Introduction général au droit civil : Pour présenter le droit civil en général, il faut se poser deux questions. A quoi sert-il ? Ou se trouve t-il ?

    Chapitre 1) Introduction général au droit civil : Pour présenter le droit civil en général, il faut se poser deux questions. A quoi sert-il ? Ou se trouve t-il ?

    I) Le rôle du droit civil

    Il faut distinguer les juridictions de l’ordre judiciaire (droit privé) et de l’ordre administrative (droit public). Le droit civil relève donc du droit privé. Pendant longtemps le droit civil était la seule matière de droit privé. Au fil du temps, la diversification des activités ont conduit à de nouvelles branches de droit privée comme le droit du travail, le droit de la consommation, etc.

    Section 1) L’importance quantitative du droit civil

    Pour commencer, nous allons étudier le droit des personnes qui ai la première idée d’attribution du droit civil. Le droit des personnes à pour taches d’étudier et de déterminer qui sont les sujets de droit subjectif. C’est le premier champ d’étude du droit civil. Le deuxième semestre, c’est le droit de la famille qui est étudié (le mariage, le divorce, le pacte civil de solidarité, la filiation). Autre matière de droit civil étudiée en deuxième année : le droit des obligations qui étudie ce que l’on appel les droits subjectifs personnels. Les droits personnels confèrent à une personne appelée créancier, le droit d’obtenir d’une autre personne appelée débiteur. Les droits réels sont des droits subjectifs qui confèrent à une personne a un droit direct et immédiat sur une chose. (Le propriétaire d’un appartement à des droits réels sur son appartement alors que le locataire à des droits personnels, il est débiteur du bailleur). La première source du droit des obligations est le contrat (accord de volonté générant des obligations). Un contrat synallagmatique engendre des obligations aux deux parties contrairement à un contrat unilatéral qui engendre des obligations à seulement un parti. La deuxième source est la responsabilité civile qui oblige à un parti débiteur à réparer les dommages causés par des indemnités au parti créancier sous certaines conditions. Il existe également les droits réels, le droit des biens confère à son titulaires des prérogatives comme le droit des propriétés (Art. 54) qui donne à son propriétaire le droit de jouir et disposer des droits les plus absolus dans le respect des lois. Le fructus est le droit de récolter les fruits de cette chose. L’usus est le droit d’utiliser cette chose. L’abusus est le droit de détruire la chose en question (le vendre c’est à dire une destruction juridique, ou de le faire disparaitre physiquement). Il existe aussi l’usufruit : c’est un démembrement du droit de propriété. En quatrième année, on étudie le droit patrimonial de la famille qui se divise en trois. Les régimes patrimoniaux, les libéralités, les successions. Il existe aussi le droit des suretés : la sureté personnel (celle grâce a laquelle le créancier à l’assurance que à l’échéance quelqu’un d’autre que son débiteur le paiera) et les suretés réelles.

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