Les nouvelles tendances de consommation
Étude de cas : Les nouvelles tendances de consommation. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar leox14555 • 27 Février 2022 • Étude de cas • 775 Mots (4 Pages) • 285 Vues
CEJM : LES VERGERS DE LA MANSE
Q1.1 :
Opportunités | Menace |
Les nouvelles tendances de consommation :
Mise en place d’aide à la certification, installation et investissement par les collectivités territoriales pour les agriculteurs bio. | Évolution (variabilité) du coût des matières premières Guerre de prix : hausse du coût de production des fabricants Évolutions de la fiscalité Mauvaises conditions climatiques : catastrophes naturelles |
Q1.2 : L’entreprise « Les Vergers de la Manse » a créée des externalités positives telles que :
- Impact positif sur l’emploi : le mode de production bio nécessite plus de main d’œuvre que les autres cultures
- Impact positif sur la santé : des études montrent que l’alimentation biologique a un impact concret sur la santé comme la diminution des réactions allergique
- Impact sur l’environnement : l’agriculture bio ne pollue pas car elle permet de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique d'une part en limitant les rejets polluants
- Engagement social et durable : système respectueux des hommes et la qualité de vie améliorée
Q2.1 : Les faits : Michel Garcia, personne morale, dirigeant de l’entreprise « Vergers de la Manse » souhaite élargir ses ventes. Pour cela, il entre en négociation avec les représentants, personne morale, de la plateforme « la graine » afin de vendre ses produits sur internet. Une fois les négociations terminées et le contrat prêt à être signé, les représentants ne souhaitent plus s’engager et abandonnent le contrat.
Problème juridique : Dans quelles mesures peut-on considérer la rupture des pourparlers comme abusive ?
Règle de droit : Les pourparlers, également appelés négociations, ou étape précontractuelle, est l'étape qui précède la formation d'un contrat. Cette période est placée sous le principe de la liberté mais il y a deux limites : la bonne foi et la loyauté des parties.
pour qu’il y est pourparlers ces conditions doivent être réunies :
- Phase de dialogue
- De nombreux échanges et déplacement
- Comportement loyal
- Bonne foi
Solution : Selon le principe de la liberté contractuelle, certaines conditions doivent être réunies pour qu’il y est pourparlers.
Or, la phase précontractuelle étant largement avancée, la rupture du contrat semble brutale et ne respecte donc pas les conditions. De plus selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 30 novembre 2017, « rompre brutalement les négociations, sans aucun grief ni respect ni préavis, alors que le marché était sur le point d’être signé constitue une faute envers l’entreprise qui était investie dans son projet ».
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