Etat (II).

I/ Le fondement de la démocratie :

La Constitution d’un Etat permet à celui-ci de prétendre à la démocratie. C’est donc le principe fondateur d’une telle société. Or, la démocratie suppose le pouvoir du peuple (A) mais également sa protection de par la garantie de ses droits fondamentaux (B).

A) Le pouvoir du peuple :

La Constitution dans une société démocratique est une norme voulue et votée par les citoyens. Cela implique que la Constitution a été élaborée par les citoyens ou par leurs représentants.

En France, il existe 2 manières de réviser la Constitution. L’adoption de révision de la Constitution qui peut-être le fait d’une réunion des députés et sénateurs qui doivent voter à 3/5ème des voix.

Le peuple lui-même par référendum, pour changer le contenu d’une Constitution ou en adopter une nouvelle.

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