Dissertation droit constitutionnel

« L’Etat est la personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique » affirmait Carré de Malberg dans La loi est l’expression de la volonté générale ce qui laisse supposer une indissociation entre ces deux notions visiblement complémentaires.

L’Etat est une société politique organisée, c’est-à-dire un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce et qui est donc constitué par trois éléments étant la nation, le territoire et un pouvoir de contrainte. Elément constitutif de l’Etat, la nation désigne quant-à-elle un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. Le lien unissant les personnes à l’état est la nationalité.  Les deux notions font références à des concepts différents. En effet, si la nation fait référence à un concept avant tout politique, l’état fait plutôt référence à un concept juridique.

        Le philosophe allemand Fichte déclarait en 1895 dans Discours à la Nation allemande que « [pour nos ancêtres], la liberté consistait à rester allemands ». Ici, le sentiment de nation est très fort et celle-ci était soudée avec l’état allemand dans l’objectif de faire notamment respecter les valeurs communes menacées par les Romains à l’époque. Cependant, si certains observent une réelle fusion entre l’Etat et la nation, ils existent des articles de doctrines venant remettre en cause ce principe. En effet, Touraine dans « La séparation de l’Etat de la nation » en 2001 affirme quant-à-elle qu’actuellement « un phénomène de séparation croissante entre l’Etat et la nation » est en train de se produire.

        La récente crise des Gilets Jaunes en France a fait naître un sentiment de défiance d’une partie de la nation à l’égard des autorités publiques et politiques pouvant mettre celles-ci en difficulté dans l’exercice de leurs pouvoirs. Dès lors se pose la question de savoir si l’identification entre les deux notions qui sont celles de l’état et de la nation, se trouve t’elle dissoute dans nos sociétés contemporaines ?  

        Nous allons étudier tout d’abord que les deux notions se trouvent être reliées aboutissant au concept d’état nation (I). Puis, nous constaterons qu’il existe des limites du lien de corrélation entre l’état et la nation (II).

1. La supposée indissociabilité entre les deux notions et  le concept d’état nation

La nation est une entité politique qui a été érigée en entité juridique au travers du concept d’état-nation. Il convient alors d’expliquer par quel processus s’est formé la nation (A) et comment l’état s’y est imposé en devenant complémentaire (B).

1. Processus de formation d’une nation

En occident, la nation est considérée comme le résultat d’un processus historique se développant et s’achevant par la naissance de l’état.

Néanmoins, en France la coutume a pour habitude de dire que l’état a précédé la nation. Il s’agirait de l’état qui aurait progressivement forgé la nation autour des rois de France puis de la république.  

Il en est de même dans les états africains nés de la décolonisation et qui ont parfois dû créer une nationalité à partir de frontières imposées par le colonisateur

Mais si l’état est antérieur à la nation se pose alors la question de savoir si toute nation est en capacité et à le devoir de correspondre à l’état ?

1. Origine de la complémentarité entre l’état et la nation

Face au problème de la perspective de l’antériorité de la nation par rapport à l’état, le droit international apporte une réponse positive qui renvoie au principe des nationalités et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Le principe de nationalité consiste à affirmer que toute nation a droit à devenir un état et ce principe considère que l’origine du pouvoir réside dans la nation. L’état tire donc la légitimité de son pouvoir dans celle-ci.

Ce principe a pris la forme nouvelle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui a été consacré par la charte de l’ONU du 26 juin 1945  et qui figure également dans le préambule de la constitution française de 1958 alinéa 2.

De plus, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose ainsi que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation ».

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