Cours de droit Constitutionnel

Droit constitutionnel

Intro :

Montesquieu dans «  De l'esprit des lois »  remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. :

• s'inspire des idées de John Locke au sujet de la séparation des pouvoirs
• veut que le pvr soit séparé de manière organique →  les organes sont séparés

                                        de manière fonctionnelle → les fonctions sont séparées

Il dit que :

• Le Parlement doit légiferer donc adopter les lois = pouvoir legislatif
• Le Roi + les ministres doivent executer la loi = pouvoir executif
• S'il y a des conflits, la fonction judicaire doit s'en occuper ( rôle du juge) = pouvoir judiciaire

Mais se pose alors un conflit : les révolutionnaires veulent emmener l'administration en justice.

OR il est impossible de mêler l'administration de la justice à cause de la séparation des pvrs.

→ Bonaparte arrive alors (fin 18e) et crée le Conseil d'Etat = doit conseiller l'Etat + s'occuper du jugement de l'Etat

De cette époque va naître 2 juridictions :

• juge PUBLIC = conseil d'Etat = juge administratif
• juge PRIVE = juge de juridiction

Avant 18e, c'était un système de retenue = le roi qui retient

Après 18e, c'est une justice administrative déléguée

Le droit public va donner naissance au Dt constitutionnel. Celui ci :

• définit les principes + valeurs de la Sté (ex : la Republique est laïque..)
• S'occupe de l'organisation du pvr
• fixe les rapports avec les Etats étrangers
• protège l'interêt général

Le but du Dt constit : ériger des règles pour encadrer, protéger,sécuriser les biens + personnes mais aussi punir pour avoir de l'ordre car une Sté ne se conçoit pas sans règles qui s'appliquent à tous.

L'ordre est OBLIGATOIRE : dans tte les Sté il y a toujours cette idée d'ordre, de hierarchie, certains sont au dessus d'autres mais on défend l'interêt de tous

ex : les tribus avec les chefs ou les sorciers à la tête, le + fort à la tête

avantage → la Sté est organisée                

désavantage → si la personne à la tête disparaît = tout s'écroule

Ce sont les légistes des monarques/rois qui ont permis d'apporter une légitimité à celui qui avait le pouvoir. Leur théorie consiste à dire que le pvr n'est pas qqc de personnel mais que celui ci est attribué à une personne morale, indépendante des gouvernements et détenant la souveraineté = cette personne morale c'est l'ETAT.

Jean BODIN dans La République (1576) :

 Sa 1ere idée : 

Explique que le pvr n'est pas personnel mais attribué

Le pvr appartient à l'Etat( dans son ensemble ) donc même si son chef meurt, le pvr reste stable.

Le concept «  d'Etat » va donc naître au 16e grâce à Jean BODIN et va contrer le pouvoir imposant du pape.

Sa 2nde idée :

L'Etat doit être dirigé par des règles précises, normes qui encadrent le pvr → il évoque dès cette époque la constitution sans pour autant utiliser ce terme.

→ Conclusion de BODIN : il évoque déjà l'idée qu'il y ait d'un côté, l'Etat, et de l'autre son organisation.

Première partie : l'Etat et le pvr politique

Chapitre 1 : L'Etat, détenteur du pvr politique

  Section I : les théories de l'Etat

   §1 : les théories classiques

Un Etat est un Etat lorsqu'il regroupe +sieurs caractèristiques :

1. Un territoire :où s'exerce un pvr de commandement et à titre exclusif ( peu importe la taille)
2. Une population : qui habite sur ce territoire, clairement identifié, qui va avoir des dts et des obligat°
3. Un pvr politique : exercé de manière exclusive. Ce sont les pvrs régaliens : justice, police, monnaie...

→ Si ces 3 critères sont respectés, alors l'Etat est souverrain. ( superiorité absolu, aucun autre état n'a à se mêler des affaires de l'Etat en question)

Avant le 18e : on pensait que le pvr etait attribué par Dieu

A partir du 18e : arrivée du libéralisme avec Thomas HOBBES dans « Léviathan »

Selon les penseurs, les Hô ont passés un contrat avec Dieu pour qu'il leur confère son pvr

Pourquoi certaines personnes ont le pvr de décider et pas d'autres ?

→ C'est à cause du contrat  selon Jean Jacques Rousseau qui évoque le contrat social.

Celui ci signifie que les Hô ont remarqués les inégalités entre eux et qu'ils acceptent de se soumettre par contrat à qqn qui leur est superieur. Chacun accepte donc de participer à l'expression de la volonté générale.

    §2 : les théories modernes

Puis passage à la démocratie avec le suffrage universel.

Au début du 20e, ce qui est le + important c'est le rôle de l'Etat = à quoi sert l'Etat ?

Il n'est plus seulement là pour punir ou encadrer mais ça devient un Etat plus social → 'welfare state' ou 'Etat Providence' ou 'Etat bienfaisant'

MAIS Etat peut aussi être un danger = totalitarisme, stanilinisme...

  Section II : les formes d'organisation de l'Etat

   §1 : l'Etat unitaire

L'Etat unitaire = modèle francais, modèle jacobin → le pvr doit être unique

L'Etat unitaire = une volonté de pol unique qui s'impose à l'ensemble des citoyens, la loi est une → favorise l'égalité des citoyens

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