Georges Vedel / la souveraineté

Commentaire de texte : Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel

        DDHC, article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution ».

Ce texte est un extrait du Manuel élémentaire du droit constitutionnel, l’œuvre majeur de Georges Vedel paru en 1949.

Né en 1910, Georges Vedel était un professeur de droit public français ainsi qu’un membre du Conseil Constitutionnel de 1980 à 1989, considéré comme le « refondateur du droit public ». Il a eu un apport majeur dans le droit positif notamment le droit constitutionnel et le droit administratif.

Dans le manuel élémentaire de droit constitutionnel, il analyse et présente les institutions constitutionnelles françaises et étrangères sous l’angle de la définition de la démocratie. De plus, il expose le droit constitutionnel positif de la constitution de 1946.

Ce manuel intervient en effet à une période d’après-guerre ainsi que la même année ou le Traité de Londres a été signé pour la création du Conseil de l’Europe. En France, à cette période, l’exécutif ne disposait pas des moyens nécessaires pour faire prévaloir ses vues face au parlement. L’assemblée nationale est élue au suffrage universel direct donc ses pouvoirs sont très étendus, elle vote seule la loi et le Conseil de la République se contente d’exposer son point de vue.

Cet extrait permet donc de s’interroger sur le principe de régime représentatif, ainsi le rôle de l’assemblée et ses fonctions dans le contexte de souveraineté interne de l’état.

Il s’agira de démontrer ici dans quel mesure la souveraineté a une importance dans le régime représentatif

S’il est possible de constater que la souveraineté est un pouvoir vital (I). Néanmoins, le régime représentatif est un exaucement de la souveraineté. (II)

1. La souveraineté, un pouvoir vital

L’exercice de la souveraineté (A) et la souveraineté absolue (B), expliquent que Georges Vedel ait distingué les types de souveraineté en deux catégories, à savoir le régime représentatif et le régime nationale.

1. L’exercice de la souveraineté, une jouissance étendue

« faute de quoi l’exercice de la souveraineté, remis à des représentants, serait aussi étendu que la jouissance même de cette souveraineté dont la nation demeure le titulaire » Georges Vedel ici parle de la souveraineté nationale, puisque c’est la nation le titulaire et non du peuple. La souveraineté nationale se définit comme être titularisé par la nation, qui est une entité abstraite. La nation est composée d’hommes vivant sur un territoire donné. La nation est contrainte à léguer sa souveraineté à des représentants. Mais ces représentants ne peuvent être soumis à aucun contrôle puisque la nation est abstraite.

Mais la souveraineté nationale entraîne une conséquence qui est la prohibition du mandat impératif. « Dans un régime ou le mandat impératif », pour que le mandat soit impératif on parle alors de souveraineté populaire, titularisé par la population.

Georges Vedel parle aussi ici du pouvoir qu’exerce la population sur l’assemblée, de prime abord avec la séparation des pouvoirs qui est une théorie de Montesquieu. Cette théorie consiste à séparer les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire en différents organes. « représentation nationale est répartie entre plusieurs organes ». Le but de cette séparation de pouvoirs est d’empêcher un organe d’avoir tout le pouvoir. « empêche une assemblée de monopoliser la qualité de représentant en référant la même qualité à l’exécutif ».

Il donne comme exemple la Constitution de 1791, qui a été la première constitution avec comme régime libéral en France, elle est apparue en période révolutionnaire et a institué une monarchie constitutionnelle.  « ainsi le roi partageait avec l’assemblée le caractère représentatif dans notre Constitution de 1791 » Le roi se faisait donc représenté par l’Assemblée, c’était donc le pouvoir prédominant de cette constitution qui était monocamérisme.

Georges Vedel lui parle du bicaméralisme qui a un effet similaire à la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire que la volonté de la nation ne s’exprime seulement avec l’accord des deux assemblées : « la volonté nationale est réputée ne s’exprimer que par l’accord de deux assemblées »

La séparation des pouvoirs à donner aussi aux sénateurs et aux députés le statut et les pouvoirs de représentants de la nation.

1. La souveraineté absolue, une possibilité ?

« l’assemblée unique et souveraine n’est pas dans la ligne du régime représentatif », Georges Vedel sous-entend ici, que si l’assemblée veut être unique et souveraine elle ne sera pas du régime représentatif mais d’un autre. Cette souveraineté absolue est possible mais dans un autre régime. Si cela n’est pas possible, c’est en théorie à cause du type de suffrages, du type de mandat plus précisément. Ici dans ce cas, le mandat est impératif, ce qui veut dire que le pouvoir est délégué à une organisation ou bien un individu élu dans le but de faire une action définie dans la durée avec des modalités bien précise. Par exemple un mandat présidentiel où, un président est élu avec des pouvoirs et une certaine souveraineté mais aussi l’organisation dans laquelle il est le président avec des députés, et des sénateurs. Ce mandat a une durée limitée, ici en l’occurrence il dure 5 ans en France, avec la possibilité de le renouvelé Ce mandat impératif nous garantit en plus, la relativité « des députés au peuple, on conçoit l’Assemblée soit unique et se subordonne l’exécutif »

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