Cours de droit civil L1 Droit

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

Introduction 

La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille est l’élément fondamental de la société, elle a droit à la protection de la société et de l’Etat ».

SECTION 1 : Définition de la famille

Le terme famille apparaît à plusieurs reprises dans le CC mais il n’est pas défini par la loi.

Par exemple le CC évoque le nom de famille ou encore la direction de la famille a l’article 213. Le CC évoque aussi le logement de la famille à l’article 215, ainsi que l’intérêt de la famille à l’article 217.

La notion de famille n’est pourtant pas définie dans le CC.

Elle se définie comme un groupe de personnes, qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur l’alliance ou sur la parenté.

L’alliance est le lien crée par la mariage, et la parenté c’est le lien qui nait de la filiation, autrement dit, en droit, la famille est fondée sur la mariage ou sur la filiation. 

Contrairement à une idée reçue, en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille.

Soit la famille est crée par le mariage et elle préexiste à l’enfant, soit c’est l’arrivée de l’enfant qui est constitutive de la famille.

En revanche, en l’absence d’enfant, une simple communauté de vie entre deux personnes ne suffit pas à constituer une famille au sens juridique.

Doyen Carbonnier : « A coté de la famille définie par le droit il existe des familles de fait ».

Il existe certaines formes de vies familiales simplement fondées sur la vie commune sans qu’il n’y ait d’enfant. Il existe aussi des familles recomposées, lorsqu’à la suite d’un divorce l’un des membres du couple vit avec un nouveau compagnon ou compagne et les enfants de ce dernier ou de cette dernière.

Aujourd’hui la famille contemporaine est plurielle, il y a la famille en mariage, hors mariage, recomposée… Il n’existe plus une famille mais des familles. Le législateur a intitulé le Code de la Famille « Code d’Action Sociale et des Familles ».

SECTION 2 : Les fonctions de la famille

 L’article 1er d’une loi du 25 juillet 1994 énonce « la famille est l’une des valeurs essentielles de la société, sur elle repose l’avenir de la nation ».

Elle joue un rôle très important au niveau individuel, mais aussi au niveau de la société.

- D’abord la famille remplie une fonction démographique, c’est au sein de la famille que naissent les enfants.

- La famille remplie aussi une fonction économique, aujourd’hui la famille est la première cellule de consommation et autrefois l’économie était construite sur les petites entreprises familiales, agricoles, commerciales…

- Elle remplie aussi une fonction sociale parce que souvent les personnes âgées ou les personnes malades, les enfants en bas âges sont pris en charge par la famille. Il y a une forme de solidarité familiale qui joue parallèlement à la solidarité nationale, de l’Etat.

Par exemple lorsqu’on désigne un tuteur pour un enfant, c’est souvent un membre de la famille. Pourtant toutes ces fonctions collectives de la famille aujourd’hui s’atténuent.

- Elle remplie de plus en plus une fonction individuelle, la famille est devenue un droit de l’homme.

Par exemple l’article 23 du Pacte des Droits Civils et Politiques de l’ONU proclame que le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l’homme et à la femme.

De même l’article 8 de la CEDH prévoit que toute personne a droit au respect de sa vie familiale. La famille est donc devenue un droit pour l’individu, elle devient aussi un moyen pour l’individu de parvenir à l’épanouissement personnel. Aujourd’hui l’intérêt individuel va parfois l’emporter sur l’intérêt familial, c’est à dire que la famille ne sert plus le groupe mais elle sert l’individu.

Cette nouvelle fonction de la famille comporte aussi des dangers, cette fonction d’épanouissement individuel n’est pas sans danger car elle peut générer des conflits familiaux. A force de renforcer les droits et libertés, des conflits de droits peuvent apparaître.

Exemple : comment résoudre le conflit entre le droit de l’enfant d’avoir accès à ses origines et le droit de la mère d’accoucher dans l’anonymat. Ce risque se multiplie à l’heure actuelle.

SECTION 3 : L’histoire de la famille

Au départ le droit romain était dominé par la famille patriarcale, la gens, qui réunit tous les descendants d’un ancêtre commun sous la puissance du père de famille. Il disposait même du droit de vie ou de mort sur les membres du groupe.

Au départ la priorité est donnée au lien du sang, au lignage, et le cadre familial est très étendu. Même les enfants majeurs demeurent sous l’autorité du père de famille.

Au fur et à mesure de l’évolution du droit romain, on a assisté a un phénomène de rétrécissement de la famille, pour arriver à une famille beaucoup moins étendue appelée la domus, la famille foyer, ceux qui vivent sous le même toit.

La même évolution s’est faite dans l’ancien droit, il a d’abord fait prédominé le lignage (droit du sang) et donc par exemple en droit des successions le conjoint avait très peu de droits.

Ensuite, la famille est devenue un groupe plus étroit, composé de ceux qui vivent au sein d’un même foyer mais les pouvoirs du mari sur l‘épouse et les enfants étaient très étendus.

A l’époque révolutionnaire, le droit défend la liberté, l’égalité et l’individualisme. Certaines institutions aristocratiques vont disparaître comme le droit d’ainesse. Le divorce est admis.

Avec Napoléon, le Code Napoléon (1804) marque cependant le retour à une conception traditionnelle. Le Code consacre une famille très inégalitaire, marquée par la puissance du mari et du père. La femme ne peut faire aucun acte juridique sans son mari et le Code traite beaucoup plus durement les enfants naturels (hors mariage).

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