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9 543 Philosophie dissertations gratuites 1 636 - 1 650

  • Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif

    Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif

    Droit administratif Td 1 méthodologie et bases du droit administratif CC 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, etc., députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa

    408 Mots / 2 Pages
  • Droit civil : les biens

    Droit civil : les biens

    CHAPITRE 8 : LES BIENS I-Définition des biens Le droit considère comme biens non seulement les choses matérielles, objet des droits réels mais également les droits ayant une valeur économique et pécuniaire. On peut encore dire qu’un bien, c’est tout droit subjectif patrimonial I-CLASSIFICATION DES BIENS 1-1-LES BIENS MEUBLES On

    4 242 Mots / 17 Pages
  • Droit civil l'existence de la personne humaine

    Droit civil l'existence de la personne humaine

    Le nom de famille Chacun d’entre nous se voit attribuer un nom et un prénom à la naissance. Les règles relatives à l’attribution du nom sont liées à l’établissement de la filiation. Lien juridique qui permet a la société la reconnaissance d’une personne pour savoir que c’est l’enfant de tel

    2 597 Mots / 11 Pages
  • Droit Civil: la légitimité

    Droit Civil: la légitimité

    Avant la révolution: la legitimité du pouvoir vient de Dieu, legitimité religieuse. France d'avant la revolution de la modernité politique: France Ancienne. Trois parties: Institution du haut Moyen Age: l'epoque franque (Fin Vème - Fin Xème) Institution de l'epoque féodale (fin XVème) Institution de l'epoque moderne (fin du XVIIIème) 476-1789:

    8 454 Mots / 34 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    def du droit constitutionnel=ensemble des regle ayant pour oblet l'encadremt juridique des phenomene politique=elaboration, mise en oeuvre de la consitution. droit consitutionel regis les droit fondamentaux des individus, les conditions d'execrice du pouvoir, l'organition de letat le droit constitututionel est considerer comme un droit politic car il est lié a

    538 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel: histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle

    Droit Constitutionnel: histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle

    Section unique : histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle Le terme constitution vient du latin « constitutio ». Ce terme n’est pas strictement juridique, il s’applique au Droit et à la médecine avec le corps humain. C’est cette polysémie qui permet un usage très extensif du terme durant trois étapes

    364 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir

    Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir

    DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie

    2 308 Mots / 10 Pages
  • Droit des femmes, Italien - Français

    Droit des femmes, Italien - Français

    Prima del 1970, le donne la cura dei bambini, loro miscele e la casa, l'immagine della donna era a casa della madre. Dal 1970, le donne vogliono di ingresso nel mondo del lavoro, che hanno acquisito il diritto di voto, ma vuole anche il diritto al lavoro e la fine

    271 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Libertés

    Droit Des Libertés

    I. Un tempérament apporté au droit positif en présence A. La fin de la jurisprudence Darmont concernant les délais de jugement La jurisprudence Darmont de 1978 avait deux aspects : - D’abord, les décisions juridictionnelles entrées en force de chose jugée ne sauraient être remises en cause par aucun régime

    1 988 Mots / 8 Pages
  • Droit Et Devoir

    Droit Et Devoir

    Le mahatma GHANDHI pouvait dire un jour : « J'ai appris de ma mère illettrée mais tort sage que tous les droits dignes d'être mérités et conservés sont ceux que donne le devoir accompli. On pourrait montrer que tout autre droit est seulement une usurpation pour laquelle il ne vaut

    278 Mots / 2 Pages
  • Droit et éthique, deux matières comparables

    Droit et éthique, deux matières comparables

    Droit et éthique Plan : Droit et éthique, deux matières comparables. Comparables dans la forme. En France, il existe deux branches du droit : le droit public qui concerne l'organisation des pouvoirs publics et leurs relations avec les particuliers, le droit privé qui s'intéresse aux rapports des personnes privées entre

    1 624 Mots / 7 Pages
  • Droit Naturel Et Histoire

    Droit Naturel Et Histoire

    Le besoin du droit naturel est aussi manifeste aujourd’hui qu’il l’a été durant des siècles et même des millénaires. Rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, il

    404 Mots / 2 Pages
  • Droit Public: Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme

    Droit Public: Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme

    Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- - Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme A) Mouvement marxiste Mouvement dont le père est Angel. Marx commence avec une analyse philosophique qui débouche sur une analyse économique. Elle reprend

    2 105 Mots / 9 Pages
  • Droit, morale et religion

    Droit, morale et religion

    Droit, morale et religion | Page d'accueil | Le lapsus de Mme Rachida DATI devenant une affaire stigmatisant certains « dysfonctionnements » de notre « justice » ? » 15 octobre 2010 La dissertation juridique (Méthodologie) Il faut garder à l’esprit que le but d’une dissertation est d’offrir une construction

    834 Mots / 4 Pages
  • Droits de l'homme: sur quelle anthropologie se fonde-t-on pour penser le droit ?

    Droits de l'homme: sur quelle anthropologie se fonde-t-on pour penser le droit ?

    ntroduction: Le thème est celui des droits de l'homme, quelque chose qui pour nous est devenu banal et incantatoire mais tout autant sérieux et infiniment actuel, qui là est repris un demi siècle après donc dans le contexte de sa relative nouveauté. La thèse surprenante pour la plupart des élèves

    1 970 Mots / 8 Pages
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