Histoire constitutionnelle française

[pic 1]

Droit Constitutionnel

1ere PARTIE : Elements d’Histoire Constitutionnelle Française

2e PARTIE : La Constitution de 1958

1ERE PARTIE : Eléments d’Histoire Constitutionnelle Française 

L’Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l’HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd’hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule constitution, les USA n’ont connu qu’une seule Constitution également depuis 1787).

La France a donc connu une très forte instabilité constitutionnelle due à la Révolution Française de 1789. Cette date est une rupture dans l’Histoire de France. Avec 1789, la France est coupée en deux, il y a les partisans de la Révolution et ceux de la Monarchie. Si bien que 1789 introduit en France des désaccords considérables sur le régime politique pendant des années. La Constitution de 1958 met un point final à ces désaccords.

Cette instabilité ne doit pas masquer des éléments de continuité, de fait, on constate qu’il y a entre les différentes constitutions un certain nombre de règles qui sont semblables, qui découlaient de principes généraux, qui eux, étaient stables. Ces principes généraux, on les retrouve aujourd’hui.

Chapitre 1er : Les Constitutions Révolutionnaires et de l’Empire

L’époque Révolutionnaire et de l’Empire est marquée par une très forte instabilité constitutionnelle.

Section 1ere : La Constitution modérée de 1791

Elle pose des principes fondateurs du constitutionnalisme français. Parmi ces principes, il y a :

• La Souveraineté Nationale
• La Séparation des Pouvoirs

Paragraphe 1er : La Souveraineté Nationale

C’est un principe juridique qui a été proclamé mais cette proclamation a été précédée et rendue possible par un changement institutionnel majeur qui est la transformation des Etats-Généraux en Assemblée Nationale Constituante. Cette transformation révèle le passage de la Souveraineté du Roi à la Souveraineté de la Nation. Cette Souveraineté Nationale est liée à la fonction de Représentation.

A) Des Etats-Généraux à l’Assemblée Nationale Constituante

La Constitution du 3 Septembre 1791 est la 1ere Constitution écrite Française. Elle marque l’avènement du constitutionnalisme français. Pour bien comprendre son adoption, il faut remonter à l’Ancien Régime. Quand les Etats-Généraux se réunissent, la France est au bord de la faillite à cause du soutien financier fourni aux Américains afin que ceux-ci deviennent indépendants (tout ce qui pouvait affaiblir les anglais pouvait contenter les français) et l’incapacité de l’Ancien Régime à procéder à une réforme fiscale efficace.

Pour sortir de cette situation, Louis XVI décide de convoquer les Etats-Généraux, ce qui est un événement puisqu’ils n’avaient pas été réunis depuis 1614. Ils se réunissent le 5/5/1789 à Versailles. Louis XVI a décidé, en janvier 1789, de doubler le chiffre des représentants du Tiers-Etat, iI reste, par contre, sur l’ancien principe de vote par Ordre. Cela aura un impact essentiel sur la Révolution. Lorsque les représentants arrivent à Versailles avec leurs Cahiers de Doléances, rédigés par les Commettants (élus de tels baillages/sénéchaussées), il en ressortait un certain nombre de souhaits : un maintien de la Monarchie, l’égalité juridique entre les sujets du Roi, la rédaction d’une Constitution pour restaurer la Monarchie.

La grande erreur de Louis XVI et de son 1er Ministre Necker, a été de ne pas avoir « pris les devants ». Ni Louis XVI ni Necker ne vont fournir de décision à la hauteur des espérances des Etats-Généraux. Le 5/5/1789, Necker se borne à lire un long discours sur la situation financière du Royaume. Le Tiers-Etat a donc le champ libre. Dès le 6/51789, il décide de se désigner sous le nom de « Commune » en s’inspirant de l’Angleterre, et invitent les membres des 2 autres ordres à se joindre à eux pour vérifier les pouvoirs en commun. Cela paraît anodin, mais l’objectif est de faire des Etats-Généraux une Assemblée Unique où l’on vote non pas par Ordre mais par Tête.

Les choses stagnent un peu pendant plusieurs semaines, et, le 17/6/1789, les Communes, avec l’appui de quelques membres du Clergé et de la Noblesse, se déclarent « Assemblée Nationale ». Cela veut dire que l’AN est l’Assemblée des Représentants de la Nation. C’est un geste politique extrêmement fort.

Face à ce coup de force, le Roi va réagir en annulant la délibération du Tiers-Etat et en interdisant la réunion de ladite Assemblée. Le Tiers-Etat va donc se réfugier dans la Salle du Jeu de Paume (Versailles) où ils prêtent serment, le 20/6/1789, dans lequel ils jurent de ne pas se séparer jusqu’à ce qu’une Constitution soit établie. Le 23/6/1789 le Roi réagit encore en ordonnant la réunion des Ordres séparée. Les députés du Tiers-Etat résistent, et le 27/6/1789, le Roi finit par céder et ordonne au Clergé et à la Noblesse de rejoindre le Tiers-Etat pour former une seule Assemblée.

Le 9/7/1789, l’Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale Constituante.  C’est cette Assemblée Constituante qui va voter, le 26/8/1789 la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (qui aujourd’hui figure dans la constitution) et qui adopte le 3/9/1789, une Constitution. Le Tiers-Etat, rejoint par quelques libéraux cléricaux et nobles, et possédants autant de membres que le Clergé et la Noblesse réunis,  obtient une majorité capable de faire une révolution.

Le passage de la souveraineté du Roi à l’Assemblée se déroule ainsi.

B) La Notion de Souveraineté Nationale et le Régime Représentatif.

1 – L’essence et l’exercice de la souveraineté

L’article 1er du Titre 3 de la Constitution de 1791 pose le principe que « La Souveraineté appartient à la Nation, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Cela signifie que la Souveraineté réside de manière indivisible dans la Nation toute entière, et celle-ci ne peut l’exercer que par ses représentants. L’article 3 de la DDHC déclare que « l’essence de la Souveraineté qui appartient à la Nation et non l’exercice ». Autrement dit, la Nation est  souveraine, mais ce n’est pas elle-même qui exerce la Souveraineté (ex : un mineur a des droits, mais il ne peut pas en exercer certains par lui-même, ses représentants légaux s’en chargent pour lui). L’exercice de la Souveraineté appartient donc aux représentants de la Nation. Pour les Constituants de 1789, exercer la Souveraineté c’es exercer la Fonction Législative (édicter des Lois). A qui confier l’exercice de la Souveraineté ? A des ‘Organes’ ; des personnes/groupes de personnes chargées de vouloir, pour la Nation, et qui en cela, sont les représentants de la Nation. Dans la Constitution de 1791, les Représentants de la Nation sont indiqués par l’Article 3 du Titre 3 : « Le Corps Législatif et le Roi » et, de fait, le Corps Législatif élu vote les Décrets, lesquels ne deviennent Loi que si ils sont sanctionnés/opposés par véto, par le Roi.

...