Article 1 de la Constitution de 1958

                              Galop d’essai

Droit constitutionnel

Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, son organisation est décentralisée. »

        L’art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme prévoit que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Dans cet article, la Déclaration des droits de l’homme définit la portée que doit avoir la Constitution, et son importance.

En France, la Constitution en vigueur aujourd’hui, fut instaurée le 4 octobre 1958, alors que l’échec de la IVème république se fait ressentir. Charles de Gaule, décide de faire rédiger une nouvelle constitution. A ses côtés, Michel Debré et René Capitant vont influencer directement la pensée de Charles de Gaule. Cette Constitution née en plein conflit, pendant la guerre d’Algérie, fut rédigée pour mettre un terme à l’instabilité gouvernementale alors importante jusqu’à ce jour. La Constitution se doit donc de mettre un terme à ces instabilités, et d’organiser de façon claire, l’organisation des institutions ainsi que par renvoi aux articles du préambule de la Constitution de 1946, la sauvegarde et la protection des principes fondamentaux de la république française. La Constitution est le texte placé tout en haut de la hiérarchie des normes et régit donc toutes les autres normes du pays. Même si, avec la montée des organisations supranationales, telles que l’Union Européenne, cette hiérarchie est remise en cause, l’importance de la Constitution reste indiscutable, puisque que toute la loi en vigueur repose sur celle-ci, et que son utilité en tant que protectrice de la stabilité de la nation, et protectrice des droits et libertés fondamentale n’est plus à démontrer. La Constitution est composée d’un nombre relativement limité d’articles, et le premier alinéa du premier article de celle-ci figure comme sujet. Cet article évoque les grands principes auxquels la République française se doit de répondre et de protéger. C’est pourquoi nous verrons en première partie, la France comme république unie et dans une seconde partie, la division de la république française.

1. La France, une république unie

1. Son caractère indivisible

1. Uniformité du droit sur le tout le territoire

• Un droit national

1. L’absence de distinction du peuple

• Non distinction de race
• Neutralité religieuse

L’indivisibilité de la république représente son caractère uni, cependant, la Constitution prévoit aussi la garantie de droits, propres à tous.

1. La garantie de droits fondamentaux

1. L’égalité devant la loi

• Une justice indépendante

1. Le droit de vote, garant de la démocratie française

• Mode de scrutin
• Droit à tous les citoyens

La république française apparait donc comme une république unie, autour de principes définis dès le premier article de la Constitution, cependant, afin de garantir la démocratie et la stabilité de cette république, la France possède aussi des divisions. C’est pourquoi elle est évoquée comme décentralisée.

1. La division de la république française

1. La séparation des pouvoirs, garant de la démocratie

1. Le combat entre exécutif et législatif

• Le législatif
• L’exécutif

1. La lutte de l’arbitraire du souverain

La séparation des pouvoirs est un principe, élémentaire et indispensable, mais la division de la république se fait aussi par sa décentralisation.

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